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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 191 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 191 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-191
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026 Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Bonchamp-les-Laval (2 pages) Page 3
53-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Bourgon (2 pages) Page 6
53-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de La Brulatte (2 pages) Page 9
53-2026-09-03-00007 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Launay-Villiers (2 pages) Page 12
53-2026-09-03-00004 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Louvigné (2 pages) Page 15
53-2026-09-03-00005 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Port-Brillet (2 pages) Page 18
53-2026-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux (2
pages) Page 21
53-2026-09-03-00008 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Olivet (2 pages) Page 24
2 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-09-03-00001
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Bonchamp-les-Laval
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bonchamp-les-Laval 3 Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 3 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bonchamp-les-Laval
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bonchamp-les-Laval pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, mis en ligne sur le site internet de la commune ou, à défaut, affiché en mairie.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté,
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bonchamp-les-Laval 4 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bonchamp- les-Laval :
Conseiller municipal titulaire : Mme Elodie LELIEVRE, née le 13 août 1991 au Mans (Sarthe), domiciliée 16 rue des Charmilles à Bonchamp-les-Laval (Mayenne), gestionnaire d’assurances ;
Conseiller municipal suppléant : M. Laurent BEUCHER, né le 23 juillet 1974 à Laval (Mayenne), domicilié 2 rue François Rabelais à Bonchamp-les-Laval (Mayenne), agent général d’assurances ;
Délégué de l’administration titulaire : Anne-Marie MILLE, née le 11 janvier 1964 à Ernée (Mayenne), domiciliée 31 rue d’Anjou à Bonchamp-les-Laval (Mayenne), gestionnaire de Lycée ;
Délégué de l’administration suppléant : Mme Paulette GARNIER, née le 27 novembre 1950 à Bonhamp- les-Laval (Mayenne), domiciliée 2 rue des Myosotis à Bonchamp-les-Laval (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : Mme Josiane CORMIER, née le 10 février 1957 à Saint-Christophe-du-Luat (Mayenne), domiciliée 23 rue de la Vigne à Bonchamp-les- Laval (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Janick LECHAT, née le 6 avril 1963 à Laval (Mayenne), domiciliée 16 rue des Magnolias à Bonchamp-les-Laval (Mayenne), retraitée.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00001 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bonchamp-les-Laval 5 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-09-03-00002
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Bourgon
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bourgon 6 Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 3 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bourgon
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bourgon pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, mis en ligne sur le site internet de la commune ou, à défaut, affiché en mairie.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté,
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bourgon 7 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bourgon :
Conseiller municipal titulaire : Mme Jessica LHUISSIER, né le 20 juillet 1984 à Mayenne (Mayenne), domiciliée 13 Pont-Troton à Bourgon (Mayenne), clerc de notaire ;
Conseiller municipal suppléant : Mme Michelle CHAMPIGNY, née le 16 novembre 1949 à Landéville (Haute-Marne), domiciliée 1 La Grésillonnière à Bourgon (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l’administration titulaire : Mme Adeline LAMY, née le 6 janvier 1990 à Laval (Mayenne), domiciliée 4 la Pipardière à Bourgon (Mayenne), agent d’accueil ;
Délégué de l’administration suppléant : M. Jean-Luc HANY, né le 29 janvier 1965 à Laval (Mayenne), domicilié 28 rue de Normandie à Bourgon (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Patrice BAUDUCEL, né le 9 mars 1962 à Vitré (Ille-et-Vilaine), domicilié 2 la Rousinaye à Bourgon (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Alexandra LANDAIS née FOUCHER, née le 2 avril 1975 à Mayenne (Mayenne), domiciliée 32 rue de Normandie à Bourgon (Mayenne), demandeuse d’emploi.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00002 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bourgon 8 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-09-03-00003
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de La Brulatte
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Brulatte 9 Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 3 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Brulatte
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Brulatte pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, mis en ligne sur le site internet de la commune ou, à défaut, affiché en mairie.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté,
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Brulatte 10 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Brulatte :
Conseiller municipal titulaire : M. Pascal EUDIER, né le 20 juin 1972 à Evreux (Eure), domicilié 2 rue du Pastis Carré à La Brulatte (Mayenne), chef d’entreprise ;
Conseiller municipal suppléant : M. Reynald LOLLIER, né le 3 août 1976 à Laval (Mayenne), domiciliée 14 rue des Mésanges à La Brulatte (Mayenne), agent technique ;
Délégué de l’administration titulaire : M. Yves HOCDE, né le 29 juin 1950 à Ruillé-le-Gravelais (Mayenne), domicilié 4 le Tertre à La Brulatte (Mayenne), retraité ;
Délégué de l’administration suppléant : Mme Maryannick BIZOT, née le 5 avril 1954 à Lorient (Morbihan), domiciliée 6 le Pont aux Chèvres à La Brulatte (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : Mme Françoise SORIN, née le 20 septembre 1961 à Laval (Mayenne), domiciliée 6 le Pastis Carré à La Brulatte (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : M. Anthony COMMERE, né le 19 février 1996 à Laval (Mayenne), domicilié 13 rue des Ecoles à La Brulatte (Mayenne), mécanicien agricole.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00003 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Brulatte 11 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-09-03-00007
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Launay-Villiers
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00007 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Launay-Villiers 12 Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 3 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Launay-Villiers
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Launay-Villiers pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, mis en ligne sur le site internet de la commune ou, à défaut, affiché en mairie.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté,
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00007 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Launay-Villiers 13 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Launay- Villiers :
Conseiller municipal titulaire : Mme Christine LOISEL, née le 2 mai 1976 à Mayenne (Mayenne), domiciliée 10 lotissement de l’Aucherie à Launay-Villiers (Mayenne), responsable d’équipe ;
Conseiller municipal suppléant : M. David CLEMENCE, né le 13 décembre 1977 à Saint-Nazaire (Loire- Atlantique), domicilié 8 route de l’Ecole à Launay-Villiers (Mayenne), agriculteur ;
Délégué de l’administration titulaire : Mme Josiane MESSE, née le 25 juin 1966 à Vitré (Ille-et-Vilaine), domiciliée 30 rue des Artisans à Vitré (Ille-et-Vilaine), Secrétaire de mairie ;
Délégué de l’administration suppléant : Mme Evelyne LUCAS, née le 25 octobre 1972 à Vitré (Ille-et- Vilaine), domiciliée 3 la Babinière à Launay-Villiers (Mayenne), agricultrice ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Francis GEROUARD, né le 2 juin 1970 à Mortain (Manche), domicilié 3 hameau du Pavillon à Launay-Villiers (Mayenne), gestionnaire parc automobile ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Alisson NEVEU, née le 31 janvier 1984 à Laval (Mayenne), domiciliée 3 la Babinière à Launay-Villiers (Mayenne), agricultrice.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00007 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Launay-Villiers 14 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-09-03-00004
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Louvigné
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00004 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louvigné 15 Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 3 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louvigné
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louvigné pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, mis en ligne sur le site internet de la commune ou, à défaut, affiché en mairie.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté,
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00004 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louvigné 16 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Louvigné :
Conseiller municipal titulaire : M. Jean-Luc LOUIS, né le 4 octobre 1965 à La Ferté-Macé (Orne), domicilié 6 route de Bazougers à Louvigné (Mayenne), animateur qualité ;
Conseiller municipal suppléant : M. Laurent PAILLARD, né le 9 mai 1972 à Laval (Mayenne), domicilié 8 route de Bazougers à Louvigné (Mayenne), responsable administratif et financier ;
Délégué de l’administration titulaire : Mme Marina GARNIER-JUSTIN née GARNIER, née le 11 août 1974 à Laval (Mayenne), domiciliée 4 Les logis du Pré de la Fontaine à Louvigné (Mayenne), employée d’une mutuelle ;
Délégué de l’administration suppléant : Mme Annick TREMBLAY née SALLARD, née le 8 mai 1951 à Trans (Mayenne), domiciliée 3 route de la Doyère à Louvigné (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Renaud ROBIEUX, né le 12 novembre 1987 à Château-Gontier (Mayenne), domicilié 37 route de l’Etang à Louvigné (Mayenne), agriculteur ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Stéphanie DUBOIS, née le 9 mars 1985 à Laval (Mayenne), domiciliée 5 bis route d’Argentré à Louvigné (Mayenne), cadre dans la grande distribution.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00004 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louvigné 17 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-09-03-00005
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Port-Brillet
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00005 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet 18 Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 3 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, mis en ligne sur le site internet de la commune ou, à défaut, affiché en mairie.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00005 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet 19 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Port- Brillet :
Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Port-Brillet avec vous »
M. Yvan LEFEVRE, né le 26 avril 1976 à Laval (Mayenne), domicilié 14 rue de la Grange à Port-Brillet (Mayenne), Conseiller technique en habitat ;
M. Mathieu PIRON, né le 22 juin 1983 à Laval (Mayenne), domicilié 15 rue de la Grange à Port-Brillet (Mayenne), Directeur de CCAS ;
M. Régis DION, né le 18 juillet 1978 à Laval (Mayenne), domicilié 10 rue de la Grange à Port-Brillet (Mayenne), Chef d’équipe logistique ;
Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal, liste « Agir pour demain »
Mme Martine REUZE, née le 28 septembre 1960 à Port-Brillet (Mayenne), domiciliée 29 rue Maurice Roulois à Port-Brillet (Mayenne), Retraitée ;
M. Sébastien RENAUD, né le 14 mai 1983 à Rennes (Ille-et-Vilaine), domicilié 4 rue de Bretagne à Port- Brillet (Mayenne), Agent commercial immobilier.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00005 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Port-Brillet 20 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-09-03-00006
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux 21 Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 3 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, mis en ligne sur le site internet de la commune ou, à défaut, affiché en mairie.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté,
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux 22 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint- Germain-le-Fouilloux :
Conseiller municipal titulaire : M. Jean-François CHESNE, né le 23 mars 1982 à Laval (Mayenne), domicilié 1 les Moulières à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne), exploitant agricole ;
Conseiller municipal suppléant : Mme Martine GUERIN, née le 22 janvier 1964 à Laval (Mayenne), domiciliée 3 Le Creux à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne), Infirmière ;
Délégué de l’administration titulaire : Mme Thérèse GEHANNIN, née le 18 février 1954 à Parcé (Ille-et- Vilaine), domiciliée 8 L’Hommeau à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l’administration suppléant : M. Michel DUCHESNE, né le 1er juillet 1955 à La Bigottière (Mayenne), domicilié 22 rue des Lilas à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : M. Christian GOULARD, né le 9 juin 1958 à La Rochelle (Charente-Maritime), domicilié 9 impasse Jean Chouan à Saint-Germain-le- Fouilloux (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Isabelle BOISSEAU, née le 15 novembre 1964 à Ernée (Mayenne), domiciliée 14 rue des Lilas à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne), retraitée.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00006 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux 23 Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-09-03-00008
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de
la commune d'Olivet
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00008 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivet 24 Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et des élections
Arrêté du 3 septembre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Olivet
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E :
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Olivet pour une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, mis en ligne sur le site internet de la commune ou, à défaut, affiché en mairie.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté,
Christèle TILY
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00008 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivet 25 Annexe à l’arrêté préfectoral du portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’Olivet :
Conseiller municipal titulaire : M. Frédéric BARDOLS, né le 10 mars 1974 à Melun (Yvelines), domicilié 2174 route de Misedon à Olivet (Mayenne), agent d’état ;
Conseiller municipal suppléant : Mme Stéphanie CHABIRON-LAGADEC, née le 20 avril 1974 à Avranches (Manche), domicilié 12 rue de la Petite Force à Olivet (Mayenne), professeur ;
Délégué de l’administration titulaire : Mme Marie-Christine LORICHON, née le 28 décembre 1955 à Laval (Mayenne), domiciliée 3 rue du Prieuré à Olivet (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l’administration suppléant : Mme Marylise CHALOPIN, née le 30 novembre 1944 à Chaudron-en-Mauge (Maine-et-Loire), domiciliée 476 chemin des Brichardons à Olivet (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire : Mme Rolande LAPEYRE, née le 26 septembre 1947 à Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne), domiciliée 2 rue des Acacias à Olivet (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant : Mme Brigitte AUBIN, née le 27 janvier 1957 à Argentré (Mayenne), domiciliée 1 rue de la Borderie à Olivet (Mayenne), retraitée.
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-09-03-00008 - Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Olivet 26