Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CSRPN Lotissement Kap
Arrêté - Préfecture - Guyane - AVIS CSRPN 11avril2018
Arrêté - Préfecture - Guyane - CG.SDP.EST 2026.02727 Répo
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CSRPN OIN12 Montsiné
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis APIJ
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CSRPN Parc solaire La
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CNPN
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis PEB PV2
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CSRPN Lotissement Kapline mars 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis CSRPN Lotissement Kapline mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
CSRPN - Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel de Guyane
Avis n° 2021 – 04
Séance de la commission ERC du CSRPN du 05/03/2021
Dénomination : Lotissement Kapline.
Lieu des opérations : commune de Rémire-Montjoly.
Demandeur : SARL Kapline.
Détails de l’avis
Le CSRPN est consulté pour une demande de « Dérogation Espèces Protégées » dans le cadre du projet de lotissement Kapline à Rémire-Montjoly.
Le dossier est présenté par le bureau d’étude Biotope, agence de Cayenne.
La commission ERC du CSRPN entend le pétitionnaire.
Au regard de l’étude faune-flore décrivant l’état initial du projet, le CSRPN souligne les points suivants :
o L’inventaire faunistique et floristique a bien fait ressortir quelques points d’intérêt, mais il demeure malgré tout bien trop superficiel. Bien que l’habitat s’inscrive dans un contexte périphérique très anthropisé, il n’en demeure pas moins au sein d’un corridor écologique reliant au SCOT plusieurs pôles de biodiversité (Monts Saint Martin et Montagne du Tigre entre autres). Le volet botanique aurait mérité un inventaire plus soutenu, répondant aux besoins de la discipline par des prospections réparties sur les diverses saisons. Des prospections ornithologiques plus soutenues auraient aussi pu mettre en lumière diverses espèces de rapaces forestiers. o À la lumière des inventaires effectués, l’espèce « Manakin tijé » ressort bien comme l’espèce protégée subissant un impact résiduel conséquent, et la destruction de nids ne peut faire de doute du fait que l’espèce se reproduit effectivement dans les secteurs qu’elle fréquente par ailleurs. L’absence de confirmation absolue de nid occupé reflète en l’occurrence seulement les moyens limités d’observation qui ont été mis en œuvre dans cette étude. L’impact du projet sur cette espèce se traduira donc par la destruction de son habitat mais aussi de ses nids et sites de nidification. La compensation envisagée vis-à-vis de ces incidences est donc pleinement justifiée, car le projet participe par conséquent à la dégradation de l’état de conservation de cette espèce, par ailleurs limitée à la bande littorale du département.
o Le dimensionnement de la compensation, tel qu’il est présenté dans le dossier, n’est pas satisfaisant. Il s’appuie sur une surface d’impact net de 2 ha, or les surfaces revégétalisées du lotissement, quant bien même elles le fussent avec des essences locales, ne permettront pas de reconstituer un habitat similaire et doivent par conséquent être considérées comme une opération d’amélioration d’urbanisme, par ailleurs louable mais sans effet sur les impacts portés sur le Manakin tijé.
o L’impact réel de ce projet se chiffre par conséquent à 4,2 ha nets. Ne sont pas comptés ici les effets cumulatifs des différents projets immobiliers qui se développent dans le même secteur et que l’étude d’impact aurait dû faire ressortir. De même, la petite bande maintenue à l’est de la parcelle, et représentant 14% de la surface totale, ne porte pas de garantie de préservation à long terme, et sa pérennité est jugée médiocre en l’état. Nous invitons à en renforcer son respect dans le règlement de copropriété.
o La compensation doit permettre d’apporter un gain écologique à l’espèce impactée retenue, en l’occurrence, et à défaut de reconstituer des forêts secondaires assez vastes, la préservation d’autres biotopes abritant cette espèce vis-à-vis du risque de destruction, et par conséquent présenter un ratio minimum de 2 :1, et en tout cas bien supérieur à 1 :1 qui n’apporte pas de plus- value. Pour être efficace, la compensation doit permettre de répondre aux exigences écologiques fonctionnelles de l’espèce impactée, qui ne sont pas décrites dans le dossier. o Les données scientifiques existantes à ce jour décrivent pour d’autres espèces de manakins en Guyane, comparables, des domaines vitaux supérieurs à 10 ha chez les femelles (souvent chevauchants entre elles), proches de 2-3 ha pour les mâles reproducteurs lors des parades et de l’ordre de 20-25 ha pour les jeunes mâles, mais s’étendant sur plusieurs centaines d’hectares en période de mue durant laquelle les oiseaux sont très vagabonds. On constate ainsi l’importanceCSRPN - Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel de Guyane
de maintenir des corridors écologiques réellement efficaces pour maintenir une certaine fonctionnalité des populations résiduelles en tissu urbain.
Aussi, le pétitionnaire doit-il apporter plusieurs améliorations pour atteindre une prise en compte satisfaisante des enjeux de biodiversité, nonobstant les mesures de réduction et d’évitement déjà proposées :
Le site de compensation devrait respecter le ratio de 2:1, soit 8,4 ha au moins. Le mieux serait qu’il soit d’un seul tenant, en lien avec un milieu naturel plus étendu, dans l’aire géographique de l’Ile de Cayenne ou ses alentours, et que la présence du Manakin tijé y soit attestée. Le CSRPN recommande que le pétitionnaire rétrocède le terrain acquis à un organisme dont la fonction première est de préserver et gérer des espaces naturels à long terme, lequel peut par la suite porter la mise en place d’un outil réglementaire fort.
La mesure d’accompagnement A2, pertinente dans son esprit, doit être requalifiée comme une participation à une étude scientifique portant sur l’écologie du Manakin tijé en Guyane. Cette étude est destinée à fournir des données détaillées sur la phénologie de reproduction, les ressources alimentaires préférées, les types d’habitats recherchés (pour la nidification, les activités de confort, et les parades nuptiales), ainsi que sur les domaines vitaux en fonction des sexes, des classes d’âges, et des saisons.
Les plantes feront l’objet d’une campagne de collectes pour déposer du matériel scientifique de qualité à l’Herbier de Cayenne témoin des peuplements floristiques détruits, afin de pallier les lacunes avérées des prospections initiales trop réduites dans le temps.
Le CSRPN délivre un avis favorable à cette demande de dérogation, sous réserve de l’application des amendements décrits ci-dessus.
AVIS
FAVORABLE [ ]
FAVORABLE SOUS CONDITIONS [X]
DEFAVORABLE [ ]
SIGNATURES :
Olivier Tostain, président du CSRPN & Kévin Pineau, référent de la commission ERC