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Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Sancourt.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
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| PT FINE Bon QE LEO Dan Local d'Urbanisme Intercommunal du pays hamois couvrant les communes de Brouchy, Eppeville, Ham, Matigny, Muille-Villette,
Offoy et Sancourt
Le Président de la Communauté de Communes du Pays Hamois,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R. 123.22,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 juin 2007 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 juin 2007 approuvant la modification du périmètre de protection autour des monuments historiques de Ham et Eppeville,
Vu les plans et les documents annexés,
Arrête
Article 1 : Le Plan Local d'Urbanisme du pays hamois est mis à jour à la date du présent arrêté. À cet effet est joint à l'annexe « Servitudes » du PLU intercommunal la décision suivante :
Approbation des périmètres de protection modifiés des Monuments Historiques.
Article 2: La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition à la disposition du public, à la Communauté de Communes du Pays Hamois et à la Préfecture d'Amiens.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Communauté de Communes du Pays Hamois.
Article 4 : Une copie du présent arrêté de mise à jour est par ailleurs adressée à Monsieur le Préfet de la Somme.
Fait à Ham, le 14 septembre 2007
Le Président de
la Communauté de Communes