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Arrêté - ar 2025 243 ctbg home rnov echafaudage 18 16 bis rue de la mairie
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025 243 ctbg home rnov echafaudage 18 16 bis rue de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
2025
/1
FU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
NO
7.
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
| L
PIERRE
ARRETE
N°
2025-243
Département
de
l’Essonne
Service
Environnemental
Arrêté
portant
règlementation
du
stationnement
et
de
la circulation
des
piétons
en
vue
de
permettre
l’installation
d’un
échafaudage
sur
trottoir
18-16
bis
rue
de
la
Mairie.
Le
Maire
de
Saint-Pierre-du-Perray
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213.1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l’ont
modifié
et
complété ;
Considérant
la demande
du
23
juin
2025
de
la société
CTBG
HOME
RENOV-9
rue
Diderot-91350
Grigny
exécutant
les travaux
pour
le compte
de
Madame
Aurélie
DUPAS
18-16
Bis
rue
de
la Mairie-91280
Saint-
Pierre-du-Perray
en
vue
de
l'installation
d’un
échafaudage
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
les conditions
de
circulation
et de
stationnement,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la circulation
durant
la durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
la
chaussée
et
les
accotements
rue
de
la
Mairie,
à
la
hauteur
des
travaux,
à
compter
du :
Mardi
15
juillet
au
mercredi
30
juillet
2025
de
8h30
à
17h00
Article
2
: La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h
100
mètres
en
amont
et
aval
sur
toute
la longueur
du
chantier.
Article
3
: Afin
de
garantir
la continuité
et
la sécurité
de
la circulation
des
piétons
pendant
la durée
des
travaux,
une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
sur
le trottoir
opposé.
Article
4
: Cette
déviation
devra
être
sécurisée,
balisée
et signalée
de
manière
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
L'entreprise
chargée
des
travaux
veillera
à garantir
un
cheminement
accessible
et sécurisé,
notamment
pour
les
personnes
à mobilité
réduite. 2025 /2
Article
5
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
de
la circulation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
l'exécution
du
chantier,
qui
veillera
tout
particulièrement
soit
à
la
bonne
implantation
et
au
bon
fonctionnement
par
son
personnel
afin
que
la sécurité
des
usagers
soit
garantie ;
Article
6
: Le
demandeur
sera
tenu
pour
seul
responsable
des
incidents
pouvant
survenir
du
fait
de
négligence
ou
d’une
insuffisance
de
protection
et de
signalisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
sur
le
registre
des
arrêtés
du
Maire.
Article
8 : Précise
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
par
courrier
adressé
au
tribunal
administratif
de
Versailles
56,
avenue
de
Saint
Cloud
7801
1 Versailles,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
brigade
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
-
Monsieur
le
Commandant
du
PC
du
Groupement
Est
-
Police
Municipale,
-
Société
CTBG
HOME
RENOV
Fait
à
Saint-Pierre-du-Perray,
Mardi 8 juillet 2025 Le
Maire,