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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24965 994 N DEL2022 008 BUDGET PRIMITIF 2022 Budget Annexe Photovoltaique
Document publié le Mardi 8 février 2022
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Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 8 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_008 : BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
L'an deux mille vingt deux, le huit février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 8 février 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jérôme CASIMIR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE.
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, messieurs David DONNEZ, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Michel FRANQUES), Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Odile LACAZE (pouvoir à Laurence PUJOL), Nathalie FERRAND-LEFRANC (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à Jérôme CASIMIR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 8 FÉVRIER 2022
N° DEL2022_008 : BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif Production d’énergie photovoltaïque 2022, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 170 230 € dont :
90 230 € en fonctionnement
80 000 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- la vente contractualisée d’électricité au distributeur
- l’amortissement des subventions perçues
- la participation du budget général
42 000,00 €
13 000,00 €
35 230,00 €
Total des recettes 90 230,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges d’entretien et de maintenance
- la dotation pour l’amortissement
10 230,00 €
80 000,00 €
Total des dépenses 90 230,00 €
Section d’investissement
Le financement est assuré par :
- l’amortissement des installations mises en service 80 000,00 €
Total des recettes 80 000,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement de l’avance accordée par le budget
général
- travaux divers
- la dotation pour l’amortissement des subventions
perçues
11 000,00 €
56 000,00 €
13 000,00 €
Total des dépenses 80 000,00 € Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 11 janvier 2022,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif production d’énergie photovoltaïque 2022, annexe au budget principal, s’équilibre en dépenses et en recettes à 170 230 € dont :
90 230 € en fonctionnement
80 000 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 8 février 2022,
Le directeur général des services,
Olivier LEVREY