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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 052 com4 bilan cessions acquisitions 2018 tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 052 com4 bilan cessions acquisitions 2018 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2019_052 COMMISSION
N°4
Bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
2018
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations
: 7
47
pour
la
délibération
n°024
48
de
la
délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
ee
Communauté
de
communes
PEV
ID
: 059-200041960-20190325:CC12019
052-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à THUMERIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
mars
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2È"® vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3è"° vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5°"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"®
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10È°
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés :
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2019
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé
en
préfecture
Reçu
en
préfecture
le
Affiché
le
le 29/03/2019 29/03/2019
ID
: 059-200041960-20190325-CC 2019 052-DE Délibération
COMMISSION
N°4
Bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
2018
CC_2019_ 052
Considérant
que
la
loi
du
8
février
1995
impose
une
publicité
a
posteriori
des
transactions
immobilières,
afin
de
renforcer
l'information
des
élus
et
des
administrés
et
de
rendre
plus
transparente
leur
politique
immobilière. Considérant,
que
l’art.
L2241-1
al2
du
CGCT
impose
aux
communes
de
plus
de
2000
habitants
l'établissement
d’un
bilan
annuel
des
cessions
et
acquisitions
annexé
à
leur
compte
administratif.
Ce
bilan
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l'assemblée
concernée.
Considérant
qu’au
cours
de
l’année
2018,
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
a
procédé
aux
cessions
et
aux
acquisitions
suivantes
:
CESSIONS
Date
de
la
signature
chez
le
Acquéreur
Parcelles
objets
de
la cession
Montant
notaire
12
03
2018
Me
LESAGE
B208
et
B210
à VILOGIA
300
000
€
16
600
€
HT
04
04
2018
AA205,
206,
207
à CYSOING
(délaissé
L
Me
HERLEM
M: et Mme
EECKHOUTE
à l'entrée d'INNOVA'PARK)
= 19920 € TTC
UC LERLEM
NORBAIL
(crédit-bailleur
de
Lot
n°16
à
INNOVA'PARK
soit
les
261
920
€
HT
la société
EECKHOUTE)
parcelles
ZM229
et
233
à CYSOING
= 314
304
€ TTC
24 09
2018
SCI
DE
SISKO
—
Lot
n°2
parc
du
moulin
d’eau
à
= 163
De
re
Me
POTIE
Mme
COTTIN
(vétérinaire)
GENECH,
soit
la parcelle
ZH239
E
?
Me
HERLEM
Sté
BAT
ONE
-
Lots
n°4
et 5
INNOVA'PARK
soit
les
150
600
€
HT
M.
CAALS
parcelles
ZM219
et ZM220
=
176
641,25
€ TTC
ACQUISITIONS
Date
de
la
signature
chez
le
Vendeur
Parcelles
objets
de
l’acquisition
Montant
notaire
28
01
2018
ccl
Parties
communes
zone
de
CAMPHIN
EN
CAREMBAULT
1€
Me
DUCHANGE
Z1108,
103,
99,
106
mo
|
mas CAPPEUE NP
|
suacan
ME
WILAIN
À
2148,
A2140,
A2143,
A2145,
A2094
187
868€
TTC Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
ID
: 059-200041960-20190325-CC 2019 052-DE
Me
BOSQUILLON
Briqueteries
du
Pour
centre
aquatique
287
163,70
€
HT
Nord
AW106,
AW112,
AW146,
AW147,
AW119,
AW145
=
325
972,52
€
DE
GENLIS
TTC
Terrains
à vocation
de
zone
d'expansion
de
crue
B2622,
B2640,
B2643,
B2645,
B2649,
B2664,
B2666,
B2668,
B2671,
B2631,
B2634,
B2637,
20
11
2018
Syndicat
mixte
os
à
|
104
916,72
€
Me
Caroline
de
DOURGES
Terrains
à vocation
économique
TTC
LEMAIRE
B2603,
B2605,
B2607,
B2609,
B2611,
B2614,
B2617,
B2619,
B2620,
B2624,
B2626,
B2629,
B2651,
B2653,
B2654,
B2656,
B2244,
B2658,
B2660,
B2661,
B2673,
B2677 B2610,
B2613,
B2616,
B2628
06
12
2018
Commune
Expropriation
du
Filet
Morand
915.07
€
Me
DARTOIS
d'OSTRICOURT
A130,
A2788,
A2859
!
07
12
2018
SCI
Expropriation
du
Filet
Morand
1 605
€
Me
BAILLEUL
Marcelantoinette
|
A2847
DECIDE
(par
4$
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION,
pour
48
VOTANTS)
>
De
constater
ce
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
réalisées
par
la
communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
au
cours
de
l’année
2018
tel
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour extraitlconforffe}
D