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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1678193774 Delib RAR Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
Séance du 16 décembre 2022 E 5 Commune de SAINT-FRONT Liberté» Égalité RÉPUBLIQUE nr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le huit décembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - exercice : 11 Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Présents : 8 Catherine MOREL
Votants : 8 ABSENTS : Lionel PEYRELONG
Pour : 8 EXCUSES : Séverine CELLE - Jean-Baptiste SANGLARD
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Abstention : 0
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état des restes à réaliser ci-joint pour
le budget assainissement 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ Approuve l'état des restes à réaliser ci-joint pour le budget assainissement 2022.
Fait et délibéré en Mairie
le 16 décembre 2022
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20221216-22 12 12-DE
Reçu le 21/12/2022