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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+23+MAI+
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+23+MAI+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
23 mai 2023
Ouverture de la séance à 20h30.
Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Mr HENNEQUIN Claude, Maire.
Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mr Joël LE FAOU
Absents excusés : Mme Valérie BOUDIER (pouvoir à Mr Aurélien POTET) Mme GERVAISE Françoise
Secrétaire de séance : Mr Joël LE FAOU
Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
I. Révision montant provision chauffage des logements communaux :
Le Conseil Municipal décide de maintenir à l'unanimité la provision mensuelle de 70 euros demandée aux locataires
pour le chauffage des logements communaux, tout en contrôlant régulièrement l’évolution du prix du fioul sur
l'année.
IT. Création de la commission extra-communale « Commission mixte pour la défense de l’école » : délibération n° 2023-05-VS-01 :
Le conseil municipal vote à l'unanimité la création d’une commission « Commission mixte pour la défense de
l'école » afin d'organiser des sessions d'échanges et de travail entre les élus et des personnes extérieures au conseil
municipal. Elle sera composée de cinq élus, de trois représentants des parents d'élèves et d'un membre hors- commune. Le rôle de la commission extra-municipale sera consultatif et les avis émis par celle-ci ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal. La durée de cette commission ne peut excéder le mandat en cours.
Cette commission extra-municipale sera composée comme suit
- Elus : Claude HENNEQUIN, Président, Aurélien POTET, Sébastien LANGEARD, Patrick DENOS, Véronique
SAVARY et Benoit LELIEVRE.
- Parents d'élèves : Anne-Laure HOUILLON, vice-présidente, Adèle DESLANDE, Elodie DUSUZEAU - Hors-commune : Anne-Marie BRIENS
III. Demande de location de la salle de convivialité par le Club de l'amitié de Roncey : délibération n° 2023-05-VS-02 :
Suite aux travaux de la salle de Roncey, le Conseil Municipal décide exceptionnellement et uniquement pour l'année
2024 d'appliquer les tarifs appliqués aux associations de la commune pour la location de la salle de convivialité par
le club de l'amitié de Roncey pour 25 dates, comme suit :
- 12x65 euros
- _2x182 euros
- 11x98 euros
Aux tarifs des locations s'ajoutent les charges d'électricité consommées selon relevés. IV. Gratuité prix des repas de la cantine scolaire du 4 au 30 septembre 2023 :
délibération n°2023-05-VS04 :
Mr Benoît LELIÈVRE propose au conseil la gratuité des repas pour une période donnée en réaction à la prévision
d'une fermeture de classe programmée à la rentrée prochaine. Après plusieurs échanges, il est apparu que certains membres dont Mr LE FAOU Joël, ont attiré l'attention que la prise en charge des repas de cantine à titre exceptionnel pour montrer l'implication du conseil contre la prévision d'une fermeture de classe, ne fera pas fléchir la décision du rectorat, ni faire revenir les parents qui veulent partir. Sa crainte est que cela soit perçu comme une aide financière et non un acte pour sauver notre classe.
À la suite des discussions, cette proposition est approuvée à l'unanimité. Le Conseil Municipal décide d'instaurer la gratuité pour tous les repas de cantine du mois de septembre 2023 pour l'ensemble des élèves scolarisé à l'école de SAINT-DENIS-LE-VÊTU soit 16 repas (3.20 euros X 16) pour un montant de 51.20 euros par enfant. Cette mesure exceptionnelle vise à favoriser les inscriptions pour la rentrée scolaire 2023-2024, elle est accompagnée d'une condition : le retrait d’un bon de gratuité à la 1° vente de tickets de cantine de la rentrée scolaire.
V. Révision tarif ticket de cantine : délibération n° 2023-05-VS-05 :
Le Conseil Municipal fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 3.20€ pour les enfants et à 3.90€ pour les adultes.
Date d'effet : 01 septembre 2023
VI. Compte rendu :
Mr Aurélien Potet relate le rendez-vous avec Mr VAUGEOIS de la CMB au sujet de la fermeture de classe à la rentrée
prochaine.
VII. Questions diverses :
Mr Aurélien POTET demande si les travaux d'effacement de la ligne EDF du lotissement Roger BEAUQUESNE sont
programmés pour le 24 mai 2023. Mr Claude Hennequin répond que ces travaux sont prévus du 24 mai au 26 mai
2023.
VIIL. Informations municipales :
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le mardi 27 juin 2023 à 20h30.
A Clôture de la séance à 22h45.