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Arrêté - ARRETE 2026 137 Accord DP 034 224 25 00046 M01
unknown - plaquette v2
Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (unknown - plaquette v2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Ensemble
l’air
pour une meilleure qualité de
Pour en savoir plus
Agence Régionale de Santé
ADEME en Occitanie
www.occitanie.ademe.fr
www.ars.occitanie.fr
nos déchets verts
l’air libre ! à
Réalisation : DREAL Occitanie - DEC - conception : CAB/COM - Christian Lavit - version 2 - janvier 2019 - imprimé sur du papier
En France,
par an sont
48 000 décès prématurés
attribués à la pollution de l’air, dont plus de 2800 en Occitanie.
Le brûlage de
de déchets verts produit
autant de particules que :
50 kg
parcourus par un véhicule diesel récent ;
13 000 km
parcourus par un véhicule essence récent ;
14 000 km 3 jours 3 SEMAINES
de chauffage d’une maison équipée de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière bois peu performante, type foyer ouvert.
(Source : selon une étude menée par ATMO Auvergne-Rhône-Alpes 2017)
Cette courbe permet de lire directement le débit à partir de la hauteur d’eau mesurée à la station ou relevée sur une échelle.
OCCITANIE
DREAL
Votre mairie
Il est également possible de limiter la production de déchets verts en ayant recours à des pratiques d’entretien des espaces verts adaptées : choix des espèces végétales, adaptation du calendrier des tontes et des élagages, etc. Le broyage des végétaux (y compris issus de la tonte des pelouses) peut servir de
des parterres, empêchant
paillage
ainsi la pousse de mauvaises herbes et permettant de conserver l’humidité des sols. Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être déposés dans des
(déchets de jardin,
composteurs individuels
épluchures de fruits et légumes et restes de repas). Certaines collectivités proposent des aides à l’achat d’un composteur. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Les déchets verts peuvent également être collectés dans les 530 déchetteries, plateformes de compostage ou unités de méthanisation de la région Occitanie. Ils seront valorisés dans des conditions respectant l’environnement.
Atmo Occitanie
www.atmo-occitanie.org
d’une chaudière bois performante...
(Source : Santé publique France, 2016)
ne brûlons plus
Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Occitanie
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr Qu’est ce qu’un déchet vert ? Ce sont les feuilles mortes, les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage ou de débroussaillement , les déchets d’entretien de massifs, etc. L’entretien du jardin génère environ
verts
160 kg de déchets
par personne et par an. 9 % des foyers les brûlent à l’air libre, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés chaque année en France. pourquoi cette interdiction ?
Qui fait respecter l’interdiction du brûlage? Si des moyens spécifiques sont mis en place par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) en période estivale (sensibilité au risque incendie), il incombe aux communes de faire respecter cette interdiction (pouvoir de police du maire).
Au-delà des éventuels troubles du voisinage (nuisances olfactives, fumées…) ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets verts émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. La combustion à l’air libre des déchets verts pollue d’autant plus que les végétaux sont humides. La toxicité des polluants émis est augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets comme le plastique ou les bois traités.
Des dérogations peuvent être accordées par le préfet de département dans certaines conditions, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
le brûlage des déchets verts agricoles ;
qui relèvent d ’autres réglementations.
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit (sauf exceptions décrites dans le chapitre suivant) , en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
l’écobuage (pratique de brûlage de végétaux sur pied à des fins agricoles) ; le brûlage dirigé (feux préventifs allumés par les pompiers ou forestiers) ; les brûlages dans le cadre de gestion forestière ; le débroussaillement lié au risque de feu de forêt ;
à Qui s’adresse cette interdiction?
Les producteurs de déchets verts
concernés sont :
les particuliers, les entreprises d’espaces verts, les paysagistes, les collectivités territoriales.
En cas d’épisode de pollution, les dérogations et les cas d’exceptions sont suspendus
sur les zones couvertes par un
En cas de non-respect, une contravention
de
peut-être appliquée.
450€
(art 131-13 du code pénal)
(Source : ADEME)
Rappel réglementaire :
quelles exceptionS à cette interdiction?
(cas d’obligation prescrite par le code Forestier)
Cette interdiction ne concerne pas :
ATTENTION
Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).