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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Arrêté - ap tn SAI 8eCirco 250812)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Animaux,
UC
RÈT
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D'OPÉRATIONS
DE
DESTRUCTION
PAR
DES
TIRS
DE
NUIT
DE
L'ESPÈCE
SANGLIER
SUR
L'ENSEMBLE
DES
COMMUNES
DE
LA
8° CIRCONSCRIPTION
DE
LOUVETERIE
DU
LOIRET
La
préfète
du
Loiret
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.427
et
L.427-6,
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
Madame
Sophie
BROCAS
préfète
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
préfète
du
Loiret,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
GORON
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
Vu
l'instruction
technique
du
26
novembre
2024
relative
aux
lieutenants
de
louveterie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2009
relatif
au
découpage
du
département
du
Loiret
en
13
circonscriptions
de
louveterie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
mai
2025
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d'occasionnèr
des
dégâts
pour
le
département
du
Loiret,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
GORON,
directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
juin
2025
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Loiret,
|
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Alain
BONGIBAULT,
lieutenant
de
louveterie
de
la
8°
circonscription,
en
date
du
1
août
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
en
date
du
6
août
2025,
:
Vu
l'avis
favorable
du
Président
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Loiret
en
date
du
12
août
2025,
1/3 CONSIDÉRANT
l'augmentation
des
dégâts
causés
par
les
sangliers
sur
plusieurs
secteurs
agricoles
de
la
8°
circonscription
de
louveterie
du
Loiret,
CONSIDÉRANT
notamment
les
plaintes
de
nombreux
agriculteurs
de
cette
circonscription
suite
à
des
dégâts
de
sanglier
sur
les
cultures
de
printemps,
CONSIDÉRANT
les
demandes
de
plusieurs
agriculteurs
ayant
des
difficultés
à
défendre
leurs
cultures
contre
les
incursions
de
sangliers,
et
malgré
la
pression
de
chasse
exercée
en
local
par
les
détenteurs
de
droit
de
chasse,
CONSIDÉRANT
que
les
dégâts
des
sangliers
ont
lieu
principalement
la
nuit
sur
les
parcelles
agricoles,
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
|| sera
procédé
à des
opérations
de
destruction
par
des
tirs
de
nuit
de
l'espèce
sanglier
sur
les
communes
de
la
8°
circonscription
de
louveterie
du
Loiret,
au
niveau
des
parcelles
agricoles
où
les
dégâts
sont
significatifs.
Les
opérations
de
destruction
par
des
tirs
de
nuit seront
organisées
par
Monsieur
Alain
BONGIBAULT,
lieutenant
de
louveterie
de
la
8°
circonscription,
ou
son
suppléant,
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté et
jusqu'au
13
octobre
2025
inclus.
ARTICLE
2:
Monsieur
Alain
BONGIBAULT,
lieutenant
de
louveterie
de
la
8°
circonscription,
où
son
suppléant,
pourra
être
accompagné
de
trois
personnes
de
son
choix
pour
l'assister
(conduite,
éclairage,
chargement
des
animaux)
placées
sous
son
entière
responsabilité.
ARTICLE
3 : Les
opérations
se
dérouleront
dans
les
conditions
suivantes
:
1-
Les
tirs
pourront
être
réalisés
de
nuit,
soit
à
partir
de
postes
fixes,
à
l'affÜt,
soit
depuis
Un
véhicule,
dans
la
limite
de
la
portée
de
phare,
ou
à
l'approche
avec
l'aide
d'une
lunette
thermique
et
dans
la
limite
de
portée
de
phare
portatif.
2
-
L'utilisation
des
sources
lumineuses
artificielles
sera
autorisée
dans
le
cadre
des
opérations
de
destruction
de
nuit,
|
3
-
Seuls
les
lieutenants
de
louveterie,
les
agents
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
les
agents
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
participant
éventuellement
à ces
opérations
sont
autorisés
à
tirer,
|
4 - Toutes
les
mesures
de
sécurité
devront
être
prises
par
le
lieutenant
de
louveterie,
.
5 -
L'utilisation
de
système
de
vision
nocturne
pour
repérer
et
prélever
les
animaux
sera
autorisée
dans
le
cadre
des
opérations
de
nuit;
6
—
Les
missions
de
tirs
de
nuit
seront
exécutées
à
l'aide
de
carabine
ou/et
de
fusils
munis,
ou
non,
de
modérateurs
de
son.
7 -
Défense
sera
faite
de
tirer
toute
espèce
autre
que
le
sanglier.
8
—
Le
lieutenant
de
louveterie
veillera
au
respect
des
éventuelles
mesures
de
bio-sécurité
en
vigueurs
pour
éviter
toute
contamination
ou
propagation,
le
cas
échéant,
liée
à
l'IAHP.
ARTICLE
4
: Le
lieutenant
de
louveterie
préviendra
en
début
de
période
les
mairies
des
communes
concernées. Chaque
semaine,
le
lieutenant
de
louveterie
préviendra
la
direction
départementale
des
territoires
des
interventions
prévues.
|
Avant
chaque
opération
le
lieutenant
de
louveterie
devra
obligatoirement
prévenir
l'Office
français
de
la
Biodiversité
au
02.38.57.39.24
et
le centre
opérationnel
de
gendarmerie
au
02.38.52.39.03.
2/3 ARTICLE
5
: Le
lieutenant
de
louveterie
se
chargera
de
la
destination
de
la
venaison
ou
fera
appel
au
service
public
d'équarrissage
en
respectant
les
règles
de
stockage
des
carcasses.
ARTICLE
6
: À
la
fin
de
la
période
d'autorisation
de
tir,
le
lieutenant
de
louveterie
transmettra
à
la
Direction
Départementale
de
Territoires
du
Loiret,
un
compte
rendu
détaillant,
pour
chaque
opération,
les
lieux
des
interventions
et
le
nombre
de
sangliers
abattus.
ARTICLE
7
: Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Loiret,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Loiret,
Monsieur
Alain
BONGIBAULT,
lieutenant
de
louveterie
de
la
8°
circonscription,
Monsieur
Damien
BRUCY,
lieutenant
de
louveterie
de
la
5°
circonscription
et
suppléant
de
la
8°
circonscription,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité,
et
les
Maires
des
communes
de
la
8°
circonscription,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
aux
intéressés.
à Orléans,
le
4
2
AQUT
2025
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Loiret,
et
par
subdélégation,
Le
chef
du
Service
Eau,
environnement
et
forêt,
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
et
suivants
du
code de justice
administrative
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à : Mme
la
Préfète
du
Loiret
Service
de
la
Coordination
Interministérielle,
Mission
Affaires
Générales
181,
rue
de
Bourgogne
45042
ORLEANS
CEDEX
;
-
Un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois.
Après
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
-
Un
recours
contentieux,
en
saisissant:
le
Tribunal
Administratif
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
CEDEX
1.
‘
|Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
wwwr.telerecours.fr
3/3