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Déliberation - Culture 02 1
Déliberation - CULTURE 01
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - CULTURE 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Consommateurs,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
éme
ant
DU CONSEIL
MUN
DE LA
VILLE
DE LIB
SÉANCE
DU
15 MARS
2018
18-03-045
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipak:
35
Date
de
convocation
: 9 mars
2018
L'an
deux
mile
d-huït
le quinée
mars
à 19
H 00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en la
salle
du
Cansel
saus
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON,
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Corinne
YENAYRE,
Adjointe,
Catherine
BERNADEAU,
Adjointe,
Dénis
SIRDEY,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Michel
GALAND,
Adjoint,
Annie
POUZARGUE,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
lean-
Phifppe
LE
GAL,
Adjoint,
Monique
JUEIEN,
Consellère
municipale
détéguée,
Daniel
BEAUFILS,
Conseiller
municipal
délégué,
Patick
NIVET,
Conseiler
municipal
délégué,
Joël
ROUSSET,
Conseiller
municipai
délégué,
Esther
SCHRFIRER,
Conseillère
municipale
déléguée.
Véronique
PIVATEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Noureddine
BOUACHERA,
Conseller
Municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Gabi
Héper.
Conseillère
municipale
déléguée,
Omar
NFaï,
Comeiler
Municipal
délégué,
Val
DUCLOS,
Conseiller
municipal
_ délégué,
Sandy
CHAUVEAU,
Conseillère
municipale
déléguée,
Christophe
DARDENNE,
Conseiller
municipal,
Rodolphe
GUYOT,
Conseiller
municipal,
Gonzague
MALHERBE
Conseiller
municipal,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal.
Patrice
CHAPUS,
Conseiller
municipal
délégué,
Monique
MEYNARD,
Conseillère
municipale,
Diemaa
EFREIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Absents
- excusés
:
Alain
HERAUD,
David
SOULAT
Absenis
excusés
ayant
donné
pouvolr
de
vote:
Thieury
MARTY
{pouvoir
& Laurence
ROUEDE),
Annie
CONTE
{pouvoir
à Agnès
Sejournet}.Jean-
Paul
GARRAUD
[pouvair
à Chritaphe
GIGOT)
Madame
Sandy
CHAUVEAU
été
nommée
secrétaire
de
séance
CULTURE
.
.
MUSÉE:
EXPOSITION
TEMPORAIRE
"21
RUE
DE
LA
BOËTIE,
LIBOURNE"
À
LA
CHAPELLE
DL
CARMEL
DU
27
OCTOBRE
2018
AU
2
FÉVRIER
2019
Du
27 octobre
2018
au 2
février
2019,
la Chapelle
du Carmeï,
accueillera
dans
une
version
spécifiquement
adapiée,
la prestigieuse
exposition
«21
rue
La Boétie
» qui
a connu
un immense
succès
à Paris
(musée
Mailol)
el
à
Liège
{La
Boveriel.
Ce
projel
d'envergure
intemafionaie
met
à l'honneur
la personnalité
du légendaire
marchand
d'art
Paul
Rosenberg.
ami
des
plus
grands
arfistes
de
son
temps,
Picasso,
Braque,
Léger,
Malisse,
pour
n'en
citer
que
quelques-uns.
Conçue
avec
le concours
de
Mme
Anne
Sinclak,
et inspiré
de
son
livre
éponyme,
cette
exposition,
au
confluent
de
la
pelile
et
de
la
grande
Histoire,
présentera
quelques
chefs-
d'œuvre
de
l'art
moderne,
dans
une
scénographie
ef une
naraïion
ofiginalés,
recentrées
sur
la
problématique
de
la
spoñcion
des
biens
juifs
pendant
la
Seconde
Guere
mondiale
et
l'histoire
particulière
de
Libourne. pre
27 RERO
Le
21
avait
1941,
162
toiles
de
maïtres
que
Paul
Rosenberg
avait
dé
Banque
nationale
pour
le Commerce
et l'industrie
de Liboume,
Hd iii,
sur
dénonciation,
emportées
par
les
Nazis.
13 :
38.
isa
dec
Les
tableaux
volés
vont
connaîre
de
tortveuses
destinées
et,
au
sorfr
de
la guerre,
Paul
Rosenberg
mènera
une
luite
opiniätre
pour
récupérer
ses
biens
spoliés,
avec
un succès
refait,
Aujaurd'hui
encore,
cerlaines
œuvres
ressurgissent
à la
faveur
du
hasard
et de
l'aclualté,
comme
ce
fut le
cas
récemment
lors
de
la découverte
an Allemagne
de
la collection
d'œuvres
spoliées
de
Comelius
Gun.
«21
rue
La Boëie
» a été
conçue
par
la société
Tempora
SA,
dont
l'expertise
est
reconnue
cians
l'organisation
de grandes
expositions
d'art,
de civilisation
ef d'histoire
Forte
d'un
succès
public
ayant
afliré
plus
de 400.000
visiteurs
à Liège
ef Paris,
remarquée
par
la
presse
intemationale,
l'exposifion
sera
déclinée
dans
une
version
épurée,
adaptée
au lieu
pour
un budget
prévisionnel
de 140
DD0€
Monsieur
le Maire
de
Libourne
ayant
initié
et validé
le principe
d'honorer
ta mémoire
de
Paul
Rosenberg
ei des
tristes
événements
qui
se sant
produits
à Eiboume
pendan
la Seconde
Guerre
mondiale
en
accueillant
cette
exposition,
Considérant
l'intérêt
local,
national
et international
du
projet,
Considérant
que
différents
partenaires
au mécènes
pourraient
être
susceptibles
de
soutenir
la
réalisation
de
cet
événement:
Vu
l'avis
faverable
de
Ia commission
finances
en
date
du
12 mers
2018,
Après
en avoir
délibéré
Et à
l'unanimité
(88
élus
présents
où
ayant
donné
pauvair),
Le Conseil
Municipal
autorise.
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
-A signer
la convention
avec
la société
Tempara
SA
porfant
sur
l'accueil
de
l'exposition
«21
rue
La Boélie
» à Liboume
du
27 octobre
2018
qu
2 février
2019
À solliciter
et à
percevoir
subventions
et mécénats
auprès
d'institutions
et de
partenaires
publics
ou
privés
qui
souhaiteraient
concourir
à la
réalisation
de
ce
projet
Imputation
budgétaire
: chapitre
923
Cerié
exéculoire
corgpte
tenu
de la
Hansmislon
on Sous-#éleclure
le
ÎLe
Moire,
À Phiippe
BUISSON
Envoyé
on prélelure
ls 2122018
Feguen
préfedur
à 21/0208
Afiché
es
ID :029-212202429-201
8DS1S-DELIBI809_OU5-DE
_Libôürne.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
TEMPORA
S.A
ET
LA VILLE
DE
LIBOURNE
ENTRE
:
LA VILLE
DE
LIBOURNE
Représentée
par
son
Maire
— Monsieur
Philippe
Buisson,
sise
42,
Place
Abel
Surchamp
— 33500
Libourne,
France
agissant
en vertu
de la
délibération
du conseil
municipal
du 15
mars
2017
ET ‘TEMPORA
S.A.
société
de
droit
belge
dont
le siège
social
est
établi
rue
des
Anciens
Etangs
44-46
à
8-1190
Bruxelles,
Belgique,
inscrite
à la benque
carrefour
des
entreprises
sous
le numéro
465.174.782, Valablement
représentée
par
ADMARA
S.P.R.L.
agissant
en qualité
d'administrateur
délégué,
elle-
même
représentée
par
Monsieur
Benoît
Remiche
agissant
en qualité
de gérant
;
Ci-dessous
dénommée
« TEMPORA
»
LA VILLE
DE LIBOURNE
et TEMPORA
sont
ckaprès
dénommés
conjointement
les «
Parties
» et
individuellement
une
« Partie
».
IL EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE QUI
SUIT
1- TEMPORA
2 conçu
et réalisé
une
exposition
intitulée
« 21,
rue
La Boëtie
», qui
a été
présentée
à
Liège
au Musée
La Boverie
du 21
septembre
2016
au 19
février
2017,
et à
Paris
au Musée
Maillol
du
2 mars
au 23
juillet
2017,
combinant
histoire
et histoire
de l'art
et ayant
comme
fil rouge
la vie
professionnelle
et personnelle
de Paul
Rosenberg
(ci-dessous
l'« Exposition
»}, bien
connue
des
Parties. 2- L'Exposition
est
librement
inspirée
de l'œuvre
littéraire
intitulée
« 21,
rue
La Boétie
» de
Madame
Anne
Sinclair,
Cette
œuvre
littéraire
relate
notamment
le pillage
dont
la galerie
d'art
et la
collection
de feu
son
grand-père,
Monsieur
Paul
Rosenberg,
installée
à l'adresse
précitée,
a fait
l'objet
pendant
l'occupation
nazie
à Paris
au cours
de la
deuxième
guerre
mondiale.
3- TEMPORA
a eu
l'idée
de présenter
plusieurs
toiles
anciennement
présentes
dans
la collection
de
l'aïeul
de Madame
Anne
Sinclair
dans
le cadre
d'une
exposition
relative
non
seulement
à la
personnalité,
à l'histoire
et à la
collection
du marchand
d'art
Paul
Rosenberg
mais
aussi,
plus
largement,
au développement
du marché
de l'art
au début
du x"
siècle.
4- TEMPORA,
notamment
spécialisée
dans
la conception
et la
présentation
d'expositions,
3 conçu
et
réalisé
lExposition,
en concertation
avec
Madame
Anne
Sinclair,
qui
a conféré
à TEMPORA
l'exclusivité
de l'exploitation
dans
le cadre
de l'exposition
d'art
et de
civilisation
précitée
de son
ouvrage
« 21,
rue
La Boétie
».
5- L'Exposition
conçue
par
TEMPORA
s'inspire
librement
de l'œuvre
littéraire
de Madame
Anne
Sinclair
mais
elle
ne constitue
pas
une
adaptation
scénaristique
de cette
œuvre
et elle
n'en
reprend
= Enoyé
en péfeaure
B 21082018
Bepuen
péedus
B 2182018
pas
non
plus
des
éléments
textuel
littéraux,
L'Exposition
constitue
une]
acné»
Es
etoriginale.
ID 2028-21
202429
201 8DSIS-DEUIEI8_09_OAS-DE
6- L'Exposition,
dans
sa version
originale
présentée
au Musée
de La
Boverie
à Liège
en Belgique,
présente
une
soixantaine
d'œuvres
ayant
appartenu
ou ayant
transité
par
la galerie
de Monsieur
Paul
Rosenberg
et elle
précise
le contexte
dans
lequel
certaines
de ces
œuvres
trouvèrent
grâce
aux
yeux
du marchand
d'art.
L'Exposition
évoque
également
la période
troublée
durant
laquelle
la
barbarie
nazie
tente
d'effacer
l'art
moderne.
L'Exposition
évoque
enfin
la problématique
de la
restitution
des
œuvres
qui
ont
été
pillées
par
le régime
nazi
pendant
la deuxième
guerre
mondiale.
Le catalogue
publié
par
TEMPORA
constitue
la référence
scientifique
et artistique
du parcours.
Ce
catalogue
fait
partie
intégrante
de la
convention.
Il est
entendu
que
la version
liégeoïse
de l'exposition
sera
adaptée
aux
espaces
de la
chapelle
du
Carmel
de Libourne
dans
le respect
du
contexte
historique
de l'exposition.
7- LA
VILLE
DE LIBOURNE
souhaite
pouvoir
présenter
l'Exposition
dans
la chapelle
du Carmel
à
compter
du 26
octobre
2018
[vernissage
presse,
auverture
au public
le 27
octobre
2018),
au 2
février
2019,
dans
une
version
adaptée
à la surface,
à la disposition
de ce
lieu
et au
budget
alloué.
8- Dans
l'esprit
de partenariat
qui
préside
aux
relations
entre
LA VILLE
DE LIBOURNE
et TEMPORA,
et
sans
attendre
la signature
de la
présente
convention,
LA VILLE
DE LIBOURNE
a déjà
initié au
sens
de
la présente
convention
la demande
de prêt
d'œuvre.
TEMPORA
à fait
parvenir
à LA
VILLE
DE
LIBOURNE
le 26
janvier
2018
un courrier
adressé
aux
prêteurs,
9- La
présente
convention
ne constitue
pas
un contrat
de travail
au sens
de la
loi belge
du 3
juillet
1978
relative
aux
contrats
de travail.
La présente
convention
ne crée
aucun
lien
d'autorité
ou de
subordination
entre
les Parties.
10+
Sous
le bénéfice
de ces
précisions,
les Parties
sont
convenues
de conclure
la présente
convention,
selon
les conditions
et
modalités
stipulées
ci-après.
Article
1 : Objet
81.
La présente
convention
a pour
objet
de fixer
les modalités
de la
collaboration
des
Parties
en vue
de la
présentation
de l'Exposition
dans
la chapelle
du Carmel
à Libourne.
82.
Chaque
Partie
s'engage
à faire
apport
de son
industrie,
de ses
connaissances
et de
son
activité
aux
fins
de la
réalisation
de l'objet
de la
présente
convention,
comme
stipulé
ci-après,
Chaque
Partie
s'engage
à prêter
ses
services
suivant
les usages
habituels
de sa
profession
et en
toute
indépendance
et sur
une
base
autonome.
83.En
charge
du commissariat
scientifique,
TEMPORA
s'engage
à proposer
des
œuvres
conformes
à
l'esprit
du projet
et à
l'exigence
qu'il
suppose.
LA VILLLE
DE LIBURNE
s'occupe
de l'ensemble
des
demandes
de prêts
des
œuvres
qui
seront
présentées
dans
la chapelle
du Carmel.
TEMPORA
se
charge
d'identifier
des
œuvres
de substitution
si des
œuvres
s'avéraient
être
indisponibles
pour
Libourne. 84. Il
est
entendu
que
les frais
de transport
et d'assurance
des
œuvres
entre
les prêteurs
et LA
VILLE
DE LIBOURNE
sont
à 100%
à la charge
de LA
VILLE
DE LIBOURNE
Article
2 : Commissariat
scientifique
de l'exposition
En qualité
dé commissaire
de l'Exposition,
TEMPORA
effectue
les missions
suivantes
en dialogue
et
concertation
avec
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
:
Envoyé
on prélelure
ls 2122018
Feguen
préfedur
à 21/0208
Afiché
es
Si.
‘ALISATION
DE
L'EXPOSITION
ID 2020-21
202429
201 8D8IS-DEUIEE_09_OAS-DE
En outre,
TEMPORA
devra
proposer
le parti
pris
artistique
et le
contenu
de l'Exposition.
Le parti
pris
artistique
fait
l'objet
d'une
discussion
et d'un
accord
entre
les parties
sans
toutefois
dénaturer
l'esprit
de l'exposition
présentée
à la Boverie.
Il est
validé
in fine
par
les parties
en présence.
TEMPORA
devra
créer
un parcours
intellectuel
et artistique
des
œuvres
à partir
des
prêts
obtenus
et
du contenu
reçu
de LA
VILLE
DE LIBOURNE
sur
l'épisode
de Paul
Rosenberg
dans
la région
de
Libaurne. 82,
COMMUNICATION
DE
L'EXPOSITION
Il est
rappelé
que
la communication
de
l'exposition
est
du
seul
et
unique
ressort
de
LA
VILLE
DE
LIBOURNE.
Ils
doivent
néanmoins
être
validés
par
TEMPORA.
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
s'assurera
d'obtenir
les accords
nécessaires
de la
part
des
ayant-droits
(cf.
& 13.4)
TEMPORA
doit
être
présent
pour
les visites
organisées
pour
présenter
l'expo
conférencières,
au moment
de l'ouverture
de l'exposition.
jon à
la presse,
aux
Article
3 : Scénario
Scientifique
de l'Exposition
$1.
TEMPORA
s'engage
à mettre
le Scénario
Scientifique
de l'Exposition
à la disposition
de LA
VILLE
DE LIBOURNE. 62.
Les
termes
« Scénario
Scientifique
» de
l'Exposition
désignent
un document
présentant
le
concept
scientifique
de l'Exposition
telle
qu'elle
a été
présentée
au Musée
La Boverie
à Liège.
Ce
concept
combine
histoire
de l'art
et histoire,
avec
comme
fil rouge
la vie
professionnelle
et
personnelle
de Paul
Rosenberg
83.
Le Scénario
Scientifique
de l'Exposition
comprend
les six
chapitres
suivants
:
1. La naïssance
d'une
galerie.
Inclus
: panneaux
textes,
œuvres
d'art
(2),
panneaux
graphiques,
documents
(22).
2. Passeur
de modernité,
Inclus
: panneaux
textes,
œuvres
d'art
(18),
panneaux
graphiques,
photographies
et documents
(4),
bande
sonore.
3. Le
système
Rosenberg.
Inclus
: panneaux
texte,
œuvres
d'art
(18),
panneaux
graphiques,
court-métrage
original
(installation
audiovisuelle
présentant
le bouillonnement
de
la vie
artistique
parisienne
au temps
de Paul
Rosenberg),
photographies
et documents
(20).
4. L'assaut
contre
l'art
€ dégénéré
». Inclus
: panneaux
texte,
œuvres
d'art
(14),
panneaux
graphiques,
film
(installation
audiovisuelle
d'images
d'archives
présentant
l'art
dégénéré,
l'art
et l'exposition
d'art
allemand),
photographies
et documents
(20),
maquette
de
l'exposition
allemande
sur
l'art
« dégénéré
» de
1937),
bandes
sonores
(2).
5. L'occupation
et l'exil.
Inclus
: panneaux
texte,
œuvres
d'art
(2),
panneaux
graphiques,
film
{installation
audiovisuelle
d'images
d'archives
présentant
l'occupation
allemande
de
la
galerie
et la
création
de l'exposition
de propagande
« Le
Juif
et la
France
»), photographies
et
documents
(10).
6. La
libération
et
la lutte
pour
la restitution.
Inclus
: panneaux
texte,
œuvres
d'art
(6),
panneaux
graphiques,
film
(installation
audiovisuelle
créée
à partir
d'extraits
d’un
film
de
fiction),
photographies
et documents
(11).
84.
Le catalogue
publié
par
TEMPORA
constitue
la référence
scientifique
et artistique
de l'exposition. Article
4 : Concept
Scénographique
de l'Exposition
AMiché
&
ID :099-212202429-201
8DS1S-DELIBI809_OU5-DE
Envoyé
on prélelure
ls 2122018
Feguen
préfedur
à 21/0208
81.
TEMPORA
s'engage
à mettre
le Concept
Scénographique
de l'Exposition
à la disposition
de LA
VILLE
DE LIBOURNE.
82.
Les
termes
« Concept
Scénographique
» de
l'Exposition
désignent
l'implantation
de l'exposition
dans
la chapelle
du Carmel
et les
schémas
techniques
de production
des
meubles,
Article
5 : Corpus
Documentaire
de l'Exposition
81.
TEMPORA
s'engage
à mottre
le Corpus
Documentaire
de l'Exposition
à la disposition
de LA
VILLE
DE LIBOURNE
sous
forme
électronique.
82.
Les
termes
« Corpus
Documentaire
» de
l'Exposition
désignent
les
éléments
suivants,
tels
qu'ils
ont
été
développés
pour
l'Exposition
telle
qu'elle
a été
présentée
au
Musée
La
Boverie
à Liège
La liste
extensive
de plus
de 120
peintures
identifiées
comme
ayant
appartenu
à Paul
Rosenberg
(achat,
vente,
collection]
La liste
de 60
œuvres
(environ)
sélectionnées
pour
leur
présentation
dans
l'Exposition
au
Musée
La Boverie
avec
les coordonnées
des
institutions
prêteuses,
Les
fichiers
des
panneaux
texte,
à savoir
:
© Plus
ou moins
7 panneaux
d'introduction
de salle
(250
signes
chacun}
© Plus
ou moins
30 panneaux
thématiques
(800
signes
chacun}
Plus
où moins
70 panneaux
techniques
Les
fichiers
des
panneaux
graphiques
(plus
ou moins
3} comprenant
une
ligne
du temps,
des
agrandissements
photographiques,
des
graphiques,
etc
La description
technique
des
documents
présentés
dans
l'Exposition.
Les
facsimilés
des
documents
présentés
dans
l'Exposition.
Les
fichiers
audiovisuels
pour
les films
d'archive
montés
pour
l'Exposition,
en ce
compris
un
court
métrage
artistique
original.
Les
fichiers
audio
des
bandes
sonores
montées
pour
l'Exposition.
La liste
des
illustrations
utilisées
dans
l'Exposition,
fournie
avec
les noms
des
institutions
préteuses
83.
Les
éventuels
frais
d'expédition
du Corpus
Documentaire
sont
à charge
de LA
VILLE
DE LIBOURNE.
Article
6 : Adaptation
des
contenus
et traduction
81.
TEMPORA
s'engage
à adapter
le contenu
de l'exposition
qui a
eu lieu
à la Boverie
à Liège
pour
l'exposition
dans
la chapelle
du
Carmel
à Libourne,
sinsi
que
de
le traduire
en
anglais.
82.
La création
et la
production
des
panneaux
graphiques
sont
pris
en charge
par TEMPORA.
83.
Le terme
« panneaux
graphiques
» de
l'exposition
désignent
les éléments
suivant
:
Panneau
manifeste
(au
nombre
de 1)
Panneaux
commentaires
(au
nombre
de 4)
Graphiques
(au
nombre
de 12)
Cartels
des
œuvres
et fac-similés 2 pre
27 RUE
ture 20
Article
7 : Prêt
de fac-similés
$1.
Les
fae-similés
de documents
papier
sélectionnés
par
le comité
scientifique
pour
l'exposition
dans
la chapelle
du Carmel
qui
étaient
présents
dans
l'exposition
« 21
rue
La Boëtie
» à Liège
seront
prêtés
par
TEMPORA.
Le transport
et l'assurance
de ces
Facsimilés
sont
à la
charge
de la
Ville
de Libourne.
Article
8 : Catalogue
de l'Exposition
$1.
LA VILLE
DE LIBOURNE
s'engage
à mettre
le Catalogue
de l'Exposition
présentée
au musée
de la
Boverie
à Liège
en vente
au musée
de LA
VILLE
DE LIBOURNE
au prix
de 30
euros
TTC.
La Ville
de
Libourne
percevra
5%
des
montants
des
ventes
hors
taxes.
Article
9 : Brochure
de l'exposition
81.
TEMPORA
participe
à la rédaction
du tiré
à part
réalisé
par
les éditions
Le Festin
et à
la recherche
d'images
adéquates.
Les
éventuels
droits
liés
aux
visuels
reviennent
à LA
VILLE
DE LIBOURNE.
82.
Après
validation
par
les deux
parties
du contenu
éditorigi
et de
la maquette,
LA VILLE
DE
LIBOURNE
se charge
d'imprimer
le tiré
à part.
Article
10 :
Dossier
Pédagogique
de l'Exposition
81.
TEMPORA
s'engage
à mettre
le Dossier
Pédagogique
de l'Exposition
à la disposition
de LA
VILLE
DE LIBOURNE. 82.
Les
termes
« Dossier
Pédagogique
» de
l'Exposition
désignent
le fichier
du Dossier
Pédagogique
de
l'Exposition
telle
qu'elle
a été
présentée
au
Musée
La
Boverie
à Liège
en
format
ouvert
afin
qu’il
puisse
être
adapté
selon
le contenu
de
l'Exposition
qui
sera
présentée
dans
la chapelle
du
Carmel.
63.
Les
éventuels
droits
liés
aux
visuels
du catalogue
ne sont
pas
compris
dans
cette
mise
à
disposition.
Il revient
à LA
VILLE
DE LIBOURNE
d'obtenir
les droits
nécessaires
(cf.
& 13.4).
Article
11 : Outils
de Communication
de l'Exposition
82.
TEMPORA
s'engage
à créer
l'affiche
de l'exposition
et à
mettre
les
Outils
de Communication
de
l'Exposition
existants
à la
disposition
de LA
VILLE
DE LIBOURNE,
qui
pourra
en faire
un libre
usage.
82.
Les
termes
« Outils
de Communication
» de
l'Exposition
désignent
les fichiers
des
Outils
de
Communication
de l'Exposition.
Ces
fichiers
comprennent
le dossier
de presse,
l'affiche
et la
charte
graphique.
La Ville
de Libourne
devra
réaliser
les adaptations
nécessaires
aux
outils
de
communication
existants,
Chaque
outil
de
communication
devra
être
validé
par
TEMPORA.
83.
Les
éventuels
droits
liés
aux
visuels
du catalogue
ne sont
pas
compris
dans
cette
mise
à
disposition.
I! revient
à LA
VILLE
DE
HBOURNE
d'obtenir
les
droits
nécessaires
(cf.
8 13.4).
Article
12 :
Licence
d'utilisation
du
titre
« 21,
rue
La
Boétie
»
81.
TEMPORA
octroie
à LA
VILLE
DE LIBOURNE,
qui
accepte
sans
obligation
d'utilisation,
une
licence
non-exclusive
d'exploitation
de la
propriété
littéraire
et artistique
du titre
rédigé
en français
« 21
rue 2 pre
27 RUE
situ
21e
La Boétie,
Libourne
» (ci-dessous
le « Titre
»i. Afin
d'honorer
les oblig
aitu
des
Editions
Grasset,
les
conditions
suivantes
doivent
être
respectées.
[u:6e
#2.
La
licence
consentie
par
TEMPORA
sur
le Titre
est
strictement
limitée
aux
seules
utilisations
du
Titre
directement
ou
indirectement
relatives
à l'Exposition.
La
licence
porte
notamment
sur
utilisation
du Titre
pour
la promotion
de l'Exposition
et dans
le cadre
du Catalogue
de l'Exposition
83.
LA VILLE
DE LIBOURNE
a l'obligation
d'indiquer
ou de
faire
indiquer
les mentions
suivantes,
dans
des
caractères
qui
auront
au moins
1/2
de l'importance
des
caractères
utilisés
pour
la mention
du
titre
de l'Exposition
«21
rue
la Boétien
d'après
le livre
d'Anne
Sinclair
© Editions
Grasset
& Fasquelle,
2012
Sur
la totalité
des
documents
reproduisant
le Titre,
y compris
les affiches,
flyers,
catalogues
d'Exposition,
le dossier
de presse
et, les
cartons
d'invitations
et —
dans
la mesure
où le
support
le
permet
- dans
toute
la publicité
LA VILLE
DE LIBOURNE
2 l'obligation
d'imposer
cette
clause
de publicité
à tous
les partenaires
de
l'Exposition
ou chargées
de communiquer
sur
l'Exposition.
54.
Nonobstant
touts
elause
contraire
de la
présente
convention,
la licence
concédée
par
TEMPORA
ne
permet
pas
à LA
VILLE
DE
LIBOURNE
d'exploiter
tout
ou
partie
de
la
propriété
intellectuelle
rattachée
à l'œuvre
itéraire
de
Madame
Anne
Sinclair
intitulée
« 21,
rue
La
Boétie
». La
licence
est
strictement
limitée
au
seul
Titre
de
l'œuvre
littéraire.
En
conséquence,
la
présente
convention
n'autorise
pas,
notamment
et
de
menière
non
exhaustive,
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
à reproduire
tout
ou
partie
de
l'œuvre
littéraire
d'Anne
Sinclair.
85.
La licence
concédée
par
TEMPORA
est
expressément
limitée
à la
durée
de la
présente
convention
et au
seul
territoire
de la
République
Française
{métropole
uniquement)
dans
le cadre
de la
présentation
de l'Exposition
dans
la chapelle
du Carmel
uniquement
66.
La licence
concédée
par
TEMPORA
ne comprend
pas
le droit
d'adaptation
du Titre.
LA VILLE
DE
LIBOURNE
ne
pourra
adapter
le Titre
que
moyennant
l'accord
préalable
et
écrit
de
TEMPORA
Article
13 :
Licence
d'utilisation
des
éléments
visés
aux
articles
2 à 12
81.
TEMPORA
octroie
à LA
VILLE
DE LIBOURNE,
qui
accepte,
une
licence
non-exclusive
d'exploitation
de la
propriété
littéraire
ot artistique’
des
éléments
visés
aux
articles
2 à 12
de la
présente
convention,
à savoir
les
éléments
suivants
«Scénario
Scientifique
de l'Exposition
+ Concept
Scénographique
de l'Exposition
+ Corpus
Documentaire
de l'Exposition
+ Catalogue
de l'Exposition
+ Outils
Pédagogiques
de l'Exposition
«Outils
de Communication
de l'Exposition
82.
La licence
consentie
par
TEMPORA
sur
les
éléments
visés
au $1“
est
strictement
limitée
aux
seules
utilisations
de ces
éléments
directement
ou indirectement
relatives
à l'Exposition.
83.
LA VILLE
DE LIBOURNE
2 l'obligation
d'indiquer
ou de
faire
indiquer
les mentions
suivantes,
de
façon
lisible
« Conception
et scénario
: TEMPORA
S.A.
» sur
la totalité
des
documents
reproduisant
le Enoyé
en péfeaure
B 21082018
Bepuen
péedus
B 2182018
Titre,
y compris
les
affiches,
flvers,
catalogues
d'Exposition,
le dossiel
ans
Æse
cartons
d’invitations
et—
dans
la
mesure
où
le
support
le
permet
- dans
tLI0::025-21220245-201
80315-DELIBI
8 05_C45-DE
LA VILLE
DE LIBOURNE
s'engage
à demander,
sans
garantie
de résultat,
à tous
les firmes-partenaires
de l'Exposition
où chargées
de communiquer
sur
l'Exposition,
de mentionner
cette
clause
de
publicité.
Le logo
de TEMPORA
devra
être
repris
dans
tous
documents
au même
titre
que
les
partenaires
de LA
VILLE
DE LIBOURNE.
$4.
Nonobstant
toute
clause
contraire
de la
présente
convention,
la licence
concédée
par
TEMPORA
ne permet
pas
à LA
VILLE
DE LIBOURNE
d'exploiter
tout
où partie
des
illustrations
(œuvres
d'art,
photographies,
documents,
maquettes,
plans,
etc.)
comprises
dans
les éléments
visés
aux
articles
1 à
12 de
la présente
convention
et pour
lesquels
TEMPORA
n'est
pas
titulaire
des
droits
d'auteur.
LA
VILLE
DE LIBOURNE
devra,
à ses
propres
frais
et sous
sa propre
responsabilité,
obtenir
l'accord
des
ayants
droit
sur
les illustrations
comprises
dans
les éléments
visés
aux
articles
1 à 12
de la
présente
convention
afin
de pouvoir
les utiliser
pour
la présentation
de l'Exposition
dans
la chapelle
du Carmel
et, le
cas
échéant,
dans
des
produits
dérivés
tels
que
le Catalogue
aux
conditions
fixées
à l'article
6
de la
présente
convention.
Il est
expressément
stipulé
que
LA VILLE
DE LIBOURNE
ne sera
pas
en
mesure
d'exploiter
les éléments
visés
aux
articles
1 à 12
de la
présente
convention
si elle
n'a
pas
abtenu
l'accord
des
ayants
droit
pour
l'utilisation
des
illustrations
comprises
dans
ces éléments.
IL est
expressément
stipulé
que
TEMPORA
ne donne
aucune
garantie
à cet
égard
et qu'un
éventuel
refus
d'autorisation
des
ayants
droit
(total
ou partiel)
ne permet
pas
à LA
VILLE
DE LIBOURNE
de mettre
en
cause
la responsabilité
de TEMPORA
85.
LA VILLE
DE LIBOURNE
est
obligée
de faire
ses
meilleurs
efforts
pour
obtenir
l'accord
des
ayants
droit
pour
l'utilisation
des
illustrations
comprises
dans
les
éléments
visés
aux
articles
1 à
12
de
la
présente
convention.
86.
La licence
concédée
par
TEMPORA
est
expressément
limitée
à la durée
de la
présente
convention
et
au
seul
territoire
de
la
République
Française
(métropole
uniquement}
dans
le
cadre
de
la
présentation
de
l'Exposition
dans
la chapelle
du
Carmel
uniquement.
67.
La licence
consentie
par
TEMPORA
en vertu
de la
présente
disposition
ne couvre
que
la
communication
de l'Exposition
au public
dans
la chapelle
du Carmel,
la promotion
de l'Exposition
conformément
aux
usages
ainsi
que
l'édition
de la
brochure.
88.
La
licence
consentie
par
TEMPORA
en
vertu
de
la présente
disposition
prend
impérativement
fin
en
date
du
02/02/2019.
En
conséquence,
à partir
du
3 février
2019,
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
s'interdit
toute
exploitation
de l'Exposition
qui
n'aurait
pas
été
préalablement
acceptée
par
écrit
par
TEMPORA.
Nonobstant
toute
disposition
contraire
de la
présente
convention,
TEMPORA
a le droit
de
suspendre
ou de
résilier
la licence
visée
par
la présente
disposition
à tout
moment
si elle
constate
un
manquement
par
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
à l’une
des
dispositions
de
la présente
convention.
49,
LA VILLE
DE LIBOURNE
reconnaît
que
la licence
consentie
par
TEMPORA
en vertu
de la
présente
disposition
lui est
octroyée
à titre
intuitu
personae.
En conséquence,
LA VILLE
DE LIBOURNE
s'interdit
de céder
tout
ou partie
de cette
licence,
d'octroyer
une
sous-licence
à des
tiers
et de
transférer
directement
ou indirectement,
tout
ou partie
de la
licence
consentie
par
TEMPORA
en vertu
de la
présente
disposition
à tout
tiers
810.
La présente
convention
établit
uniquement
une
licence
d'exploitation
temporaire
et limitée
en
faveur
de LA
VILLE
DE LIBOURNE.
Aucune
disposition
de la
présente
convention
ne peut
s'interpréter
comme
établissant,
directement
ou
indirectement,
une
cession
{transfert)
d'un
quelconque
droit
intellectuel
de TEMPORA
vers
LA VILLE
DE LIBOURNE.
Envoyé
on prélelure
ls 2122018
Feguen
préfedur
à 21/0208
Afiché
es
ID :029-212202429-201
8DS1S-DELIBI809_OU5-DE
Article
14 :
Exécution
de la
convention
par
LA VILLE
DE LIBOURNE
et TEMPORA
SL.
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
désigne
Thierry
Saumier,
Directeur
du
musée
de
Libourne,
comme
l'interlocuteur
de
TEMPORA
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
convention.
Thierry
Saumier
est
notamment
autorisé
à
engager
valablement
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
à
l'égard
de
TEMPORA
aux
fins
de
l'exécution
de
la présente
convention
82.
LA VILLE
DE LIBOURNE
garantit
à TEMPORA
qu'elle
dispose
de salles
aux
normes
internationales
d'exposition
à concurrence
d'une
superficie
utile
de
175
mètres
carrés
au
minimum.
63.
TEMPORA
mettra
à disposition
l
l'exposition
dans
la chapelle
du Carmel
quipement
audiovisuel,
informatique
nécessaire
pour
84.
LA VILLE
DE LIBOURNE
est
responsable
de la
gestion
des
demandes
officielles
de prêts
d'œuvres
d'art,
de leur
transport,
de leur
accrochage
et de
leur
assurance
pour
toutes
les œuvres
d'art
qui
seront
présentées
dans
l'Exposition
dans
la chapelle
du Carmel.
85.
L'étude
d'éclairage
sera
à la charge
de TEMPORA.
Un document
reprenant
tous
les
spots
disponibles
sera
transmis
à TEMPORA
pour
le 31
mars
au plus
tard.
L'étude
d'éclairage
consiste
à
positionner
sur
un
plan
les
différents
spots
dans
la chapelle
du
Carmel.
La
quantité
et
la qualité
de
lumière
seront
spécifiées.
66.
Une
personne
qualifiée
de TEMPORA
sera
présent
lors
du montage
de l'exposition
dans
la
chapelle
du
Carmel
en
fonction
du
planning
fourni
par
TEMPORA,
Elle
assistera
l’équipe
de
montage
de
LA
VILLE
DE
LIBOURNE,
87.
TEMPORA
réalisera
un
plan
d'implantation
précis
de
l'Exposition
dans
la chapelle
du
Carmel
ainsi
que
les plans
d'exécution
$8.
LA VILLE
DE LIBOURNE
a l'obligstion
d'effectuer
à ses
frais
et sous
sa responsabilité,
la fabrication
de
l'Exposition,
le
transport
des
œuvres
(comme
détaillé
à l'article
1.5),
le
transport
du
matériel
d'exposition,
le montage
et
le démontage
de
l'Exposition
dans
la chapelle
du
Carmel.
69.
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
prendra
notamment
à sa
charge
tous
les
frais
de
maintenance
et
d'entretien
de
l'Exposition
pendant
la durée
de
la présente
convention,
tous
les
frais
de
transport
{comme
détaillé
à l'article
1.4),
d'accrochage,
d'assurance
des
œuvres
d'art
qui
seront
présentées
dans
l'Exposition
et tous
les frais
inhérents
aux
prêts
de celles-ci,
ainsi
que
les frais
d'assurances
de
l'Exposition
dans
la chapelle
du
Carmel.
810.
Les
éventuels
droits
liés
aux
visuels
de l'exposition
ne sont
pas
compris
dans
cette
mise
à
disposition.
Il revient
à LA
VILLE
DE LIBOURNE
d'obtenir
les droits
nécessaires
(cf.
& 13.4)
S12.
Il est
entendu
que
LA VILLE
DE LIBOURNE
sera
libre
de démarcher
les partenaires
ct mécènes
de
son
choix.
Article
15 : Conditions
financières
$1.
En
contrepartie
des
prestations
de
TEMPORA
listées
dans
la
présente
convention,
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
versera
à TEMPORA
la somme
de 55
825
euros
HT (cinquante-cinq
mille
huit
cent
vingt
cinq
euros),
aux
conditions
et selon
l'échéancier
suivants
Envoyé
en prélure
à 21022018
Fequen
préfedur
à 21208
= 40%,
soit
22 380
€ HT
[vingt-deux
mille
trois
cent
trente
eurd)
Miche
ER
e
contrat
;
ID: 39-21
204-201
8NBIE-DELIEN
8.03
O45-DE
= 20%,
soit
11 165€
HT (onze
mille
cent
soîxante-cing
euros)
à l'obtention
de 80%
des
œuvres
de la
liste,
dont
le prêt
aura
été
formellement
accepté
par
les
prêteurs,
c'est-à-dire
avec
les
accords
de prêt
signés
;
= 20%,
soit
11 165€
HT
(onze
mille
cent
soixante-cinq
euros)
un mais
avant
l'ouverture
de
l'exposition.
= 20%,
soit
11 165€
HT (onze
mille
cent
saïxante-cinq
euros)
à l'ouverture
de l'exposition
(soit
possible
le 26
octobre
2018)
;
82.
|| est
expressément
stipulé
que
TEMPORA
facturera
ses
prestations
en aÿant
recours
au
mécanisme
TVA
de l'auto-liquidation.
En conséquence,
il appartiendra
à LA
VILLE
DE LIBOURNE
de
payer
directement
au
Trésor,
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
en sus
des factures
de TEMPORA
83.
De manière
générale,
tous
les frais
qui
ne sont
pas
spécifiquement
à la charge
de TEMPORA
par
la
présente
convention,
doivent
être
intégralement
supportés
par
LA VILLE
DE LIBOURNE.
Article
16:
Durée
$1.
La présente
convention
entre
en vigueur
à la date
de sa
signature.
82.
La présente
convention
a une
durée
déterminée
prenant
fin deux
mois
après
la fin
de
l'exposition,
soit
le 2 avril
2019
dans
la chapelle
du Carmel.
83.
La
présente
convention
n’est
pas
susceptible
de
reconduction
tacite,
Toute
prolongation
de
la
durée
et tout
renouvellement
de la
présente
convention
nécessitera
un écrit
signé
par
les deux
Parties. Article
17 :
Force
majeure
$1.
Dans
l'hypothèse
où surviendrait
un ou
des
évènement(s)
constitutif(s)
de force
majeure
ou
d'une
autre
cause
d'exonération
affectant
une
{ou
des)
obligation(s)
d'une
ou des
Partie(s)
à la
présente
convention,
celle(s)-ci
est
(sont)
tenue(s}
de notifier
aux
autres
Parties
la survenance
d'une
cause
d'exonération
aussitôt
qu'elle(s)
en a
(ont)
connaissance
préférablement
par
pli recommandé
à la poste
ou,
à défaut,
par
tout
moyen
approprié
dans
un délai
de 3
jours
ouvrables,
62.
La notification
doit
indiquer
la nature,
la date
de début,
la date
présumée
de fin
et l'incidence
présumée
du
cas
de
force
majeure
ou
autre
cause
d'exonération
sur
l'exécution
des
obligations
de
celle
des
Parties
qui
en
est
affectée.
Dès
que
la
cause
d'exonération
a pris
fin,
la
Partie
dont
les
obligations
ant
été
affectées
doit
notifier
aux
autres
Parties,
sans
retard,
la date
précise
de
la fin
de
cette
cause
d'exonération
et
son
incidence
réelle
sur
l'exécution
et
y joint
les
éléments
de
nature
à la
prouver. 83.
Sont
notamment
considérés
comme
cause
d'exonération,
les cas
de force
majeure,
s'ils
interviennent
après
la signature
de
la convention
«la
guerre,
la
guerre
civile,
les
actes
de
piraterie,
d'attentat
ou
de
terrorisme
ainsi
que
les
sabotages
;
«les
cataclysmes
naturels
tels
que
violentes
tempêtes,
cyclones,
tremblements
de
terre,
raz
de
marée,
inondations
et
destructions
par
la
foudre
;
Envoyé
on prélelure
ls 2122018
Fepuen
préfedure
à 21/0208
ele
fait
du prince;
Btiché
&
e les
boycotts,
les grèves
et le
lock-out,
les grèves
perlées,
les ali?
:055-213024%-21e015-0euRts
03 ms0e
dans
les locaux
de la
partie
qui
demande
à être
exonérée
de sa
responsabilité.
Article
18 :
Fin
anticipée
de la
Convention
SL. La
présente
convention
pourra
être
résiliée
sans
préavis
ni indemnité
par
l’une
des
Parties
en cas
de faute
ou de
manquement
graves
attribué
à l'autre
Partie
dans
l'exécution
des
obligations
sans
préjudice
du paiement
de dommages
et intérêts
par
l’auteur
de la
faute
grave
où
du manquement
grave.
La résiliation
du contrat
sera
constatée
par
lettre
recommandée
82.
La Partie
qui
souhaite
résilier
la présente
convention
en cas
de manquement
grave
aura
la
faculté,
sans
être
tenue
de le
faire,
de laisser
un délai
de quinze
jours
calendaire
à la Partie
à laquelle
le manquement
grave
est imputé
afin
que
cette
dernière
puisse
remédier
au manquement
grave.
Dans
le cas
où
il est
fait
usage
de cette
faculté,
le fait
de ne
pas
remédier
au manquement
grave
dans
la limite
du délai
de quinzaine
emportera
de plein
droit
la résiliation
de la
présente
convention
aux
torts
de la
Partie
à laquelle
le manquement
grave
est imputé.
Article
19 :
Nullité
81.
La nullité
où l'inapplicabilité
éventuelle
d'une
disposition
de la
présente
convention
ne porte
en
aucune
manière
atteinte
à la validité
et à
l'applicabilité
des
autres
dispositions
de la
présente
conventian: $2,
Les
Parties
s'engagent
à remplacer
toute
disposition
de la
présente
convention
qui
serait
invalidée
par
une
autre
disposition
d'effet
économique
équivalent.
Article
20:
Cession
#1.
La présente
convention
est incessible
dans
le chef
de LA
VILLE
DE LIBOURNE.
Sans
préjudice
de la
faculté
de confier
une
partie
de ses
prestations
à des
sous-traitants,
LA VILLE
DE LIBOURNE
ne peut
pas
céder
ou transférer
à un
tiers,
en tout
où en
partie,
les droits
et obligations
résultant
de la
présente
convention
sans
l'accord
préalable
et écrit
de TEMPORA
82.
La présente
convention
est
cessible
et transmissible
dans
le chef
de TEMPORA.
La présente
convention
ainsi
que
les droits
et les
obligations
qui
en résultent
pourront
être
librement
cédés
ou
transmis
à quiconque,
totalement
ou partiellement,
par
TEMPORA.
Article
21 :
Contenu
de la
convention
SL.
Les
dispositions
de la
présente
convention
annulent
et remplacent
tous
les accords
antérieurement
condlus
entre
les Parties
et priment
sur
les conditions
générales
respectives
des
Parties. 82.
Toute
modification
à la présente
convention
ne pourra
être
valablement
effectuée
que
moyennant
d'un
écrit
cantresigné
par
LA VILLE
DE LIBOURNE
et TEMPORA.
Une
tolérance,
mème
prolangée,
ne sera
en aucun
cas
assimilée
à une
modification
tacite
de la
présente
convention.
Envoyé
on prélelure
ls 2122018
Feguen
préfedur
à 21/0208
Afiché
es
Article
22 :
Confidentialité
ID :029-212202429-201
8DS1S-DELIBI809_OU5-DE
La
présente
convention
et
son
contenu
sont
confidentiels
et
ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
communiqués
à des
tiers
par
LA VILLE
DE LIBOURNE.
I est
uniquement
fait
exception
à l'obligation
de
confidentialité
de
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
lorsque
la communication
de
la présente
convention
est
imposée
par
la législation
fiscale,
administrative
ou sociale
applicable.
Article
23 :
Loi
applicable
et juridictions
compétentes
$1.
La présente
convention
est
régie
exclusivement
par
les dispositions
du droit
belge.
82.
Les
parties
s'engagent
à rechercher,
en cas
de litige
sur
l'interprétation
ou sur
l'application
de la
convention,
toute
voie
amiable
de règlement
avant
de soumettre
tout
différend
à une
instance
juridictionnelle. En cas
d'échec
de voies
amiables
de résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou sur
l'application
de cette
convention
devra
être
porté
devant
la juridiction
compétente
de
l'arrondissement
de Bruxelles.
La langue
de la
procédure
étant
le français,
Fait
à Bruxelles
en autant
exemplaires
originaux
que
de Parties,
le
: chaque
partie
reconnaissant
par
sa signature
avoir
retiré
le sien.
"our
TEMPORA
Admara
SPRL,
Benoît
Remiche
Pour
LA
VILLE
DE
LIBOURNE,
Le Maire
ou soneprésentant
_
de
Libourne,
Président
Je
laCommunauté
T'Aggloméfaion
du
Libournais