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Procès Verbal - pv 18 12 2023 FR 226?1741390057
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Balazuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 12 2023 FR 226?1741390057)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 18 DECEMBRE 2023 A 18H00
Présents : MM. CONSTANT B., CHARVET C., MOURARET A. et Mmes CONSTANT M., MOLLIER C., MONNIER C., SANCHEZ M. et GRATADOU E.
Absents : M. RANCHIN Cédric et Mme RANCHIN Marie-Jo (pouvoir à Mme GRATADOU Elisabeth)
Secrétaire de séance : Mme MONNIER Céline
Heure de début : 18h05
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2023 à l’unanimité.
VOTE :
Pour 9
Contre
Abstention
1/ Communauté de Communes : convention de mise à disposition du service mutualisé de police municipale intercommunale
Lors du conseil communautaire du 4 avril 2023, il a été décidé d’étoffer le service de police municipale intercommunale. Un deuxième agent a été embauché par la Communauté de Communes au mois de septembre dernier. Début 2024, l’agent de police municipale de Ruoms sera également intégré au service de police municipale intercommunale.
Afin de continuer à bénéficier du service mutualisé de police municipale intercommunale, une nouvelle convention de mise à disposition doit être signée par le Maire avec l’accord du conseil municipal.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service mutualisé de police municipale intercommunale proposée par la Communauté de Communes pour une durée de 3 ans
VOTE :
Pour 9
Contre
Abstention 2/ SDE 07 : adhésion au groupement d’achat pour la réalisation d’audit énergétique des bâtiments communaux
Le SDE 07 souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique des bâtiments publics. Ce groupement de commandes est régi par une convention qui en définit les règles. Le SDE 07 propose aux Communes du département d’adhérer à ce groupement de commandes sachant qu’il n’y aura participation financière qu’en cas de réalisation d’audit énergétique.
Le Conseil municipal :
- autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;
- accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement ; - autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à transmettre ses besoins ; - autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune.
VOTE :
Pour 9
Contre
Abstention
3/ Convention avec la Commune d’Uzer pour participation financière au salaire de l’ATSEM
Afin de répartir au mieux les charges du regroupement pédagogique, il a été évoqué avec les élus d’Uzer la possibilité d’une participation financière de Balazuc au salaire de l’ATSEM. Le conseil municipal de la Commune d’Uzer a accepté la proposition d’une participation de 11 810 € par année scolaire de la part de la Commune de Balazuc à compter de l’année scolaire 2023-2024. Une convention devra être signée entre les 2 Communes afin de préciser les conditions de cette participation financière. La Commune d’Uzer demande que le montant soit révisable chaque année en septembre.
Le Conseil municipal :
- accepte de verser la somme de 11 810 € à la Mairie d’Uzer pour l’année scolaire 2023-2024 comme participation financière au salaire de l’ATSEM ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui va définir les conditions de cette participation financière (montant révisable chaque année en septembre, durée, renouvellement…) ;
- inscrit les crédits nécessaires au budget primitif de la Commune à compter de l’année 2024.
VOTE :
Pour 9
Contre
Abstention
4/ Divers
Heure de clôture de la séance : 18h20
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bernard CONSTANT Céline MONNIER