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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Annexe à Rep MOA à avis MRA
Arrêté - Préfecture - Mayotte - LMB DAEU Rep avis MRAE 210407
Document publié le Vendredi 7 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - LMB DAEU Rep avis MRAE 210407)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Avril 2021
Mémoire en réponse à l’avis
de la MRAe
Demande d’Autorisation Environnementale Unique (DAEU) ‐ Lycée des
métiers du bâtiment de Longoni – Rectorat de Mayotte Le dossier de Demande d’Autorisation Environnementale Unique relatif au projet de Lycée des métiers
du bâtiment de Longoni a fait l’objet d’un dépôt auprès des autorités compétentes le 05 novembre
2020.
L’Autorité Environnementale a été saisie pour avis sur le projet le 11 janvier 2021.
Emis le 10 mars 2021, l’avis n°2021APMAY1 (13 pages) a été rendu par délégation de la Mission
Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) de Mayotte.
Dans le but de permettre à l'ensemble des parties prenantes d'apprécier de manière optimale au cours
de la procédure d’instruction, les caractéristiques du projet, sur son site et dans son environnement,
le présent document a été élaboré en réponse aux observations formulées dans l’avis de la MRAe. Les
réponses ont été classées par thèmes.
Analyse de la qualité du dossier d’étude d’impact
Avis de la MRAe : L’autorité environnementale recommande de signaler l’utilisation dans le dossier de
données issues de la nomenclature de la flore vasculaire de la Réunion, alors que le projet se situe à
Mayotte.
La mention de la Flore vasculaire de la Réunion page 309 est une coquille. La méthode d’analyse de la flore et des habitats est basée sur la méthode AFLORUN du Conservatoire
Botanique National de Mascarin (CBNM). L’Index utilisée dans le cadre du projet est bien celui de la
Flore vasculaire (Trachéophytes) de Mayotte v2016.1 (Floremaore).
Etat initial, Analyse des impacts et propositions de mesures d’évitement, de réduction
et de compensation (ERC)
La maîtrise des risques
Avis de la MRAe : Elle recommande de mettre en place une mesure de suivi de ces zones polluées
conformément au diagnostic de pollutions des sols et aux attentes de l’agence régionale de santé.
La Maîtrise d’ouvrage s’engage à respecter les recommandations émises dans le rapport de diagnostic
de pollution des sols remit par Antea, à savoir :
‐ la purge des matériaux impactés par les hydrocarbures et leur évacuation dans filière agréée (ISDND) ou le recouvrement par une surface imperméable couplé à la mise en place de piézairs afin de confirmer l’absence du potentiel de dégazage ;
‐ la purge des matériaux impactés par les métaux lourds et leur évacuation dans filière agréée
(ISDND) ou le recouvrement par une surface imperméable couplé à la mise en place de
piézairs afin de confirmer l’absence du potentiel de dégazage ; ‐ Vérifier la compatibilité des usages avec la qualité chimique des terres caractérisés et non
utilisation sous bâtiment des terres impactées en HCT sans étude préalable, recouvrement
de ses terres avec à minima 30cm de terre saine ou sous revêtement minéral ;
‐ Mise en œuvre des réseaux d’AEP au sein de tranchées réalisées dans des matériaux sains et
dans des canalisations en matériaux limitant la perméation ;
‐ Pas de plantation d’arbres fruitiers sur les zones à remblais impactés par éléments
métalliques ;
‐ Port du masque, de gants, et lavage des mains accru pour les travailleurs en phase chantier.
Tous ces éléments ont été intégrés aux pièces du marché de travaux des entreprises du futur chantier
du Lycée des Métiers du Bâtiment. Pour mémoire, le diagnostic de pollution N°106158/A – Août 2020
est remis en annexe du présent document.
Avis de la MRAe : Elle recommande d’effectuer une simulation de la montée des eaux maximale
attendue compte tenu de la subsidence qui se cumule à l’enfoncement de l’île.
La crise sismique en cours à Mayotte depuis mai 2018 s’avère fluctuante et imprévisible. Les revues REVOSIMA ont été consultées et analysées dans le DAEU (§3.2.1, page 107). Les dernières publications consultées (juillet 2020) concluent sur une subsidence devenue négligeable sur l’Ouest de l’île. Il reste difficile d’élaborer des scenarii quant à l’évolution de cette subsidence que ce soit à court, moyen, ou long terme.
L’eau
Avis de la MRAe : L’autorité environnementale recommande de renseigner le dossier d’un minimum
de donnée permettant d’apprécier la qualité du cours d’eau qui traverse la zone d’étude.
Comme indiqué page 98 du DAEU, § Qualité des eaux de surface, aucune donnée publique n’est disponible permettant de caractériser plus précisément la qualité de l’eau du cours d’eau traversant la zone d’implantation du projet.
Aucune analyse des eaux n’a été mené dans le cadre du projet à l’étape diagnostic.
Selon l’état des lieux des masses d’eau de Mayotte (SDAGE 2016‐2021), la masse d’eau de Longoni (la
plus proche de la zone d’étude) présente les caractéristiques suivantes :
• Un état biologique moyen
• Un état physico‐chimique moyen
• Un bon état écologique
• Un bon état chimique (normes qualité environnementales
A noter que le cours d’eau traversant la zone d’étude est sujet au dépôt de nombreux
déchets, et d’usages polluants comme le lavage ménager. Avis de la MRAe : Elle recommande d’enrichir le dossier par plus d’informations sur la station
d’épuration existante et de préciser en quoi elle est en capacité d’accueillir les eaux usées du lycée
(environ 2097 personnes)
Les eaux usées du lycée seront accueillies dans la station d'épuration actuelle qui sera agrandie dans
le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Longoni portée par l'EPFAM.
Le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées (SDAEU) de Mayotte prévoit la création d’une
station d’épuration d’une capacité de 10 000 EH. Partant du projet d’assainissement de Longoni
permettant un raccordement à l’assainissement collectif de l’ensemble du village et des futurs
équipements (lycée, collège, groupe scolaire), les besoins en assainissement du secteur ont été établis
sur la base des hypothèses suivantes :
• Village existant (5000hab): 3750 EH
• ZAC : 5051 EH
• Lycée : 1000 EH
• Collège : 500 EH
• Autre (10%) : 1000EH
Soit un total de 11 000 EH.
Le lycée, qui accueillera environ 2000 personnes, aura donc besoin d'une capacité de 1000 EH dans la
future station d'épuration. Il est ainsi bien pris en compte dans le schéma directeur des eaux usées et
dans les prévisions de l'accroissement de pollution et des "équivalents homme" sur le territoire de
Longoni.
L’ouvrage à créer est une station d’épuration de Longoni, conforme à celle inscrite au Schéma Directeur soit avec filtre planté de roseaux et une capacité à terme de 11 000 EH.
Un phasage des travaux de cet ouvrage en 2 tranches est prévu :
Phase EH Tranche 1 Tranche 2
Village existant 3750 500 3250
ZAC 5051 1649 3402
Lycée 1000 1000
Collège 500 500
Autres (10%) 699 699
Total 11000 3149 7851
La livraison de la tranche 2 est prévue pour début 2024. Le lycée, considéré comme prioritaire, a été
intégrée à la tranche 1 des travaux, permettant ainsi d’être relié à la STEP dès son ouverture à la
rentrée 2024.
Avis de la MRAe : Elle recommande de classer parmi les objectifs pédagogiques du lycée la
réhabilitation et l’entretien du cours d’eau Les classes d’enseignement général et technologique nouvellement créées, pourront avoir des
objectifs pédagogiques approfondis sur la sensibilisation aux milieux naturels, mis en place par les
équipes pédagogiques d’enseignement de SVT du futur établissement. Une approche scientifique de
l’écologie, ciblée sur le territoire sur lequel s’est inséré le lycée, la découverte des espèces locales, et
mettant en valeur le patrimoine faunistique et floristique et l’intérêt de le prendre en compte dans
les projets d’aménagement et de construction, pourra être enseigné.
Le milieu naturel
Avis de la MRAe : L’AE recommande de mieux analyser les effets négatifs du projet sur les récifs
coralliens, la mangrove et l’eau.
Le projet n’a pas d’emprise direct sur la mangrove et le milieu marin.
Tous les impacts potentiels sur la mangrove et les récifs coralliens sont liés à la dégradation de la qualité de l’eau.
Cette dégradation peut avoir lieu :
En phase chantier :
‐ Pollution (huile, hydrocarbures, bétonnage/laitance qui perturbe le pH de l’eau, …) ‐ Lessivage de la terre lors des épisodes pluvieux risquant d’augmenter la turbidité de l’eau vers la mangrove et/ou le lagon.
Pour ces impacts, des mesures sont prévus et seront mises en œuvre : Mesures de lutte contre les pollutions chroniques et accidentelles en phase chantier ; pas de terrassement en période de pluie pour éviter le lessivage ; abattement des MES avec filtres pour réduire leur dispersion en aval.
En phase exploitation :
‐ Sol artificialisé/étanche : pluies moins absorbées par les sols, augmentation de la quantité d’eau douce se déversant dans les cours d’eau et lagon.
‐ Rejet des eaux usées
Les eaux usées seront traitées à différents niveau en amont du milieu récepteur afin de limiter les
risques de pollution. Les ateliers font l’objet d’un traitement des eaux adaptés et propres à leur usage.
Avis de la MRAe : Elle recommande également d’inclure les espèces aquatiques protégées dans la
demande de dérogation au titre des espèces protégées figurant dans le dossier.
Le cerfa de demande de dérogation a été mis à jour et intègre maintenant les espèces aquatiques présentes sur le site. Le changement climatique
Avis de la MRAe : L’AE recommande d’évaluer précisément, comme pour les PL et VL, le trafic des bus
scolaires qui desserviront le futur lycée.
Le nombre de bus scolaire nécessaire à l'exploitation du lycée est inclus dans le nombre de poids
lourds. Il est estimé 60 bus par jour et par sens de circulation.
Avis de la MRAe : Elle recommande d’indiquer la part de l’énergie susceptible d’être produite par les
panneaux photovoltaïques du futur lycée par rapport à celle fournie par la société électricité de
Mayotte (EDM).
Le projet du LMB inclus les mesures conservatoires pour l’installation ultérieure d’une centrale photovoltaïque qui sera gérée par une entité extérieure type « location de toitures ». Il n’est pas prévu de stockage d’énergie sur site, l’énergie sera renvoyée au réseau.
La production envisagée de 6340 m2 de panneaux solaires est de 1 037 975 kWh/jour, soit une couverture d’environ 56% des besoins du Lycée.
Avis de la MRAe : Elle recommande de montrer dans le dossier la bonne prise en compte de la RE 2020
et d’estimer les besoins énergétiques des bâtiments projetés.
La RE 2020 a pour objectif de remplacer la RT 2012. Cependant cette réglementation n’est pas
applicable dans les DOM. De plus, la RE2020 n’est pas encore paru.
Cette future réglementation environnementale a pour objectif :
• La réduction de l’impact carbone
• L’amélioration de la performance énergétique
• La garantie de confort des usagers
A l’échelle des DOM – TOM, il existe une réglementation thermique, aéraulique et acoustique (RTAA
DOM 2016) qui concerne les logements neufs. Il n’existe pas de réglementations thermiques ou
environnementales dans le cadre des bâtiments tertiaires.
Le Lycée des Métiers est un projet avec une forte ambition environnementale. En effet, un programme
« développement durable » basé sur les spécificités de Mayotte a été rédigé par TRIBU, un bureau
d’études spécialisé dans l’approche développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets
urbains. Les exigences environnementales y sont très fortes. Les axes de stratégies issus du programme
« développement durable » sont présentés ci‐après : Nous pouvons retrouver dans ces rubriques les trois objectifs de la RE 2020.
• Réduction de l’impact carbone
Les procédés constructifs des bâtiments ont été sélectionnés et réfléchis avec soin. En effet, le lycée
des métiers met en avant des matériaux avec un bilan environnemental faible.
L’un des objectifs de ce projet est de relancer la filière locale de Blocs de Terre Comprimé. Pour se faire
plusieurs bâtiments seront en BTC (les ateliers, l’internat, l’administration).
L’utilisation du béton est limitée pour les fondations. Les autres bâtiments seront en ossature bois
(enseignements, logements,).
Une étude d’énergie grise est demandée dans le programme. Ci‐dessus les exigences demandées.
• Amélioration de la performance énergétique
Le programme « développement durable » fixe des exigences pour la performance énergétique pour
la totalité du projet.
Pour raisonner la consommation énergétique, des choix ont été réalisés :
‐ Il a été privilégier la ventilation naturelle pour la majorité des bâtiments présents sur le projet.
La climatisation est dédiée pour les salles spécifiques telles que les locaux d’archives et les logements
suite à une demande de la maitrise d’ouvrage.
La conception des bâtiments a été réfléchi de manière à favoriser la ventilation naturelle.
L’architecture intègre des puits dépressionnaires et des écopes en toitures pour favoriser le tirage
thermique. Les façades et baies sont protégées efficacement du rayonnement solaire tout en gardant
un potentiel d’éclairement naturel optimal. ‐ Tous les luminaires sur le projet sont de type LED. Le système d’éclairage est contrôlé par des
minuteurs et des capteurs crépusculaires pour l’éclairage extérieur.
‐ Des extracteurs d’airs « passifs » de type Tornado ont été ajoutés en complément pour
favoriser le renouvellement d’air dans certains locaux (CDI, vestiaires, sanitaires,)
‐ L’eau chaude produite sur site sera principalement dû à l’énergie solaire.
Ci‐dessous les tableaux de consommations énergétique par bâtiment. Nous respectons la majorité des
exigences hormis pour l’administration et la cuisine.
Z1 ‐ SPO Z2 ‐ AT2 Z3 ‐ ADM Z4 ‐ CUIS/Rest. Z6 ‐ Enseignement Z7 ‐ Internat Z7 ‐ Logement
DCE (SDP) DCE (SDP) DCE (SDP) DCE (SDP) DCE (SdP) DCE(SDP) DCE (SDP)
Surface (m²) 2493.6 4801.5 1052.1 2255.4 8231.5 1721.0 602.3
clim 0.0 0.0 4.3 32.4 0.0 0.05 3.0
brasseur d'air 4.5 1.7 8.1 5.3 3.0 3.8 4.6
ECS 0.0 3.1 0.8 7.2 1.0 5.1 0.4
éclairage 4.1 3.1 2.9 3.3 1.3 3.8 2.1
informatique 0.3 0.6 11.5 0.1 5.9 0.3 0.0
aus-residentiel 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 11.1 22.8
process 0.0 37.1 0.0 445.0 0.0 0.0 0.0
ascenseur 0.0 0.0 1.0 2.7 0.1 0.6 0.0
divers 1.09 1.3 1.0 1.41 0.99 1.1 1.2
éclairage ext. - - - - - - -
total hors
process 10.1 9.8 29.6 52.4 12.3 14.8 11.3
total avec
process 10.1 46.9 29.6 497.4 12.3 25.9 34.1
Exigences
programmatiques 20.0 50 20 40 hors process 20 25 35
Remarque :
Administration : Les postes les plus énergivores pour ce bâtiment est l’informatique et les brasseurs
d’airs.
Cuisine/Restauration : La consommation énergétique de ce bâtiment ne respecte pas l’exigence fixée.
Le poste le plus énergivore hormis le process reste la climatisation. Cette demande de rafraîchissement
et de refroidissement d’air est plus importante que les autres bâtiments pour des raisons sanitaires.
• Garantie de confort des usagers Pour garantir un confort optimal des usagers, les bâtiments ont été conçus de manière à favoriser la
ventilation naturelle et en se protégeant au maximum du rayonnement solaire. En effet, l’architecture
a été pensée en prenant en compte ces éléments. Les façades et ouvertures sont protégées par de
longs débords de toitures ou des doubles peaux en lames bois. Concernant l’aspect aéraulique, toutes
les salles du projet sont traversantes. Chaque salle dispose d’une porosité de 30% sur chaque façade.
Des brasseurs d’airs performants ont été mis en place afin d’éviter les pics de chaleur en période
chaude. En effet, par convection, une vitesse d’air d’1m/s sur l’usager va engendrer une baisse de la
température ressentie de l’ordre de 2 à 3 °C.
Chaque salle dispose de lumière naturelle. L’autonomie lumineuse minimale sur le projet est de 80%.
Avis de la MRAe : Elle recommande d’indiquer la composition et la provenance de la brique BTC et de
justifier que la terre utilisée pour sa fabrication provienne d’un site autorisé.
[BET VESSIERE] : La composition moyenne des briques BTC40 est la suivante : 65% terre – 28% sable et 7% ciment
Les terres sont issues des déblais de terres du site (extraites lors des terrassements généraux) complétées par des terres extraites de sites autorisés sous la responsabilité du producteur et de l’entreprise titulaires du lot concerné.
Avis de la MRAe : Elle recommande de justifier la résistance de la brique BTC face aux essaims de
séisme, responsables d’importants dégâts sur les bâtiments récents.
[BET VESSIERE] : Les briques BTC porteuses ou contrevenante ont fait l’objet d’une vérification par le calcul vis‐à‐vis des actions sismiques. Ces briques sont chainées verticalement, à minima, par des chainages béton armés ce qui permet de limiter les risques d’endommagement en cas de séisme.
Les effets cumulés
Avis de la MRAe : L’AE recommande, pour une meilleure information du public, de joindre à ce dossier
l’avis de la DEAL ICPE sur le centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) situé à deux kilomètres de
l’établissement scolaire
L’avis DEAL ICPE référencé N° 90/2019/SEPR/EIE en date du 31/01/2019 est intégré en annexe du
dossier.
Annexes :
_Annexe 1 : 200901_LMB_diag pollution sols final.pdf ‐ Rapport n°106158/A d’Août 2020, Antea Group
_Annexe 2 : doujqni‐31012019155417.pdf ‐ Avis DEAL ICPE référencé N° 90/2019/SEPR/EIE en date du
31/01/2019