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Déliberation - LISTE+DES+DELIB+CM+du+29+nov+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIB+CM+du+29+nov+)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet,
Département de l’ Aveyron
Arrondissement de Millau
MAIRIE de MARTRIN
-12550-
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
INFORMATION :Suite à la réforme de la publicité et conservation des actes des collectivités (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021), à l’article L2121-25 du CGCT, et à la délibération 22/2022 du 31 mai 2022, l'affichage des délibérations est remplacé par l’affichage et la publication sur le site internet de la commune de la liste des délibérations.
Les délibérations seront consultables en mairie.
En outre, les comptes-rendus de séances sont supprimés et remplacés par les procès-verbaux, qui seront publiés sur le site internet après leur approbation au conseil suivant. Un exemplaire papier sera disponible à la consultation en mairie.
Liste des délibérations du 29 novembre 2022 : Présents : 7 — Votants : 10 — Absents : 1
- Recensement de la population communale 2023 : n° 44/2022 — approuvé à l’unanimité
- Création d’un Compte Epargne Temps pour les agents : n° 45/2022 — approuvé à l’unanimité
Fait à Martrin, le 1°’ décembre 2022
Le Maire, Christiane CAILLIAU-DELEU
pu Ml Le Le. pile
Aude ViACA
À dr
Mairie de MARTRIN
Route de l’Ecole
12550 MARTRIN
Téléphone : 05.65.99.79.65 - Mail : mairie@martrin.fr - Site internet : martrin.jimdo.com