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Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 05 FXY1hhiwI4taOxOz3e1838O2rEaa8lnwxTAz0l52myRZWQvjkzuCXEG3EXoVtyNkF07ZkkeEd4Jx7cfjAWCvKWD1fCAWKhBR4RlT8B6872kiMX4KQew95yDpTV9g~Cp~JgX3AH7weGqz0XdvY 52~iM8C7b3U9CrXgIMzBU6uEN8y5jl8SVpEmat167ScMt9wFiwDmdTu3lQaaeXeMeO66Q &Key Pair)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 MAI 2022
Le 26 avril deux mil vingt-deux une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 2 mai 2022.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
• PERSONNEL : Création d’un poste d’Adjoint administratif 15h/semaine au 1/8/2022 • PERSONNEL : Recrutement de deux contrats pour accroissement d’activité. • Maison 1 rue du Passeur : Estimation des Domaines.
• Parcelle bord de Sarthe, 16 Rue des Gesleries, document d’arpentage. • Parcelle bord de Sarthe, 16 Rue des Gesleries, proposition d’achat. •Parcelle bord de Sarthe, 16 Rue des Gesleries, demande de subvention au Conseil Départemental.
• CDC du Val de Sarthe : Projet de territoire.
QUESTIONS DIVERSES
• APAVE, jeux bateau Vikings
• Elaboration des repas au restaurant scolaire, marché d’appel d’offres.
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Jean- Claude THIEURY, Julie POIDVIN, Mme CHAIGNARD Sylvie. M. VILLELA Fabien, Bruno BACHELOT, Marie-Sophie BELLANT.
Etait absent :
Etaient absents excusés : Théophile BRIFFAUT.
Secrétaire de séance : M. Fabien VILLELA.
Pouvoirs :
M. Théophile BRIFFAUT a donné pouvoir à M. Bruno BACHELOT.
Le procès-verbal du 4 avril 2022 n’appelant aucune observation, est adopté par 11 voix dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès- verbaux. PERSONNEL : Création d’un poste d’Adjoint administratif 15 par semaine au 1er août 2022.
Délibération 2022-30
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au service administratif et agence postale il faut prévoir un recrutement de 15 heures par semaine à compter du 1er août 2022.
Cet agent est actuellement en remplacement sur l’agence postale et devra mettre en place le nouveau logiciel (familles) pour les repas du restaurant scolaire. Elle sera en soutien au service administratif pour l’accueil de la Mairie. Cet agent est en disponibilité depuis le 1er juillet 2019 et sera donc recruté par voie de mutation au 1er août 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer le poste d’Adjoint administratif à compter du 1er août 2022 pour 15 heures hebdomadaires.
VOTE : UNANIMITE.
PERSONNEL : 2 Contrats à durée déterminée pour accroissement d’activité. Délibération 2022-31
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux contrats en CDD arrivent à échéance.
Pour le bien du service « espaces verts » Monsieur le Maire fait savoir qu’il faut renouveler ces deux contrats jusqu’au 31 décembre 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler les deux contrats en contrat à durée déterminée pour accroissement d’activité.
VOTE : UNANIMITE.
RECONQUETE DES SERVITUDES DE MARCHEPIED.
Parcelle bord de Sarthe : 16 Rue des Gesleries.
Document d’arpentage.
Délibération 2022-32
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il faut un document d’arpentage pour pouvoir acheter la parcelle située en bord de Sarthe, 16 Rue des Gesleries.
Montant de devis : 1200 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le devis d’un montant de 1200 € et autorise le Maire à signer le devis.
VOTE : UNANIMITE. RECONQUETE DES SERVITUDES DE MARCHEPIED.
Parcelle bord de Sarthe : 16 Rue des Gesleries.
Achat de la parcelle environ 70 m2
Délibération 2022-33
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une parcelle en bordure de Sarthe, rue des Gesleries, va changer de propriétaire. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de la commune, validée en 2016 pose les fondements en matière de planification urbaine et le respect des grands principes du développement durable.
Aussi afin de favoriser les déplacements piétons et vélos du centre bourg vers les habitations des Gesleries (Nord agglo) le long de la Sarthe, une zone réservée en bordure de Sarthe pour la reconquête des servitudes de marchepied a été validée au PLU.
Monsieur le Maire insiste sur l’opportunité de cette transaction immobilière pour préempter sur ce fond de parcelle (3 x 20 m).
Une négociation a été engagée entre les propriétaires M. et Mme CHARBONNIER et les acheteurs M. et Mme BUVIGNIER.
Par courrier avec Accusé réception reçu le 28 avril 2022, M. et Mme BUVIGNIER acquéreur du 16 Rue des Gesleries, ont confirmé leur volonté de céder le fond de la parcelle (environ 60 m2) en bordure de Sarthe à la Collectivité de Fillé. Le montant de cette acquisition sera d’environ 3920 € TTC.
Un document d’arpentage sera réalisé à la charge de la commune ainsi que les frais notariés. Pour ne pas bloquer la vente, la commune s’engage à ne pas préempter sur la totalité du bien 16 rue des Gesleries et validera la DIA en ce sens. Les membres du Conseil Municipal s’interrogent sur le fait qu’un compromis de vente a été signé avant même de vérifier en Mairie les contraintes éventuelles imposées au document d’urbanisme sur cette parcelle.
Le montant de la transaction de cette acquisition (3920 €) a été évalué après la signature du compromis entre M. et Mme CHARBONNIER et M. et Mme BUVIGNIER.
Qu’en aurait-il été, si cette évaluation avait eu lieu avant ?...
Une agence immobilière à procédé à cette vente.
Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité
⚫ d’acquérir le fond de la parcelle (60 m2) du 16 Rue des Gesleries une fois la vente réalisée avec M. et Mme BUVIGNIER. (Une confirmation écrite d’engagement de cession du fond de parcelle à la Commune a été reçue en Mairie le 28 avril 2022), pour un montant évalué entre 3500 € et 4000 € TTC. ⚫ autorise le Maire à procéder au bornage de cette nouvelle parcelle pour un montant de 1272.71 € TTC, cabinet LOISEAU de la Flèche.
⚫ autorise le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
⚫ autorise le Maire à engager une négociation pour évaluer le préjudice généré par la conclusion d’un compromis de vente de biens sans vérification préalable du document d’urbanisme imposant des équipements publics sur de fond de parcelle. ⚫ autorise Maitre MALBOIS Notaire à Allonnes d’élaborer l’acte de rétrocession de cette parcelle.
VOTE : Unanimité. RECONQUETE DES SERVITUDES DE MARCHEPIED.
PARCELLE BORD DE SARTHE : 16 Rue des Gesleries
Demande de subvention au Conseil Départemental.
Délibération 2022-34
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une subvention de 20% peut- être demandée au Conseil Départemental de la Sarthe dans le cadre « Accès à la rivière ».
Les frais d’arpentage seront aussi pris en compte pour la subvention.
Montant estimatif total : Frais d’arpentage + acquisition + frais de notaire, environ 5350 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de déposer un dossier auprès du Conseil Départemental de la Sarthe pour solliciter une subvention.
VOTE : UNANIMITE.
PROJET DE TERRITOIRE 2020-2035 – Adoption
Délibération 2022-35
Monsieur le Maire donne la parole à Julie POIDVIN pour présenter au Conseil Municipal le projet de territoire du val de Sarthe 2020-2035.
Julie POIDVIN informe le Conseil Municipal que les élus du territoire du Val de Sarthe ont souhaité s’inscrire dans une démarche de territoire sobre et résilient, les actions inscrites dans le cadre des axes stratégiques du projet de territoire doivent répondre à ces enjeux forts.
AXE 1 : vers un territoire plus sobre et qui favorise l’autonomie : faire évoluer nos modes de vie. Se déplacer, s’alimenter, habiter, produire et consommer….
AXE 2 : vers un territoire de coopérations éducatives, démocratiques, solidaires et conviviales. Favoriser la culture du « faire ensemble », faciliter l’accès aux services publics…
AXE 3 : vers un territoire créatif et contributif. L’Attractivité du territoire et le sentiment d’appartenance…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable par 10 pour et 1 abstention. Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
Prix de
vente
Numéro
Montant
Mme HERON M. CANU Mme
GROSBOIS
2217 Route
des Vignes
Echange 07/04/2022 IA220014
(0€)
M. CANU Mme
GROSBOIS
Mme HERON 2217 des
Vignes
Echange 07/04/2022 IA220015
(0€)
BGBD
Aménagement
Mme
LEVESQUE
Dominique
8 Rue de
l’Ecusson
Terrain à
bâtir
14/04/2022 IA220016
(37900 €)
BGBD
Aménagement
M. VIVET Mme
BELLANGER
10 Rue de
l’Ecusson
Terrain à
bâtir
14/04/2022 IA220017
(37500 €)
BDBD
Aménagement
M. DULIERE
Mme
CARDINAL
22 Rue de
l’Ecusson
Terrain à
bâtir
14/04/2022 IA220018
(51 400 €)
M. et Mme
NOURRI
M. CHANTEAU
Mme LE
MARREC
11 Rue de
Montaleaume
Maison
d’habitation
14/04/2022 IA220019
(260000 €)
BGBD
Aménagement
M. SAUVETRE
Mme
PAQUEREAU
9 Clos du Bur Terrain à
bâtir
29/04/2022 IA220020
(46900 €)
Consorts
CHANTELOUP
M.
CHANTEAUX
Mme
ROUSSEAU
10 Rue de la
Libération
Maison
d’habitation
29/04/2022 IA220021
(137000 €)
QUESTIONS DIVERSES
JEU VIKINGS Contrôle par l’APAVE.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la Société APAVE du Mans a été sollicitée par la Commune pour la vérification du nouveau jeu VIKINGS. La vérification est prévue le 12 mai 2022.
Une clôture en ganivelles sera installée prochainement par les employés municipaux. ELABORATION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE.
Marché d’appel d’offres.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le marché d’appel d’offres pour l’élaboration des repas au restaurant scolaire sera lancé prochainement. Un rendez-vous a été fixé avec la Chambre d’Agriculture et la chargée de Mission du Pays Vallée de la Sarthe pour préparer le cahier des charges.
MAISON 1 RUE DU PASSEUR.
Monsieur le Maire rappelle que les Domaines ont estimé l’habitation et la parcelle située 1 Rue du Passeur à 145 000 € + ou – 15%.
La maison 105 000 € et la parcelle 40 000 €.
Les membres du Conseil Municipal autorise le Maire pour engager les négociations auprès des Consorts GARET jusqu’à 160 000 €.
FLEURISSEMENT .
Katia DUPUY fait savoir que des plantations ont été effectuées devant la garderie, l’église, la Mairie et la Maison du Temps Libre.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE. ALSH.
Katia DUPUY informe le Conseil Municipal que le 19 juillet 2022 les enfants des ALSH de la Communauté de Communes du Val de Sarthe se rencontreront pour le festival de la Sarthe.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE. ECONOMIE. Marie-Sophie BELLANT fait part au Conseil Municipal que la pépinière de SPAY située parc de Noé, met en location des bureaux (Coworking) pour les entreprises.
Un village d’entreprises est également à l’étude.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE.
Belle virée.
Bruno BACHELOT demande l’avis du Conseil Municipal pour savoir si la Collectivité serait d’accord de recevoir une nouvelle fois la Belle Virée en juillet 2023.
Ils étaient intervenus en juillet 2018.
Le Conseil Municipal ne serait pas contre, à voir pour l’organisation de cette manifestation.
ACTU DE FILLE.
Jean-François GALIPAUD informe le Conseil Municipal que l’Actu de Fillé a été distribué.
BIBLIOTHEQUE DE FILLE
Jean-François GALIPAUD fait savoir qu’à l’assemblée générale de la bibliothèque un bilan sur l’année 2021 a été transmis aux personnes présentes.
200 livres ont été achetés en 2021. Un devis a été établi pour la fabrication d’une boite à livre en bois.
Cela permettra de déposer les livres directement même quand la Bibliothèque est fermée.
FEU D’ARTIFICE LE 3 SEPTEMBRE 2022.
Jean-François THIEURY a reçu deux devis pour le feu d’artifice du 3 septembre 2022. Jour de la fête du village.
Les devis sont en discussion.
CLUB LOISIRS.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a été informé que les membres de l’Association du Club Loisirs souhaiteraient arrêter.
Une assemblée générale extraordinaire a été fixée le 1er juin 2022, salle des Association à 20h30 pour essayer de trouver de nouveaux membres.
REUNION DE QUARTIER.
La prochaine réunion de quartier aura lieu le 6 mai 2022 à 18h pour la Rue de l’Aunay, Beausoleil et Maisonnier.
REUNION DES ARTISANS ET COMMERCANTS.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une rencontre avec les artisans et commerçants de la Commune sera fixée prochainement.
LMTV. Valorisation de la Commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a participé à l’émission « Sarthez moi de d’là » le mardi 26 avril 2022 pour valoriser notre commune. Il remercie Mme Choisnet, pour sa recherche historique de Fillé qui a profité au Maire pour argumenter l’histoire de notre commune à cette émission télévisuelle.
La séance est levée à 00h00
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Émargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
DUPUY Katia (2ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (1er Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile A donné pouvoir à M. BACHELOT Bruno
CHAIGNARD Sylvie JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
VILLELA Fabien