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Déliberation - 10 2023 AVENANT 2 SYSTEME D INFORMATION MP2022 10 LOT2 MEL08022023
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2023 AVENANT 2 SYSTEME D INFORMATION MP2022 10 LOT2 MEL08022023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
VILLE DE
CLISSON 4
DÉCISION DU MAIRE
2023
Décision MOYENS GENERAUX
N° 10-2023 Marchés publics de service
ACCORD-CADRE MODERNISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE
TELECOMMUNICATION - LOT 2 - INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION,
ACQUISITION, INSTALLATION, MAINTENANCE DE MATERIELS ET LOGICIELS
INFORMATIQUES D'INFRASTRUCTURE ET BUREAUTIQUE
e Avenant n° 2 au marché n° 2022-10, attribué à la société APS
SOLUTIONS INFORMATIQUES (44)
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU les Décrets n° 2018-1074 et 1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2122-22 ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics » ;
VU la Délibération 22.06.12 en date du 9 juin 2022, attribuant le lot 2 du marché n° 2022-10, à la société APS
SOLUTIONS INFORMATIQUES, 2 rue de la Lagune, 44860 PONT SAINT MARTIN ;
VU la Délibération 22.11.13 en date du 17 novembre 2022, précisant le montant annuel hors taxes des lots 1 et 2 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier certaines clauses contractuelles ;
CONSIDÉRANT l’ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d’un avenant n° 2 au lot 2 du marché n° 2022-10, supprimant l’article 5
du cahier de clauses administratives particulières relatif à la retenue de garantie.
Article 2. CHARGE le Pôle "Moyens Généraux", Monsieur le Directeur Général des Services et Madame
la Trésorière municipale de l’exécution de la présente Décision qui sera publiée et transmise
à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 25 janvier 2023 Par délégation du Conseil Municipal,
Xavier Bonnet
Le Maire
Décision transmise à la Préfecture
le OTFEV 2073
Affichée
le OBFE. 2023 03/02/2023 09:40 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC10-2023
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
ACCORD-CADRE MODERNISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE
TELECOMMUNICATION - LOT 2 - INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION, ACQUISITION, INSTALLATION, MAINTENANCE DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES D'INFRASTRUCTURE ET BUREAUTIQUE - Avenant n. 2
Date de transmission de l'acte 01/02/2023
Date de réception de l'accusé 01/02/2023
de réception :
Numéro de l'acte : DEC10-2023 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400434-20230125-DEC10-2023-CC
Date de décision : 25/01/2023
Acte transmis par: Florence GROLIER
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : . Commande Publique
. Marchés publics
1
1.1
1.1.8. Avenants
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5166635908501344052&exchangeTypeld=retour