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Compte-Rendu - CR CM 2019 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MILON LA
CHAPELLE
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
de
Maurepas
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Du
09
décembre
2019
Date
de
convocation
Nombre
de
conseillers
Le
29/11/2019
En
exercice
10
Date
d'affichage
Présents
09
Le
29/11/2019
Votants
10
(dont
1
pouvoir)
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 29
novembre,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jacques
Pelletier,
Maire.
Etaient
présents
: Jacques
Pelletier,
Maire
—
Pascal
Hamon,
1%’ Adjoint
- Bernard
Boutouyrie,
2è"e
Adjoint
—
Isabelle
Thierry,
3è"e
Adjointe
- Michel
Beaucamp
- Fabrice
Lendormy
—
Emmanuèle
Matéo
— Thierry
Martineau-
Caroline
Tchekhoff-
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
:
Jean-Manuel
Delvaille
donne
pouvoir
à
Monsieur
Pascal
Hamon,
1°' Adjoint.
Caroline
Tchekhoff
a été
nommée
secrétaire
de
séance
1.
Election
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Caroline
Tchekhoff
est
nommée
Secrétaire
de
Séance
2.
Approbation
du
Compte-rendu
du
04
juin
2019
Monsieur
le
Maire,
après
avoir :
e__
demandé
aux
conseillers
s’ils
avaient
des
remarques
à faire
sur
le compte
rendu
du
conseil
du
04
juin
2019,
°
constaté
que
personne
ne
souhaitait
faire
de
remarques,
a soumis
ledit
compte-rendu
au
vote
des
conseillers
qui
ont
adopté
sa
rédaction
à l'unanimité.
3.
Autorisation
de
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
2020
Monsieur
Pelletier
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
réglementation
permet
au
Maire
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
pour
l'année
2020
à
hauteur
de
25%
de
la somme
prévue
dans
le
budget
2019,
à savoir :
chapitre
Libellé
comptable
Crédits
2019
Autorisations
2020
20
Immobilisations
incorporelles
8
704,19
€
2
176,05
€
21
Immobilisations
corporelles
20
000€
5
000€
23
Immobilisations
en
cours
205
011,88€
51
252,97€
020
Dépenses
imprévues
Invest
5 027,99€
1 257€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
a, à l'unanimité,
autorisé
le Maire
à mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
ce
cadre
jusqu'au
vote
du
budget
primitif 2020.
4.
Acquisition
terrain
Mme
Louis.
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
ce
qui
suit :
e
Madame
Catherine
Louis,
propriétaire
de
la parcelle
B 338
sur
Milon
la Chapelle,
propose
de
céder
à titre gratuit
sa
parcelle.
e
La
parcelle
B338
est
une
terre
agricole
non
constructible
e
Le
département
est
en
droit
de
préempter
le terrain
Monsieur
le
Maire
propose
en
cas
d'acquisition:
e
De
louer
la
parcelle,
afin
que
des
animaux
entretiennent
le terrain
ce
qui
n'engendre
aucun
coût
à la mairie
e
De
pouvoir
éventuellement
par
la suite
faire
un
chemin
piétonnier
traversant
la parcelle
2,
route
de
Romainville
-
78470
MILON
LA
CHAPELLE
Tél.:01.30.52.19.22
Fax :
01.30.47.05.45
E-Mail
: mairic-de-milon@wanadoo.fr
HEURES
D'OUVERTURE
: 9H15
À
11H45
tous
les jours
excepté
Ie mercredi Mairie
Milon
la
Chapelle
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
09
décembre
2019
Page
2
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
relatif
à
la
proposition
de
Mme
Catherine
Louis
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e
Accepte
la donation
de
la parcelle
B338
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
la dite
acquisition.
5.
Délibération
réparations
du
chauffage
de
la
chapelle
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
ce
qui
suit
:
La
chapelle
était
anciennement
chauffée
par
des
tapis
chauffants,
ceux-ci
ont
tenu
18
ans
En
2002
la société
Dansteter
avait
établi
un
devis
pour
10
tapis
représentant
environ
100m?
La
société
Frico
le fabricant
propose
un
système
similaire
adapté
aux
églises.
Dans
le BP
2019,
12
000€
sont
prévus
pour
cette
dépense
Une
subvention
du
DETR
à hauteur
1/3
est
normalement
possible.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Se
déclare
d'accord
pour
changer
le chauffage
au
sol
pour
un
chauffage
de
type
Frico
e
Autorise
le Maire
à
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention:
°
Autorise
le
Maire
à
engager
des
dépenses
pour
la
réalisation
du
changement
de
chauffage
cité
ci-dessus
;
6.
Vote
de
la
Décision
Modificative
N°2
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
un
ajustement
budgétaire
sur
le
compte
2181
du
chapitre
21
«immobilisations
corporelles
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
Approuve
ainsi
qu'il
suit
la décision
modificative
N°
2 au
budget
primitif de
la commune
de
Milon
la Chapelle
de
diminuer
le poste
dépenses
d'investissement
— compte
1318
—
chapitre
13
«subventions
d'investissement
» de
la somme
de
1
200
€ et de
porter
cette
somme
sur
le compte
2181
— chapitre
21
« Immobilisations
corporelles
».
7.
Délibération
indemnités
des
Elus
Monsieur
le Maire
informe
que
les
indices
référencés
sur
la délibération
14-D03.19
sont
erronés.
A
la demande
de
la trésorerie
une
délibération
rectificative
doit-être
faite.
Monsieur
le Maire
informe
que
cela
n’occasionne
aucun
changement
au
niveau
des
indemnités
versées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
la rectification
de
la délibération
14-D03.19
8.
Questions
diverses
>
CDI
Aurélie
Boursier
: Monsieur
le Maire
demande
l'accord
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le contrat
de
travail
de
Mme
Aurélie
Boursier
actuellement
en
CDD
de
3
ans
de
passer
en
CDI.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
et
donne
son
accord
pour
la
modification
du
contrat
de
Mme
Aurélie
Boursier.
>
Ouverture
samedi
Mairie
: Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
s’il
est
utile
que
la
mairie
soit
ouverte
le
samedi.
Actuellement,
plusieurs
mairies
environnantes
sont
fermées
le week-end.
Le
Conseil
Municipal
propose
une
permanence
une
fois
par
mois
mais
également
qu'un
calendrier
soit
établi
afin
que
les
Milonais
soient
informés
des
jours
d'ouverture.
>
Fibre
optique
: Madame
Caroline
Tchekhoff
interroge
Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
la
fibre
optique
sur
Milon.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
y
a
eu
une
montée
en
débit
sur
Milon
depuis
2018
et
que
la
liaison
par
la
fibre
optique
entre
le
nœud
central
situé
place
de
la
Madeleine
et
la
« prise
»
de
chaque
habitation
est
prévue
normalement
pour
2021.
Personne
ne
demandant
plus
la
parole
et
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la ségñce
est
levéè
à.21
heures
30.
Fait
à
Milon
la Chapelle,
le 09
décembre
2019
EE
——,
Hi
Jacques
Pelletier
Maire