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Arrêté - 116.25 DEBELEC rue Lamartine et rue Barbes raccordement electrique au moyen dune nacelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 116.25 DEBELEC rue Lamartine et rue Barbes raccordement electrique au moyen dune nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 239
| N° 116/2025
© .
ARRETE MUNICIPAL
Trébes TEMPORAIRE
e
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE LAMARTINE ET RUE BARBÈS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 3 juillet 2025 par l’entreprise DEBELEC, 2682 boulevard François- Xavier FAFEUR - 11000 CARCASSONNE, en vue d'effectuer une intervention pour des raccordements électriques au moyen d’un camion nacelle, rue Lamartine et rue Barbès ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules rue Lamartine et rue Barbès ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 21 juillet 2025, de 8h à 17h l’entreprise DEBELEC procèdera à un raccordement électrique au moyen d’un camion nacelle au droit des n°5 et 7 rue Lamartine, n°2 et 7 rue Barbès.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite, rue Lamartine et rue
Barbès.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 240
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la
communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l’entreprise DEBELEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 3 juillet 2025
Publié le : … 3 juillet 2025
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