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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D22+compte+de+gestion+2025+budget+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026 D-22
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERNET LES BAINS
Place de l’Entente Cordiale
66820 VERNET LES BAINS
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix-huit heures trente, en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Pierre SERRA, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 20 avril 2026
Quorum : 12
Présents : Sylvia ANDOLFO, Georges CISZEK, Brigitte CORNU, Jean Bastien DREGER, Françoise GENDRE, Dominique GERBAULT, Henri GUITART, Michèle JAMPY, Annie RAK, Marc SEGUIN, Pierre SERRA, Anthony YARD
Absents:
Procuration : Pascal FALIU à Marc SEGUIN, Nathalie PLUSQUELLEC à Françoise GENDRE, Anne SALETES à Pierre SERRA
Secrétaire de séance : Françoise GENDRE
Objet : Approbation du compte de gestion 2025 du budget principal
Domaine : 7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Monsieur le Maire rappelle le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables et présente donc le compte de gestion 2025 établi par Madame la Trésorière de Prades.
Il précise qu’il est en concordance avec le compte administratif 2025 de la Commune et demande à l’assemblée de donner son avis.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte de gestion 2025 établi par Madame la Trésorière de Prades.
14/05/2026 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pierre SERRA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux dans les deux mois à compter de
sa publication devant le tribunal administratif
Montpellier. Précision faite que la requête présentée
devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter
la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis
du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du
dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
Le secrétaire de séance