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unknown - Scan 07042025 110707
unknown - Scan 23052026 090937
Arrêté - Scan 11122025 112413
unknown - Scan 26012026 092752
Procès Verbal - Scan 26092024 161034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 26092024 161034)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
MAIRIE 16
rue
de
Saint-Fort
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25660
MORRE
O
03.81.81.25.27
DU
24
SEPTEMBRE
2024
Le
24
septembre
2024
à
20h00
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Michel
CAYUELA,
Maire.
Étaient
présents
:Emmanuelle
BARDEY,
Clotilde
BOILLON,
Martine
CARTIER,
Gilles
BOUDAY,
Carole
FOUQUET,
Catherine
GRAND,
Michel
JANNIN,
Agnès
LEPLAT,
Philippe
LUSSAGNET,
Hervé
PONT
Étaient
absent(e)s
excusé(e}s
:
Brigitte
ROY
procuration
à
Catherine
GRAND
Fabrice
MERCIER
procuration
à Agnès
LEPLAT
Absent(s)
non
excusé(s)
:
Nicolas
PERRARD
M.
Philippe
LUSSAGNET
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
août
2024,
arrêté
par
les
membres
du
conseil.
1.
STAGIAIRISATION
AGENT
Suite
à la démission
au
1%
novembre
prochain
d’un
agent
technique
en
disponibilité
depuis
3 ans
et dont
l'emploi
est
occupé
par
un
agent
contractuel
en
CDD),
il est
proposé
de
stagiairiser
l'agent
actuellement
en
poste,
qui
remplit
parfaitement
ses
fonctions.
A
l'issue
d'une
année
de
stage
et
si
l'agent
donne
entière
satisfaction,
celui-ci
pourra
être
nommé
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
explications
entendues
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-_
Accepte
la
nomination
de
Mme
Nadia
Mokri
en
tant
que
stagiaire
à
compter
du
01/11/2024
en
remplacement
de
Mme
Anne-Lyse
Maire.
2.
DM
N°
1
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
Mme
LEPLAT,
adjointe,
présente
la décision
modificative
de
virement
de
crédits.
Désignation
Diminution
crédits
Augmentation
crédits
R
71355
:
Variation
des
stocks
de
111
244.44
€
terrains
aménagés
TOTAL
R
042
:Opérations
ordre
111
244.44
€
transf.
entre
sections
R
71355
:Variation
des
stocks
de
111
244.44
€
terrains
aménagés
TOTAL
R
043
:Opérations
ordre
111
244.44
€
intérieur
de
la
section
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Accepte
la
décision
modificative
n°
1. 3.
DEVIS
INTERPHONE
ECOLE
Mme
Cartier,
adjointe,
explique
que
l'interphone/visiophone
fixé
à
la
porte
d'entrée
de
l'école
ne
fonctionne
plus.
Il est
proposé
l'installation
d’un
nouvel
interphone/visiophone
filaire
avec
caméra,
ainsi
qu'un
combiné
à
chaque
étage
du
bâtiment.
Deux
devis
ont
été
réceptionnés
:
Balanche
Electricité
:1
599.60
€
TTC
VF
Electricité
:1
936.80€
TTC
Il
est
également
indiqué
qu'une
subvention
à
hauteur
de
80%
pourra
être
versée;
le
dossier
doit
être
déposé
avant
le
7
octobre
prochain
à
la
Préfecture.
Les
explications
entendues
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- _
Accepte
le
devis
de
Balanche
Electricité
d'un
montant
de
1 599.60
€
TTC,
-
Autorise
Le
Maire
à
signer
le
devis.
4.
NATURA
2000
M.
Pont,
conseiller
délégué,
rappelle
que
les
sites
Natura
2000
visent
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
de
biodiversité
dans
les
activités
humaines.
Ces
sites
sont
désignés
pour
protéger
un
certain
nombre
d’habitats
et
d'espèces
représentatifs
de
la
biodiversité
européenne.
La
liste
précise
de
ces
habitats
et
espèces
est
annexée
à
la
directive
européenne
oiseaux
et
à
la
directive
européenne
habitats-
faune-flore. La
démarche
du
réseau
Natura
2000
privilégie
la
recherche
collective
d’une
gestion
équilibrée
et
durable
des
espaces
qui
tient
compte
des
préoccupations
économiques
et
sociales
:
*
les
activités
humaines
et
les
projets
d'infrastructure
sont
possibles
en
site
Natura
2000.
Pour
éviter
les
activités
préjudiciables
à
la
biodiversité,
les
projets
susceptibles
d’avoir
des
incidences
sur
les
espèces
et
habitats
protégés
doivent
être
soumis
à
évaluation
préalable
;
°
au
quotidien,
la
gestion
des
sites
Natura
2000
relève
d’une
démarche
participative
des
acteurs
du
territoire.
Un
comité
de
pilotage
définit
pour
chaque
site
des
objectifs
de
conservation
et
des
mesures
de
gestion
qui
sont
ensuite
mis
en
œuvre
sous
forme
de
chartes
et
des
contrats
co-
financés
par
l'Union
européenne.
204,62
hectares
sont
classés
Natura
2000
sur
la
commune
de
Morre
essentiellement
sur
la
zone
du
marais. Les
modifications
de
périmètre
proposées
et
détaillées
ci-dessous
consiste
en
une
extension
du
site
sur
une
surface
de
76,86
hectares
pour
entrer
dans
le
projet
des
sites
Natura
2000
«
Moyenne
Vallée
du
Doubs
».
3
secteurs
boisés
sont
concernés
:du
chemin
de
Traine
Bâton
jusqu'à
la
Chapelle
des
Buis,
de
la
route
des
Roches
et
du
Bois
de
la
Côte.
Ces
secteurs
complètent
le
corridor
forestier
bien
présent
actuellement
dans
le
site
Natura
2000
Moyenne
Vallée
du
Doubs
et
accueillent
diverses
espèces
d'oiseaux
dont
notamment
le
Pic
noir
et
le
Milan
royal.
Ce
corridor
forestier
est
également
emprunté
par
des
mammifères
comme
le
Lynx
boréal.
NATURA
2000
—
Fusion
et
modification
de
périmètre
—
Sites
«
zone
spéciale
de
conservation
»
et
«
zone
de
protection
spéciale
»
Considérant
que
le
comité
de
pilotage
des
sites
Natura
2000
de
la
«
Moyenne
vallée
du
Doubs
»
a
acté
le
11
mars
2024,
le
principe
de
la
fusion
de
l'ensemble
des
sites
concernés
par
cette
instance
de
gouvernance
et
de
calage
des
sites
«
habitats,
faune
et
flore
»
sur
le
site
«
oiseaux
»
par
soucis
de
simplification
administrative,
de
lisibilité
pour
les
usagers
et
de
cohérence
dans
le
fonctionnement
écologique. Comme
le
prévoit
l'article
L414-1
du
code
de
l'environnement,
les
communes
et
les
EPCI
concernés
doivent
se
prononcer
sur
la
pertinence
des
propositions
de
modification
de
périmètre,
compte
tenu
des
justifications
scientifiques
fournies
dans
le dossier
annexé
à
la présente
délibération.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
propositions
de
fusion
et de
modification
de
périmètre
du
site
Natura
2000.
5.
ZAENR
: BILAN
DE
CONCERTATION
ET
DEFINITION
DES
ZONES
La
consultation
publique,
tant
en
mairie
que
par
le
site
Morre-Village
n'a
pas
donné
lieu
à
ce
jour
à
des
avis
ou
remarques
particulières
des
habitants.
Le
lancement
de
la
consultation
ayant
été
décalé
du
20
juillet
au
ter
août,
il est
proposé
de
prolonger
la
consultation
jusqu'au
15
octobre.
Parallèlement,
un
travail
sera
engagé
pour
définir
précisément
les
zones
définies
comme
ZAEnR
dans
la
prochaine
délibération
prévue
sur
ce
sujet
à
venir
fin
octobre.
La
prolongation
de
la
consultation
jusqu'au
15
octobre
est
validée
par
le
CM.
INFORMATIONS
:
Aménagement
terrain
Petitjean :
Fin
du
portage
avec
l'établissement
public
foncier
(EPF).
L'achat
du
terrain
par
la
commune
a
été
acté
par
la
signature
de
l'acte
de
vente
à
l'étude
notariale
le
23/09/2024. Permis
d'aménager
toujours
en
cours
; en
attente
des
avis
de
Grand
Besançon
Métropole
(GBM).
Voiries
:
La
réfection
du
marquage
routier
horizontal
a
été
fait
par
GBM
début
septembre
dans
le
cadre
du
plan
triennal
d'entretien.
Maison
médicale :
Deux
médecins
généralistes
ont
signé
le
bail
avec
la
société
de
gestion
immobilière
Loge
GBM
pour
s'installer
rue
de
l'Eglise
en
octobre
2024.
Le
logement
a
été
repeint
par
un
employé
communal
et
la
commune
à fait
installer
un
évier.
CASE
:
Le
vide
grenier
du
22
septembre
dernier
a
été
annulé
par
faute
d'inscriptions.
Prochaines
manifestations
:
e
Pétanque
le
6
octobre
2024
e
Loto
le
23
novembre
2024
e
Arbre
de
noël
le
14
décembre
2024
e
Marché
de
noël
nocturne
le
20
décembre
2024
Divers
:
-Une
réunion
s'est
tenue
jeudi
21
septembre
entre
la
commission
jeunesse,
le
Maire
et
Profession
sport
et
loisirs
(PSL25).
L'action
"savoir
rouler
à
vélo"
a
été
présentée
par
PSL25
; l'objectif
étant
d'enseigner
le vélo
et
les
règles
de
conduite
aux
enfants
de
CM1/CM2.
La
formation
de
12
heures
sera
répartie
sur
une
semaine
d'école.
A
l'issue
de
cette
formation,
chaque
élève
recevra
un
livret
des
compétences
acquises
et
un
diplôme
en
cas
de
réussite.
Un
rendez-vous
est
prévu
avec
la
Directrice
de
l'école,
Mme
Goujon,
afin
de
finaliser
le
projet.
Le
coût
de
l'action
serait
de
1
200
€,
dont
600€
remboursables
au
titre
du
dispositif
"génération
vélo".
Par
ailleurs,
l'association
PSL25
a
fait
le
bilan
d'activité
et
budgétaire
des
actions
réalisées
durant
l'été
et
a
précisé
son
programme
jusqu'en
fin
d'année. Le
Maire
présente
un
exemple
de
mutualisation
des
moyens
et
matériels
communaux
entre
les
communes
du
SIVOM
de
Boussières.
Plusieurs
communes
du
Plateau
seraient
intéressées
par
ce
type
d'organisation.
Une
réflexion
est
à
mener
et
une
étude
d'opportunité
pourrait
être
effectuée
par
un
étudiant
en
stage
de
gestion
communale.
-Terrain
de
foot
:Des
bordures
ont
été
posées
autour
du
terrain
de
foot
du
village
par
le
SIVU.
-Signalisation
:Il
est
évoqué
un
défaut
de
signalisation
sur
les îlots
centraux
de
la
rue
du
Commerce
vers
la
pharmacie;
les
panneaux
font
partie
d'une
commande
en
cours.
-Il
est
également
signalé
la
détérioration
des
escaliers
le
long
du
verger
communal
et
vers
le
terrain
de
tennis
:ainsi
qu'une
bouche
d'égout
affaissée
rue
du
Lieutenant
Vallet.
Prochain
conseil :
Le
mardi
29
octobre
2024
à
20h00.
Liste
des
délibérations
votées
:
>
2024
45
Stagiairisation
agent
au
01/11/2024
>
2024
46
DM
n°
1
budget
annexe
lotissement
>
2024
47
Devis
interphone/visiophone
école
>
2024
48
Natura
2000
Le
Maire,
|
Le
secrétaire,
Jean-Michel
CAYUELA.
Philippe
LUSSAGNET.
CT
71
—.
ÀeS