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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 190 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 190 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-190
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-07-02-00006 - Arrêté portant interdiction du camping sauvage,
du bivouac et des feux de camps et de plein air sur le territoire de dix-sept
communes du département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au lundi 7
juillet 2025 à 20h00 (3 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2025-07-02-00006
Arrêté portant interdiction du camping sauvage,
du bivouac et des feux de camps et de plein air
sur le territoire de dix-sept communes du
département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au
lundi 7 juillet 2025 à 20h00
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-02-00006 - Arrêté portant interdiction du camping sauvage, du bivouac et des feux de camps et de plein air sur le territoire de dix-sept communes du département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 20h00 3| $ EH Cabinet PRÉFET 3 , Diteckion des sectes
DU TARN ureau des polices administratives
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction du camping sauvage, du bivouac et des feux de camps et de
plein air sur le territoire de dix-sept communes du département du Tarn
du jeudi 3 juillet à 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 20h00
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L.
2215;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 111-32 et R. 111-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Mme
Corinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de
monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à madame
Corinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;
Considérant que, le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes
les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y
aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien
de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant que, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour
prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,
dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
pref-bsi@tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-02-00006 - Arrêté portant interdiction du camping sauvage, du bivouac et des feux de camps et de plein air sur le territoire de dix-sept communes du département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 20h00 4Considérant que, la préservation de ces espaces naturels sensibles et la protection de la
flore et de la faune passe par des actions de prévention, notamment en matière de
pollution ;
Considérant que, certains territoires sont préservés et font partie des sites Natura
2000 dans le département du Tarn ;
Considérant que dès lors, la pratique du camping sauvage, du bivouac, en dehors des
terrains aménagés à cet effet constitue un danger potentiel pour la faune et la flore, une
atteinte aux paysages et porte atteinte à la salubrité et à la sécurité publique ;
Considérant que, dans le cadre du mouvement contestataire relatif au projet autoroutier
de l’A69 entre Toulouse et Castres, plusieurs collectifs, parmi lesquels « Les Soulèvements
de la Terre », «Extinction Rébellion », « La Voie est Libre », et « Bassines Non-Merci » ont
annoncé via les réseaux sociaux, l’organisation d'un rassemblement revendicatif abords du
tracé de l'autoroute les 4, 5 et 6 juillet 2025, intitulé « TURBOTEUF », dont les services de
renseignement ont relevé qu'il rassemblera 1500 à 2000 personnes dont plusieurs
centaines d'éléments radicaux ; qu'aucun lieu de manifestation ni d'implantation précis
n'a toutefois été annoncé
Considérant que la concentration de personnes dans un ou plusieurs lieux de campement,
non prévus à cet effet présente Un risque au regard des conditions météorologiques ;
Considérant dès lors, qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité et de salubrité publiques et
en raison des risques de provoquer des incendies, d'interdire la pratique des feux de
camps et de plein air, l'utilisation de réchauds et de barbecues de jour comme de nuit sur
le territoire de dix-sept communes du département du Tarn;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn,
Arrête
Article 1° - La pratique du camping sauvage, du bivouac, des feux de camps et de plein air,
l'utilisation de réchauds et de barbecues est strictement interdite de jour comme de nuit
du jeudi 3 juillet 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 20h00 sur le territoire de dix-sept
communes du département du Tarn.
Les dix-sept communes concernées sont les suivantes : Teulat, Montcabrier, Bannières,
Villeneuve-lès-Lavaur, Maurens-Scopont, Cambon-lès-Lavaur, Cuqg-Toulza, Algans,
Lacroisille, Appelle, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Cambounet-sur-le-Sor, Soual, Saïx,
Viviers-lès-Montagnes et Castres.
On entend par « camping sauvage » au sens du présent arrêté le fait de s'installer pour
passer la journée ou la nuit dans un abri temporaire (chapiteau, tente, yourte, caravane, ou
camping-car...) en dehors d'un terrain de camping spécialement aménagé.
On entend par « bivouac » au sens du présent arrêté, un campement transitoire d’une nuit
au plus (pendant les heures légales de coucher de soleil) qui se déroule en plein air.
Article 2 - La pratique du pique-nique est tolérée sous réserve expresse du respect de la
faune et de la flore; tout abandon de détritus ou dégradation de l'environnement est
strictement interdit.
5 pref-bsi@ tarn gouv.fr 09 - Horaires d'accueil sur wwwtarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-02-00006 - Arrêté portant interdiction du camping sauvage, du bivouac et des feux de camps et de plein air sur le territoire de dix-sept communes du département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 20h00 5Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la législation en vigueur. Tout contrevenant s'expose à une amende
prévue par le code pénal, et le code de l'environnement allant de la 1ère à la 5ème classe
selon la nature de la contravention.
Article 4 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, la directrice
départementale de la police nationale du Tarn et le commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
consultable sur le site internet de Îla préfecture à l'adresse suivante:
https://www.tarn.gouv.fr et dont Un exemplaire sera transmis aux maires des communes
concernées pour affichage en mairie.
Albi, le 9 2 JUIL. 2025 A Le préfet,
[ 5 du Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de
recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite).
“2l: pref-bsi@tarn.gouv.fr
D|ace de la Préfecture 8101: www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-02-00006 - Arrêté portant interdiction du camping sauvage, du bivouac et des feux de camps et de plein air sur le territoire de dix-sept communes du département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 20h00 6