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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2023 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES.
L’an deux mille vingt-trois, le 14 novembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 07/11/2023.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Gilbert CIAMPI, Jean-François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO
Absents ayant donné procuration : Gabriel SCHANG à Patrick PIN, Barbara GANGI à Jean-Robert DAGORN, Sandrine MAROC à Jean-Noël BISACCIA, Antoine DUPLA à Jean-François BERNARD, Claudia CUORDIFEDE à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2023-039
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1617-5 et R. 1617-24, Vu l’instruction comptable et budgétaire M14 ;
Vu l’état des produits irrécouvrable en date du 27 juin 2023 présenté par M. le Comptable Public ; Considérant que M. le Comptable Public a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer certaines créances de la Commune auprès des débiteurs et que ces derniers sont insolvables ; Considérant qu’il n’a pu être procédé au recouvrement des titres correspondants ; Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la Commune d’admettre ces sommes en non-valeur ;
Sur proposition de M. le Comptable Public du Centre des Finances Publiques d’Aubagne ; Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DÉCIDE d’admettre en non-valeur les titres de l’exercice 2021 pour un montant total de : 5 004.35. € (cinq mille quatre euros et trente-cinq centimes) dont le détail figure ci-dessous :
Exercice Réf. titre Objet Montant
2021 253 Recouvrement loyer 1 250.87 2021 280 Recouvrement loyer 250.00 2021 313 Recouvrement loyer 250.00 2021 352 Recouvrement loyer 1250.00 2021 396 Recouvrement loyer 2003.48 5 004.35 €
DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65, article 6542 « créances éteintes ».
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 14/11/2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN.