Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+2017?t=1734337249

Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+2017?t=1750321435

Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+2017?t=1782116381

Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+2017?t=1744096866

Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+2017?t=1714457980

Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+2017?t=1774950263

Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+2017?t=1742570891

Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+2017?t=1777885795

Compte-Rendu - compte+rendu+n°1+du+21+janvier+2016?t=1754293286

Compte-Rendu - compte+rendu+n°1+du+19+janvier+2015?t=1754293286

Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+ Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+n°1+du+23+janvier+)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Budget, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°1/2017

1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 janvier 2017

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 05 janvier 2017 pour le 23 janvier à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, KNIBBE Aline, Messieurs, BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent , RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : Néant

Madame KNIBBE Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

A/ Communauté de communes

Modification du nom de la communauté de communes à compter du 01 janvier 2017 Monsieur le Maire expose au Conseil que suite au changement du périmètre de la communauté de communes à compter du 01 janvier 2017 cette dernière s’est prononcée pour modifier le nom de la CDC dans sa séance du 20 décembre 2016.

Le futur nom de la communauté de communes est : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’OTHE.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la modification du nom de la communauté de communes « COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’OTHE » à la date du 01 janvier 2017

Modification de la représentation communale

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’accord validé en réunion de Communauté de communes aurait dû être validé par l’ensemble des communes formant la communauté de communes.

De ce fait, c’est le tableau de droit commun qui s’applique au 01/01/2017. Le conseil communautaire est donc composé de 28 sièges dont 14 sont attribués à Aix- Villemaure-Palis !!!!.....

B/ SIVOS

Vol de tablettes à l’École de Rigny le Ferron

Monsieur le Maire indique au conseil que dans la nuit du 14 janvier, un vol a été perpétré à l’école de Rigny.

Le ou les voleurs ont volé les tablettes numériques et ont tabassé le locataire qui habite au- dessus de l’école.

Le montant du vol s’élève à 3 540 € HT pour 12 tablettes

Le Maire rappelle au Conseil que ce matériel est assuré contre le vol à travers un contrat bris de machine et que donc, il n’y aura pas de problème de remboursement.

C/ Commune

Sécurité

Pose de caméra sur le site de l’école/point lecture/salle polyvalente Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a rencontré la gendarmerie et qu’il lui a fait part de notre souci de protéger l’école, le point lecture, la salle polyvalente contre des personnes indélicates.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°1/2017

2

La gendarmerie a proposé qu’un spécialiste de la pose de caméra vienne vérifier le site afin que ces appareils soient posés au bon endroit.

Voisins vigilants

Monsieur le Maire propose de mettre en place avec l’aide de la gendarmerie et de la préfecture une structure de « Voisins Vigilants »

Le conseil donne son accord sur cette structure qui démontrera notre souci de protéger nos concitoyens.

Bornes d’électricité

Monsieur le Maire rappelle que nous avons transféré au SDEA la compétence pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la commune. Le SDEA nous demande de lui communiquer :

Le nombre de bornes

L’emplacement de celles-ci

Le Conseil décide d’installer sur le territoire de la commune une borne qui pourrait se trouver au lieu et place de la cabine téléphonique RD 660 devant la mairie.

Le conseil demande que ces informations soient transmises au SDEA

Redevances d’occupation du domaine public communal liées aux chantiers provisoires de travaux sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité Monsieur le Maire donne lecture du récent courrier du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) relatif aux redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les réseaux électriques : les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ont étendu le régime de redevance à l’occupation provisoire par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Monsieur le Maire précise qu’il incombe au Conseil municipal de fixer le montant de ces redevances. Celles-ci seraient perçues par le SDEA en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, et reversées intégralement à la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’instaurer les redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, fixe les montants des redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les réseaux électriques aux plafonds réglementaires définis par les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide que ces redevances seront revalorisées automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué et charge le SDEA, en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, de recouvrir ces redevances qui seront reversées intégralement à la commune.

Montant des investissements restant à réaliser budgétisés en 2016 et reportés en 2017 Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il faudra reporter au budget 2017 un certain nombre d’investissements qui ont été commencés en 2016 et qui seront finis en 2017 - Au compte 2041581 : enfouissement des lignes téléphoniques et électriques rue du Moulin et rue du Jardin pour un montant de 22 712 €

- au compte 2135 : salle des fêtes bâtiment pour un montant de 56 582 € - au compte 2128 : salle des fêtes terrain pour un montant de 2 041€

Autorisation donnée au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et deCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°1/2017

3

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 313 383 €

Chapitre 20 : 10 000 €

Chapitre 204 : 28 500 €

Chapitre 21 : 274 883 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 78 345 € (< 25 % x 313 383 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Bâtiments

Rénovation cabane des chasseurs 23 000 € (Article 2138 Chapitre 21)

Matériel et outillage de voirie

Achat de miroir 1 500 € (Article 21578 Chapitre 21)

Matériel et outillage technique

Achat de matériel 9 850 € (Article 2158 Chapitre 21)

Agencement et aménagement

Salle des fêtes 4 350 € (Article 2181 Chapitre 21)

Mobilier

Achat de mobilier 1 000 € (Article 2183 Chapitre 21)

Total : 39 700 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les propositions de Monsieur le Maire et dit que ces propositions seront inscrites au Budget 2017

Propositions d’Investissements 2017

Sur proposition du Maire, le conseil valide les investissements suivants : - achat de grillage 4 000 €

- Cabane des chasseurs 23 000 €

- Compteurs rue de la Garenne 11 000 €

- Miroirs 1 500 €

- achat d’un broyeur à branches et d’une auto laveuse 9 850 €

- achat salle des fêtes : enseigne, stores

- achat de portes pour le presbytèreCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°1/2017

4

Coupes de bois dans la forêt communale – État d’assiette 2017

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’inscrire à l’état d’assiette 2017 la coupe prévue dans les parcelles 32, 33, 17.1 et 17.3 de la forêt Communale permettant ainsi la vente de futaie et la délivrance aux affouagistes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2017 et demande à l’Office Nationale des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Parcelle Surface Type de coupe

Coupe

prévue

oui/non

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers Petits diamètres Diamètres vente

32 4.07 amélioration oui x non oui 35

33 4.42 amélioration oui x non oui 35

17.1 1.2 amélioration oui x

17.3 1.51 amélioration oui x

laisse à l’Office Nationale des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile, expose :

- Report de la futaie coupe 32 et 33 en 2018

- Chemins ouverts en 2017 donc vente des arbres de plus de 35 cm en 2018 décide

- de répartir l’affouage par foyer

- que la délivrance se fera sur pied

désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- CARRE Jean-Paul

- RICHER Jean-Paul

- RICHER Etienne

fixe les délais d’exploitation, façonnage et vidange des bois délivrés au 31 octobre 2018 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Baux précaires / location des pâtures communales et de Courmononcle Monsieur le Maire rappelle que les conventions concernant les baux précaires signées l’année dernière sont arrivées à expiration le 01 octobre 2016.

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler les locations, ci-dessous, de la façon suivante pour la campagne 2016/2017 :

 Monsieur VINCENT PETIT pour les parcelles D 313A, ZL 65 pour une superficie totale de 12 ha 16 a 85 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 267.45€. (indice de fermage 2016 : 109.59 ; - 0.42 %)

 Monsieur LONGUET Jean Louis pour les parcelles D 313 B, ZL 2PA, ZL 3PA pour une superficie totale de 08 ha 66 a 25 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 903.12 €. (indice de fermage 2016 : 109.59 ; - 0.42 %)

 Monsieur RICHER Etienne pour les parcelles D 313 C, ZD 32, ZD 35, ZD 36, ZC2B pour une superficie totale de 13 ha 72 a 65 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1431.16 €. (indice de fermage 2016 : 109.59 ; - 0.42 %)Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°1/2017

5

 Monsieur CROSIER Julien pour les parcelles ZN30, ZN 31, ZN32, ZN 35 pour une superficie totale de 10 ha 53 a 69 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 198.06 €. (indice de fermage 2016 : 109.59 ; - 0.42 %)

 Monsieur MERCIER Hubert pour les parcelles ZL65, ZO18 pour une superficie totale de 10 ha 21 a 20 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 161.11€. (indice de fermage 2016 : 109.59 ; - 0.42 %)

Le Conseil à l’unanimité donne son accord sur la proposition de Monsieur le Maire pour reconduire les baux précaires pour la campagne 2016/2017 et autorise Monsieur le Maire à signer leur renouvellement avec les exploitants concernés.

Indemnité d'administration et de technicité (IAT) Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions Montant moyen référence ADMINISTRATIVE Adjoint administratif

de 1ère classe

Secrétaire de mairie 467.08 €

Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Au taux moyen est affecté un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 1 et 8. Agents non titulaires

Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :

- la manière de servir de l'agent,

- la disponibilité de l'agent, son assiduité,

- l'expérience professionnelle

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

Le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité, il sera maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°1/2017

6

Les primes et indemnités cesseront d'être versées - en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2017. Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Fin de la séance à 21h10