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Arrêté - Arrêté n°177 25
Arrêté - Arrêté+616 22+dématérialisé
Procès Verbal - PV+Réunion+2024+01+22
Arrêté - 177 22
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 177 22)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
*
VILLEDE
2e
ROUES
Département des Landes
"LL:
Tx
Commune
de ROQUEFORT
"
*T+
N°177-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
portant
réglementation
des
heures
de
mise
en
service
et/ou
de
coupure
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
Le
Maire
de
ROQUEFORT,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT),
notamment
ses articles
* L2212-1
et2,
=
VU le Code Civil, VU le Code de la Route,
« x
VU le Code Rural VU le Code de la Voirie Routière VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5, VU la norme NFC 17200 relative aux installations d'éclairage extérieur, VU la norme
EN
13201
relative
à la sélection
des
classes
de chaussées
(1), aux
exigences de performances (2), au calcul des performances (3), et aux méthodes
de
mesures de performances photométriques (4) CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire est chargé
de la police municipale
dans
la
commune,
qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité
=
Publiques, CONSIDERANT
que l'éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des
personnes,
*
CONSIDERANT
néanmoins
qu'il
est
nécessaire
de
lutter
contre
les
nuisances
*
*
lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d'engager des actions en faveur
=
=
des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en énergie,
=
=
CONSIDERANT
qu'à certaines heures et dans certains lieux la sécurité des biens et
= =
des personnes ne justifie pas que l'éclairage public fonctionne en permanence,
ï
ARRETE
Article 1°:
clairage public sera interrompu de 23h00 à 6h00 sur les lieux suivants :
- une partie de l'avenue d'Albret (du point 007.001
jusqu'à la sortie de la ville)
- le chemin de Saint-Jean
"_-la rue de la Haute Lande "le
chemin de Barès
- le chemin des Vignes - le chemin des Aubépines - le chemin de Bas-de-Haut - la place de la Pologne - l'avenue Lescouzères - le chemin des Résineux - le chemin de Cousseillat - les allées de Champagne - le chemin de l'Estrade - l'éclairage de l'église et des Remparts de 9h30 à 6h00 - la place du Pijorin (1 lampe sur 2) - le chemin du Pijorin (1 lampe sur 2) - le chemin de Coupet - la rue de la Grande Lande
__——
te chemin des Carrières
—
le chemin de la Rouquère le chemin de Causselong le chemin de Jeanton - le chemin du Pontaillat - l'impasse du Tisserand - l'impasse du Pontailat - la rue Félix Robert - l'impasse du Haras - le chemin de la Carbouère - le lotissement Fortunon - le chemin des Chênes - le chemin des Acacias - le cimetière de la route de Saint-Justin - l'avenue de l'Armagnac entre la rue de Tambour et la sortie de la ville (point 029.019) - la place Chambrelent - la rue Brémontier - la rue Saint-Vincent-de-Paul entre la place Chambrelent et la rue Laubaner - la rue des Ecoles - la place Tillet - le chemin du Crouzé - le chemin de Lago - Allées de Nauton - Le pourtour de
la salle polyvalente
sera coupé
de 1h00 à 6h00 le
vendredi
et le
samedi. Atticle 2 : M. le Maire de la commune
de Roquefort,
est chargé, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée
à Madame
le Préfet des Landes
et dont une
publicité
des
dispositions
sera
faite
par
voie
de
presse,
affichage
électronique,
par
le
site
internet. Il est également chargé d'en adresser une copie pour information et suite à donner à : - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) - Monsieur le Président de la CCLA - Monsieur le Commandant de Brigade de Roquefort - Monsieur le Président du SYDEC - SDIS 40 Article 3 : Le présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
n°28-16
de
mars
2016,
n°148-17,
n°161-17
d'octobre 2017 et n° 22-20
du
1°' avril 2020.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa notification devant le Tribunal
administratif de Pau.
Faità ROQUEFORT,
le
2 1 OCT. 2022
ZT
001.272
Document
certifié
exécutoire
à compter du
:
Publié sur le site internet
le+
OCT. 2072
Of
Le Maire, F. HUBERT
\-
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
élative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.