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Arrêté - art circulation camions bergerac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bergerac.
Lien du pdf (Arrêté - art circulation camions bergerac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
LE MAIRE DE BERGERAC
LE MAIRE DE LEMBRAS
Arrêté N° 1 30574
VU la loi du 28 pluviôse, An VIII,
VU la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions
complétée et modifiée par la loi du 22 juillet 1982
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code de la Route,
VU l'article L3221.4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de police du Président
du Conseil Général,
VU les articles L2211.1 et L2212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les véhicules de transport de marchandises, en transit, dont le PTAC est supérieur à
3,9t, peuvent utiliser les déviations Est, Sud et Ouest de BERGERAC, il importe, pour faciliter et sécuriser la
circulation interne de ce périmètre, d'interdire ces véhicules sur plusieurs sections des routes départementales
n°32 / 34 / 660 / 660E1 / 709E4 / 936E1, sur le territoire des communes de BERGERAC / CREYSSE /
LEMBRAS / PRIGONRIEUX / COURS-DE-PILE, ainsi que sur les voies communales de Bergerac situées à
l'intérieur du périmètre de déviation,
SUR propositions :
de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux
de Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Bergerac,
de Madame la Secrétaire de la commune de Lembras,
ARRETENT
Page 1/3 ARTICLE er : sur le territoire des communes de BERGERAC, COURS DE PILE, CREYSSE, LEMBRAS et
PRIGONRIEUX, la circulation des véhicules de transport de marchandises, en transit, dont le PTAC est -
supérieur à 3,5t est interdite sur :
“ la RD7O9E4, depuis le giratoire avec le contournement Ouest de Bergerac (RD709/RD709E4) hors
agglomération, jusqu'au carrefour avec le boulevard Louis Pimont (RD936E1) dans l'agglomeration de
Bergerac.
* la RD34 depuis le giratoire du contournement Ouest de Bergerac (RD709/RD13/RD34) jusqu'à la place
Maurice Loupias (RD32) dans l'agglomération de Bergerac.
“la RD32 Ouest, depuis le giratoire du contournement ouest de Bergerac (RD709/RD32) hors agglomération,
jusqu'à la place du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD709E4) dans l'agglomération de Bergerac.
* la RD32 Est, depuis le giratoire de Cablanc (RD32/RD32E4) hors agglomération, jusqu'au carrefour avec
l'allée des grands Ducs (RD32E3) dans l'agglomération de Bergerac.
* la RD660, depuis le giratoire avec la RN21 hors agglomération, jusqu'au carrefour avec la rue Jules Michelet
(RD936E1) dans l'agglomération de Bergerac.
* la RD660Ë1, depuis le carrefour avec la RD37 hors agglomération, jusqu'au carrefour avec la RD660.
* la RD936E1 depuis le carrefour Nord avec la RN21 (la Ribeyrie) hors agglomération, jusqu'au carrefour Sud
avec la RN21 (Le Therme) hors agglomération, traversant les agglomérations de Lembras et de Bergerac.
- le territoire de la commune de BERGERAC, l'ensemble des voies communales circonscrites dans le
périmétre des déviations extérieures, RD709, RD936, RD936E1, RN21 sont également interdites à la
circulation des véhicules en transit de transport de marchandises, dont le PTAC est supérieur à 3,5t.
ARTICLE 2 : La desserte locale, la circulation des véhicules d'incendie et de secours et les véhicules de
service, reste autorisée sur l'ensemble des routes citées dans l'article 1,
ARTICLE 3 : Ces mesures seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de
Signalisation règlementaires qui seront mis en place par les soins de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
pour les Routes Départementales situées en dehors des zones agglomérées et par les services techniques de
la Communauté d'Agglomération Bergeracoise pour les Routes Départementales situées en agglomération
ainsi que pour les voies communales concernées.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées et remplacées par celles définies par le
présent arrêté.
Page 2/3 ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de BERGERAC,
Madame la Secrétaire de la commune de LEMBRAS
Monsieur le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
Monsieur le Commandant de la police, Chef de la circonscription de Bergerac
Madame le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Messieurs les Maires des communes de CREYSSE, COURS DE PILE et PRIGONRIEUX,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Centre Ouest
sont destinataires d'une ampliation pour information.
Faitle _ 2 8 Jui 2013 Fait le 45 jecu 2e ia
| POUR COPIE VONFORHE LE le Maire de LEMBRAS Léirectetr bfet Le si
7 ERGERAS
Matthieu-BRt DRE
FAIT LE 7 8 JUIN 2013
Le Président,
Bernard CAZEAU
Page 3/3