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Arrêté - Arrete PM 13 2026 stationnement sur le Parking des Garennes le dimanche 22 Fevrier 2026 pour un concours de petanque
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h58 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 13 2026 stationnement sur le Parking des Garennes le dimanche 22 Fevrier 2026 pour un concours de petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
A RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ontreuil bee ee
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° 13 /2026
Objet : Réglementation du stationnement sur le parking des Garennes le dimanche 22 février 2026 pour
un concours de pétanque.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 II et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 511-1,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L 571-26, R 571-26 à R571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6 à R1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de Monsieur Hervé TROUSSEL, Président de l’Union Sportive Montreuilloise - Section Pétanque,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de l’Union Sportive Montreuilloise — Section Pétanque représentée par Monsieur Hervé TROUSSEL son
Président.
Considérant que pour le bon déroulement de ce concours, il est nécessaire d'instaurer une restriction de stationnement.
ARRETE
Article 1°: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l'occupation du domaine public et l’organisation d’un concours de
pétanque organisé par l’Union Sportive Montreuilloise - Section Pétanque sur le parking des Garennes le dimanche 22 février 2026 de
13h00à23h 00.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.
Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 21 février 2026 à 19 h 00 au dimanche 22 février 2026 à 23 h 30:
- Sur la totalité du parking des Garennes jouxtant le terrain de pétanque.
Article 3 : Les réglementations énoncées dans l’article précédent feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux prescriptions
de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
1/2 Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale au frais du propriétaire.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé aux formalités de publication.
Article 6: Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur Hervé TROUSSEL — Président de l’Union Sportive Montreuilloise — Section Pétanque
- Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 19 janvier 2026
Pubñé et déclaré exécutoire
Le 21 JAN 207 DA TZ
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° 73 /2026