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Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION CM 4 02 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REUNION du 4 février 2022
Convocation : le 28 janvier 2022, le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le jeudi 4 février 2022 à 19h00.
Ordre du Jour :
Délibération de non-valeur
Modification de la délibération concernant le RIFSEEP : régime indemnitaire. Modification des modalités de versement aux contractuels.
Procédure de modification simplifiée du PLU
Demande d’intervention de l’assurance communale
Budget 2022
Questions et informations diverses
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le vendredi 4 février 2022, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin
Etaient présents : Annie Bel, Katia Dupraz, David Frapsauce, Erick Dupuit, Marianne Carrier, Alexandre Rosay, Philippe Donche, Stéphanie Falcone, Christian Nambride, Mikaël Desalmand, Hélène Duvillard.
Absents excusés : Christine Bilieux, Carole Venant, Jean-Philippe Thévenod
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents.
■ Délibération pour l’admission en non-valeur :
Le conseil municipal décide par 10 votes pour et 2 abstentions de statuer pour l’admission en non- valeur des titres de recettes émis en 2016, 2017 et 2018 à la SCI Chavanne (garage Citroën à Boëge) concernant la location annuelle du terrain de la commune alors qu’elle n’était plus propriétaire depuis 2014.
■ Modification de la délibération concernant le RIFSEEP : régime indemnitaire. Modification des modalités de versement aux contractuels. :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 5 décembre 2016, avait été instauré le nouveau régime indemnitaire « RIFSEEP » à compter du 1er mars 2017. La délibération initiale ne concernant pas les agents contractuels, les membres du conseil votent à l’unanimité pour que ceux-ci puissent également bénéficier du versement de ce régime indemnitaire.
■ Procédure de la modification simplifiée du PLU.
La commission urbanisme s’est rapproché du cabinet « Territoires demain » pour pouvoir lancer une procédure simplifiée du PLU afin d’améliorer des points de règlement.
Ce cabinet travaille en collaboration avec un architecte, un géomètre et un paysagiste concepteur. Le coût total de la mission s’élevant à 19 925 euros HT, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une subvention de 10 000 euros a été attribuée par la direction départementale du territoire. Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à prescrire une modification simplifiée du PLU et à fixer les modalités de la concertation.
■ Demande d’intervention de l’assurance communale :
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter des conseils juridiques auprès de l’assurance communale sur le conflit l’opposant à son employeur pour l’aménagement de ses horaires pour pouvoir exercer son mandat de maire. ■ Budget 2022 :
Il est demandé à chaque commission de se concerter sur les projets ou travaux qu’elle souhaite mettre au budget 2022.
■ Questions et informations diverses :
Point sur le courrier d’un habitant de Burdignin.
Remerciement du maire vis à vis de son conseil pour le travail fourni.
Transmission des informations pour améliorer le déneigement de la commune. Reprise du Marché le 3 avril 2022.
Fin de la réunion à 20H35