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Arrêté - Préfecture - Aveyron - comp reformefiscalitelocale presse 10012020
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - comp reformefiscalitelocale presse 10012020)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Rodez, le 10 janvier 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La réforme de la fiscalité locale en 2020 : un gain de 18 Md€, pour les ménages compensé à l'eurosprès pour les collectivités.
En 2022, les contribuables paieront, pour la dernière fois, la taxe d’habitation afférente à leur habitation principale. Dès 2020, les 80 % de contribuables les moins aisés ne paieront plus cette taxe. Les autres contribuables ne paieront que 70 % de leur Taxe d'Habitation en 2021 puis 35 % en 2022 et 0 % en 2023. Il s’agit d’un allègement massif de la pression fiscale, de l’ordre de 18 Md€, qui permettra à l’ensemble des foyers d’être dispensés du paiement de la Taxe d'Habitation afférente à leur habitation principale.
Les collectivités continueront de bénéficier de leurs dotations et de leur fiscalité, dont la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Les sommes perçues par les communes et les intercommunalités qui reçoivent la Taxe d'Habitation afférente à l'habitation principale, seront compensées à l'euro près.
La part de Taxe Foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements va ainsi être attribuée aux communes, lesquelles, assurant des services publics de proximité, bénéficieront donc de la totalité de la Taxe Foncière. Un coefficient correcteur permettra d’assurer année après année l’équivalence des recettes de remplacement.
En contrepartie, une fraction d'un impôt national dynamique, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sera versée aux intercommunalités et aux départements.
Conformément à l’engagement du Président de la République, la réforme de la fiscalité locale sera donc neutre pour les collectivités, tout en améliorant le pouvoir d’achat des Français.
Contacts presse : Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle Tél : 05.65.75.71.36 ou 71.30 Courriel : pref-communication@aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Bureau de la
représentation de l’État et
de la communication
interministérielle
Préfète de l'Aveyron @Prefet12 @Prefet12