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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 130 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 130 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Fiscalité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2020-130
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2020 Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2020-08-17-001 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE DU SUD (2
pages) Page 3
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
2A-2020-07-03-036 - DIRECCTE - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à
la personne - Madame Julie Regallet (2 pages) Page 6
2A-2020-07-03-037 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne - Madame Julie Regallet (2 pages) Page 9
2A-2020-03-12-006 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne - Madame Aurélie Verdon (2 pages) Page 12
2A-2020-05-13-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne - Madame Béatrice Chatron (2 pages) Page 15
2A-2020-02-06-003 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne - Mademoiselle Virginie Mancini (2 pages) Page 18
2A-2020-02-10-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne - Monsieur Frédéric Speck (2 pages) Page 21
2A-2020-07-30-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne - Monsieur Paul Vincent Franceschini (4 pages) Page 24
2A-2020-05-28-005 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne - Monsieur Richard Rathbeger (2 pages) Page 29
2 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2020-08-17-001
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS DE LA CORSE DU SUD ARRETE ATTRIBUANT UNE HABILITATION SANITAIRE A MADAME DEJEAN LIS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-17-001 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE DU SUD 3 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES
Arrêté n°
POPULATIONS
du 4% août 2020
attribuant une habilitation sanitaire à Madame DEJEAN Lisa
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Sur
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-16 et R. 242-33 ;
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 3 août 2018 nommant M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n°2A-2020-07-23-003 du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, chargé de l'intérim du préfet de la Corse du Sud ;
l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 portant nomination de M" Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-08-03-005 du 03 août 2020 portant délégation de signature à M" Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
l'arrêté n° 2A-2020-08-04-003 du 04 août 2020 organisant la suppléance du directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
la demande présentée par Madame DEJEAN Lisa le 23 juillet 2020
L'arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à Mme DEJEAN Lisa - DDCSPP n°31-2019- 060 signé le 22 février 2019 — Préfecture de la Haute-Garonne.
proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse du Sud ;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-17-001 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE DU SUD 4 ARRETE
ARTICLE 1°”
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DEJEAN Lisa docteur vétérinaire inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires sous le n° 29288, et dont le domicile professionnel administratif est situé clinique vétérinaire des Vallées — zone industrielle Cavone — Route du Vazzio - 20000 AJACCIO.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Corse du Sud, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3
Madame DEJEAN Lisa, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame DEJEAN Lisa pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2020-08-17-001 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE DU SUD 5 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-07-03-036
DIRECCTE - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne - Madame Julie Regallet
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-03-036 - DIRECCTE - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - Madame Julie Regallet 6 x =
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP882444433
N° SIREN 882444433
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1:
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail:
Vu la demande d'agrément présentée le 18 avril 2020, par Madame julie REGALLET en qualité de DIRIGEANT
Vu la saisine du conseil départemental de Corse-du-Sud en date du 3 juillet 2020,
Le préfet de Corse-du-Sud
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme EDUCATRICE SPECIALISEE EN LIBERAL, dont l'établissement principal est situé san gavino san gavino san gavino 20114 FIGARI est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 avril 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (2A)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) - (2A)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-03-036 - DIRECCTE - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - Madame Julie Regallet 7 L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant de Bastia.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Ajaccio, le 3 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de l'Unité Départementale de Corse
du Sud
AE =
Eliane BERNARDINI
\
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-03-036 - DIRECCTE - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - Madame Julie Regallet 8 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-07-03-037
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Madame Julie Regallet
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-03-037 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Julie Regallet 9 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882444433
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.72335:
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud le 18 avril 2020 par Madame julie REGALLET en qualité de DIRIGEANT, pour l'organisme EDUCATRICE SPECIALISEE EN LIBERAL dont l'établissement principal est situé san gavino 20114 FIGARI et enregistré sous le N° SAP882444433 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (2A) * Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (2A)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-03-037 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Julie Regallet 10 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 3 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de l'Unité départementale de
Corse du\Sud a
Eliane BERNARDINI —
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-03-037 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Julie Regallet 11 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-03-12-006
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Madame Aurélie Verdon
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-12-006 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Aurélie Verdon 12 x a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP517887675
RAA Nssssssesiss sas
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud le 19 février 2020 par Madame Aurélie VERDON en qualité de Gérante, pour
l'organisme PER VOI dont l'établissement principal est situé LD FERRANDU 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO et enregistré sous le N° SAP517887675 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°__ Entretien de la maison et travaux ménagers
*__ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 12 mars 2020
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de l'Unité Départementale de
Corse du Sud
Elianeser
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-12-006 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Aurélie Verdon 13 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-03-12-006 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Aurélie Verdon 14 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-05-13-002
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Madame Béatrice Chatron
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-05-13-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Béatrice Chatron 15 4
# a
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES EN TREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMA TION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE C ORSE-DU-SUD
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538262932
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2,
R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud le
13 mai 2020 par Madame CHATRON en qualité de micro entreprise,
pour l'organisme CHATRON Béatrice dont l'établissement principal est
situé monte leone villa 3 20169 BONIFACIO et enregistré sous le N° SAP538262932
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Assistance administrative à domicile
oute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces
activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées
aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 13 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de l'Unité artementale de
Corse ud LS
Eliane BERNARDINI
La présente décision peut, à compler de sa publication, faire 1 objet d'un recours
gracidux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de
Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands. 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter de sa Publication auprès du de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse
à ce recours (rejet implicite), un recours Contentieux devant le tribunal
administratif peut également être Jormé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compler de ce rejet.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-05-13-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Béatrice Chatron 16 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-05-13-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Madame Béatrice Chatron 17 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-02-06-003
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mademoiselle Virginie Mancini
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-02-06-003 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mademoiselle Virginie Mancini 18 +
ES
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880921721
RAA Nissan
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud le 6 février 2020 par Mademoiselle virginie mancini en qualité de micro entreprise, pour l'organisme baby mancini dont l'établissement principal est situé imm sampolo bat B 28 rue colonel colonna d ornano 20000 AJACCIO et enregistré sous le N° SAP880921721 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-02-06-003 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mademoiselle Virginie Mancini 19 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 6 février 2020
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de l'Unité Départementale de
Corse du S D
Eliane BERN INI
A { 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-02-06-003 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mademoiselle Virginie Mancini 20 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-02-10-002
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Monsieur Frédéric Speck
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-02-10-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Frédéric Speck 21 4
Apr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP399909399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud le 10 février 2020 par Monsieur FREDERIC SPECK en qualité de DIRIGEANT, pour l'organisme FRED TRAVAUX A DOMICILE dont l'établissement principal est situé LIEU DIT ALIVELLA 20133 UCCIANI et enregistré sous le N° SAP399909399 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-02-10-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Frédéric Speck 22 |
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
| Fait à Ajaccio, le 10 février 2020
| Pour le Préfet et par délégation
| La directrice de l'Unité Départementale de | | Corse du Sud ‘|
RE,
Eliane BE INI
U _
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Wwww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-02-10-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Frédéric Speck 23 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-07-30-002
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Monsieur Paul Vincent
Franceschini
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-30-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Paul Vincent Franceschini 24 7
EL
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP884654203
RAA N°
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud le 30 juillet 2020 par Monsieur Paul vincent Franceschini en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Franceschini paul vincent dont l'établissement principal est situé LDT COTONE 20117 ECCICA-SUARELLA et enregistré sous le N° SAP884654203 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 30 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de l'Unité Départementale de
Corse du S un
Eliane BERNARDINI
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-30-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Paul Vincent Franceschini 25 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-30-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Paul Vincent Franceschini 26 Service Statistique
Répertoire SIRENE
[ : S e e Toute modification (changement d'adresse, statut, raison sociale, activité...) concernant votre entreprise Mesurer pour comprendre doit être déclarée au CFE dont vous dépendez.
Service Info Sirene Pour plus de précisions, consulter le site internet Insee.fr à l'adresse:
09 72 72 6000 https://www.insee.fr/fr/information/1972060
prix d'un appel local
SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE
A la date du 14 août 2020
Description de l'entreprise
Identifiant SIREN
Identifiant SIRET du siège
Nom
Prénoms
Activité Principale Exercée (APE)
Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 01/07/2020
884 654 203
884 654 203 00014
FRANCESCHINI
PAUL-VINCENT
81212 - Nettoyage courant des bâtiments
Description de l'établissement
Identifiant SIRET
Adresse
Activité Principale Exercée (APE)
Etablissement actif au répertoire Sirene depuis le 01/07/2020
884 654 203 00014
LDT COTONE
20117 ECCICA-SUARELLA
81212 - Nettoyage courant des bâtiments
Important :A l'exception des informations relatives à l'identification de l'entreprise, les renseignements figurant dans ce document, en particulier le code APE, n'ont de valeur que pour les applications statistiques (décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités françaises et de produits, paru au JO du 30 décembre 2007).
Avertissement :aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.
Site de gestion: INSEE, DR PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR
SIRENE, Service Statistique
17 RUE MENPENTI
CS 70004
13395 MARSEILLE CEDEX 10
REPUBLIQUE FRANCAISE
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-30-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Paul Vincent Franceschini 27 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-07-30-002 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Paul Vincent Franceschini 28 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
2A-2020-05-28-005
DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Monsieur Richard Rathbeger
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-05-28-005 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Richard Rathbeger 29 ?
UE L
Liberté . Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE CORSE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE CORSE-DU-SUD
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP504655846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de Corse-du-Sud
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud le 28 mai 2020 par Monsieur RICHARD RATHBEGER en qualité de MICRO ENTREPRENEUR, pour l'organisme RATHBEGER RICHARD dont l'établissement principal est situé QUARTIER CORSACCI 20136 BOCOGNANO et enregistré sous le N° SAP504655846 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*__ Travaux de petit bricolage
+ __ Livraison de courses à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le 28 mai 2020
Pour le Préfet et par délégation
La directrice de l'Unité départementale de
Corse du S ns
Eliane BERNARDINI <
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-05-28-005 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Richard Rathbeger 30 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Corse-du-Sud ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Www.telcrecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 2A-2020-05-28-005 - DIRECCTE - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Monsieur Richard Rathbeger 31