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Arrêté - 0089 2026 Portant delegation de signature a Maxence MEAZZA notifie
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Arrêté - 0089 2026 Portant delegation de signature a Maxence MEAZZA notifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Vernon
EN NORMANDIE
Direction juridique et commande publique (VERNON)
Juridique et assemblées (VERNON)
Place Barette - BP 903 - 27207 Vernon cedex
Tél : 0800027200
ARRÊTÉ N°0089/2026
Portant délégation de signature à Maxence MEAZZA
Le Maire de la commune de Vernon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-19 ;
Vu la délibération n° 009/2020 du 23 mai 2020 portant délégation de compétences au Maire,
et autorisant la subdélégation aux agents ;
Vu l'arrêté n° 0087/2026 du 02 février 2026 portant délégation de signature à Sébastien
BOURDET ;
Vu l'arrêté n° 0620/2025 du 27 juin 2025 portant délégation de signature Maxence MEAZZA ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certains actes et
documents soit assurée par des agents ;
ARRÊTE
Article 1 : En l'absence ou empêchement de Sébastien BOURDET, Responsable du service
de la Police municipale, il est donné délégation à Maxence MEAZZA, Adjoint au
Responsable du service de la Police municipale, pour signer :
e Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et
contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;
e Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;
Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux
partenaires extérieurs ;
Bordereaux d'envoi ;
Demandes de devis ;
Attestations administratives et fiscales ;
Évaluations de stage ;
Service fait des factures ;
Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;
Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;
Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un
bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;
e Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ; e Toute décision relative aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires
(RAPO).
e Tout courrier ou correspondance à destination des usagers du service public et des
habitants et résidents de la ville de Vernon relatif aux réclamations écrites relevant
des compétences de la police municipale, et notamment les réponses aux
réclamations relatives aux dépôts sauvages.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, cette délégation est confiée, par ordre de
priorité, à :
1. Benjamin DESGARDIN, Directeur général des services par intérim ;
1 Valérie CHERFILS, Directrice du pôle enfance, citoyenneté et culture ;
2. Éric GUERIN, Directeur du pôle aménagement et urbanisme.
Article 3 : L'arrêté n° 0620/2025 du 27 juin 2025 susvisé est abrogé.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée,
inscrit au registre des arrêtés de la commune, publié sur le site internet ‘vernon27, dont
copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.
Notifié à l'intéressé(e) le O 2 FEV, 2026
Signature :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge
alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant
la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut
être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr