Arrêté - T104 rue de lEgalite

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Arrêté - T104 rue de lEgalite Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. Lien du pdf (Arrêté - T104 rue de lEgalite)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Publié Le 26 septembre 2023 Arrêté relatif aux domaines de compétence par thème : VOIRIE

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2023/AR-T104

ARRONDISSEMENT DE NANTES

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU

Arrêté portant autorisation de travaux

et réglementation de la circulation et

du stationnement Rue de l'Egalité

Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",

Vu la demande présentée par l’entreprise PHILIPPE ET FILS, Les Relandières, RN 23, 44850 Le Cellier, (philippeetfñis@philippe-et-fils.fr) DAET23 04031

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique

SUR PROPOSITION de la directrice du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de

Electricité - Création branchement et Électricité - Suppression de branchement, au n° 3 Rue de

l'Egalité pendant la période du 11/09/2023 au 01/10/2023.

ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la

circulation des véhicules est ponctuellement réduite au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit et en face des travaux, sauf

pour les véhicules de chantier.

ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité

réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.

ARTICLE 6 : Les commerces devront être accessibles aux piétons en tout temps.

ARTICLE 7 : Le maintien de l'accès au parking doit être assuré en tout temps.

ARTICLE 8 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des

travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de

vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d’assurer la sécurité publique. Dans l’hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger

pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir

1/2aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48

heures avant le début de l’installation du chantier.

ARTICLE 9 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en

infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée

pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et

réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de

tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Monsieur le directeur général des services, Madame la directrice du pôle sud-

ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin

- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)

- L'entreprise (Philippe et fils)

Fait à Saint-Jean-de-Boiseau,

Le 24/08/2023

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué

Jérôme BLIGUET

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