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Arrêté - 1846782
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ézy-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 1846782)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ouverture d'au moins
une vanne selon les
modalités de l'arrêté et
de ses annexes 1 et 2
Si oui Si non
GESTION HIVERNALE DES VANNAGES
SUR LES RIVIERES DE L'EURE, DU LOIR, DE LA VESGRE ET DE LA BLAISE
GESTION HIVERNALE DES VANNAGES
SUR LES RIVIERES DE L'EURE, DU LOIR, DE LA VESGRE ET DE LA BLAISE
Pas d'obligation
d'ouverture de
vannage
Consultation tous les samedis du site
http://www.eure-et-loir.equipement-agriculture.gouv.fr/
ou de la mairie de votre commune
Débit
supérieur à la
valeur seuil ?
Ouverture d'au moins une vanne
pendant toute la période
Période
d'application
de l'arrêté ?
Si oui Si non
Débit inférieur
à la valeur
seuil durant 2
ou 3 semaines
consécutives ?
Ouverture en
permanence?
Fin d'application
de l'arrêté
préfectoral
Si non Si oui
Déjà en
dépassement
(= déjà en
ouverture) ?
Si non Si oui Si non Si oui
Application de l'annexe 3
le cas échéant