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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - P057 20201017 Port+du+masque+brocantes+foires+et+marches)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EH
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
MOSELLE
Service
interministériel
de
défense
it
et
de
protection
civile
Fraternité
ARRÊTÉ
CAB
/ DS
/ SIDPC
N°
&
5
Du
©?
GET
rs
Imposant
le
port
du
masque
aux
personnes
de
onze
ans
et
plus
lors
des
marchés,
brocantes,
vides-
greniers,
fêtes
foraines
et
des
rassemblements,
réunions
ou
activités
de
plus
de
six
personnes
sur
la voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L. 3131-15,
L. 3131-17
et
L. 3136-1
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
1° ;
VU
le décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle
;
VU
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
;
VU
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
1er
;
VU
l'avis
du
16
octobre
2020
de
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Grand
Est
annexé
au
présent
arrêté
;
Considérant
que
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(SARS-Cov-2)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le caractère
pathogène
et
dangereux
du
virus
SARS-CoV-2
;
Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémique
en
Moselle,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
terme
de
santé
publique
;
Considérant
qu'en
Moselle,
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
l'état
d'urgence
sanitaire
a
été
déclaré
à
compter
du
17
octobre
2020
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l'article
1°
du
décret
n°
2020-1262
susvisé
: «
dans
les
cas
où
le port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le présent
décret,
le préfet
de
département
est
habilité
à le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
»
;
Considérant
que
le
virus
affecte
avec
une
particulière
gravité
le
territoire
de
la
Moselle,
de
nombreux
foyers
épidémiques
actifs
y
ayant
été
recensés
au
cours
des
dernières
semaines
;
Considérant
que
le
Conseil
scientifique
COVID-19
recommande
le
port
du
masque
pour
réduire
la
circulation
du
virus,
tant
dans
les
établissements
clos
recevant
du
public
que
dans
l'espace
public
caractérisé
par
une
forte
concentration
de
population ;
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Considérant
que
le
taux
d'incidence
du
virus
en
Moselle
est
en
augmentation
très
rapide
et
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
pour
atteindre
95,9
pour
100
000
habitants
le
13
octobre
2020
sur
sept
jours
glissants,
soit
une
multiplication
par
trois
depuis
le
27
septembre
2020
; que
le
taux
d'incidence
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
est
désormais
supérieur
au
seuil
d'alerte
renforcée
à 62,6
pour
100
000
habitants
à
la date
du
13
octobre
2020
; que
le taux
de
positivité
des
tests
est
en
constante
hausse
à
7 %
au
13
octobre
2020
au
lieu
de
2,4
%
à
la
date
du
27
septembre
2020;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
3
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
les
rassemblements,
réunions
ou
activités
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
six
personnes
sont
interdits
; que
dans
les
cas
dérogatoires,
prévus
au
Il et
au
III
de
l’article
3
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
où
de
tels
rassemblements
peuvent
se
tenir
il est
nécessaire
de
limiter
les
risques
de
transmission
du
virus
;
Considérant
que
la
forte
fréquentation
des
marchés
non
couverts,
des
vides-greniers,
des
brocantes
et
des
fêtes
foraines
dans
l'ensemble
du
département
ne
permet
pas
le
respect
de
la
distanciation
sociale
prévue
par
l'article
1er
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé
; que
de
tels
évènements
sont
susceptibles
de
favoriser
la
propagation
du
virus
;
Considérant
que
l'absence
du
port
du
masque
à
l'occasion
de
rassemblements
est
susceptible
d'accélérer
la
propagation
de
l'épidémie
de
COVID-19
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
ARRÊTE
Article
1”
: Le
port
du
masque
est
obligatoire
sur
le
territoire
de
la
Moselle
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
: -__
dans
tout
rassemblement,
réunion
ou
activité
organisé
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
six
personnes
lorsqu'ils
ne
sont
pas
interdits
en
application
du
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020.
Pour
de
tels
rassemblements,
réunions
ou
activités,
l'obligation
du
port
du
masque
ne
concerne
pas
la
pratique
d'activités
sportives
ou
artistiques
professionnelles
ni
les
rites
accomplis
lors
d'une
cérémonie
funéraire
religieuse
lorsqu'ils
nécessitent
que
le
masque
soit
momentanément
retiré
;
‘
-
pour
tout
marché
non
couvert,
vide-grenier,
brocante
ou
fête
foraine.
Article
2:
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
16
octobre
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3 :
L'arrêté
CAB
/ DS
/ SSI
/ PSI
/ N°
199
du
26
août
2020
est
abrogé.
Article
4
: Conformément
à
l'article
L.
3136-1
du
code
de
la
santé
publique,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4"
classe
et,
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Les
sous-préfets
d'arrondissement,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
les
maires
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle.
.
A Metz, 4?
7
UCI,
7478
Le
préfet,
Sp
aurenÿ
Touvet qu”
Préfecture
de
la
Moselle -
9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux:
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 RÉPUBLIQUE
=
4
FRANÇAISE Liberté
© D Agence Régionale
de Santé
Égalité
Grand Est
Fraternité
Avis
ARS
Grand
Est
du
16
octobre
2020
sur
l’évolution
épidémiologique
de
la
Moselle
depuis
la semaine
31
Les
indicateurs
sanitaires
publiés
par
Santé
publique
France
dans
ses
points
de
situation
épidémiologiques
régionaux
témoignent
chaque
semaine
d'une
augmentation
continue
de
l'incidence
de
cas
COVID.
Ainsi,
le
nombre
de
nouveaux
cas
confirmés
a
été
multiplié
par
4
depuis
le
déconfinement,
portant
ainsi
désormais
le
taux
d'incidence
régional
à
106
cas
pour
100
000
habitants
et
le
taux
de
positivité
régional
à
7,6
%.
Pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans,
ce
taux
est
de
66,6
cas
pour
100
000
habitants
(données
consolidées
du
6
au
12
octobre
extraites
le
15
octobre
2020).
Taux
d’incidence
pour
100
000
habitants
:
Grand
Est
Moselle
Metz
Métropôle
Metz
Semaine
31
8,1
8,3
10,8
17,2
Semaine
32
9,8
12,5
23
30,1
Semaine
33
12,1
13,4
24,8
30,9
Semaine
34
19,1
19,6
30,6
38,7
Semaine
35
27,8
32,7
44,6
52,4
Semaine
36
30,7
25,5
a1
44,7
Semaine
37
42,4
28,4
53,6
66,1
Semaine
38
46,7
35,8
64,8
67
Semaine
39
39,7
29,7
54,5
72,1
Semaine
40
46
36,6
68,9
97,1
Au
15
octobre
2020,
le
taux
d'incidence
en
Mosélle
progresse
fortement
pour
atteindre
90,6
cas
pour
100
000
habitants
tout
âges
confondus,
(données
consolidées
du
6
au
12
octobre,
extraites
le
15
octobre),
avec
une
toute
aussi
nette
progression
chez
les
personnes
de
plus
de
65
ans,
avec
un
taux
passant
de
24
cas
pour
100
000
personnes
le
5
octobre
à
57,4
le
12
octobre.
Le
taux
d'incidence
présente
également
des
disparités
géographiques
au
sein
du
département,
avec
un
taux
particulièrement
élevé
au
sein
de
la
Métropole
de
Metz
de
126,5
/ 100
000
habitants
et
encore
plus
fort
pour
la
ville
de
Metz
avec
144,3
(données
du
5
au
11
octobre
2020,
extraites
le
14
octobre
2020).
Le
taux
d'indicence
progresse
donc
plus
vite
sur
la
ville
de
Metz
en
doublant
entre
la
semaine
39
et
la
semaine
41,
que
dans
le
reste
de
la
métropole
(+30
%
sur
la
même
période).
Le
taux
de
positivité,
alors
qu'il
était
encore
en
deça
du
seuil
d'attention
en
semaine
40,
connait
sa
plus
forte
augmentation
depuis
le
déconfinement
en
atteingant
8,2
en
semaine
41.
La
progression
rapide
de
ces
indicateurs
démontre
une
circulation
virale
très
active,
sur
toute
la
métropole
messine,
et
en
particulier
sur
la
Ville
de
Metz.
Ainsi,
alors
même
que
l'activité
de
dépistage
au
niveau
régional
poursuit
sa
baisse
avec
-12
%
entre
la
semaine
39
et
la
semaine
40,
le
nombre
de
cas
biologiquement
confirmés
augmente
Significativement
(+16
%
sur
la
même
période),
ce
qui
pourrait
laisser
présager
une
sous-estimation
du
taux
d'incidence
réel.
Le
nombre
de
personnes
hospitalisées
pour
covid-19
reste
encore
à
ce
jour
peu
élevé,
avec
62
patients
en
médecine
au
14
octobre,
dont
4
nouvelles
entrées
depuis
la
veille
et
12
patients
en
réanimation
(+2
depuis
la
veille).
Même
si
cette
activité
reste
relativement
modeste,
le
nombre
croissant
de
nouvelles
entrées
appelle
à
davantage
de
vigilance
et
à
renforcer
les
mesures
barrières
et
la
distanciation
sociale
pour
limiter
la
propagation
actuellement
constatée.
Cette
dégradation
de
la
situation
sanitaire,
notamment
concentrée
sur
les
métropoles,
démontre
une
baisse
de
l'adhésion
aux
mesures
barrières
de
protection
individuelle
(port
du
masque,
respect
de
la
distanciation
sociale,
utilisation
de
solutions
hydro-alcooliques),
d'autant
qu'une
large
proportion
de
personnes
est
asymptomatique. En
|
RÉPUBLIQUE
2
f
FRANÇAISE Liberté
‘
© D'Agence Régionale de Santé
Égalité
Grand Est
Fraternité
Au
regard
de
cette
évolution
défavorable
sur
la
Métrople
messine,
et
notamment
sur
la
dégradation
rapide
observée
sur
la
Ville
de
Metz,
et
face
au
constat
de
la
nécessité
de
renforcer
les
mesures
de
prévention
et
de
lutte
pour
contenir
la
propagation
du
virus,
il apparaît
impératif
d'adopter
les
mesures
limitant
tout
rebond
épidémique,
et
concourant
à
l'obligation
et
au
respect
des
gestes
barrières,
notamment
lors
de
soirées
festives
regroupant
de
très
nombreuses
personnes
sans
aucune
protection,
propices
à
l'apparition
de
clusters.
Ces
différents
éléments
conduisent
l'ARS
Grand
Est
à
émettre
un
avis
favorable
à
toute
mesure
prise
par
le
Préfet
de
Moselle
visant
à
endiguer
la
propagation
du
virus
COVID-19,
notamment
l'obligation
du
port
du
masque
dans
les
grandes
aires
urbaines,
les
centres-villes,
les
zones
de
grandes
affluences
et
aux
abords
immédiats
de
tout
lieu
et
établissement
générant
des
brassages
à
forte
densité
de
population.
La
Directrice
Générale
de
l'ARS
Grand
Est
Virginje CAYRÉ