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Déliberation - Deliberation n°68 Creation dun reseau deaux pluviales avenue Pasteur – Demande de subvention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°68 Creation dun reseau deaux pluviales avenue Pasteur – Demande de subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 30 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 24 avril 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Florence LE BEC étant secrétaire de séance.
Délibération n°2026/68 Membres 29 En date du 30 avril 2026 rrésents — 0 Représentés 4 Portant sur : Votants 29
Création d'un réseau d'eaux pluviales avenue Pasteur - Demande de subvention Exprimés 29 Pour 29
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Isabelle AUBRY,
Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie
CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES.
Représentés : Madame Marie-Claire SELLAS par Madame Florence LE BEC, Monsieur François VENEL par Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Philippe SAVIGNAT par Monsieur José DUDOGNON, Madame Céline BENOS par Monsieur Gérard BRIOT.
En date du 29 janvier dernier, les services de La DIRCO ont confirmé la programmation des travaux de réfection du revêtement de La RN 21, entre la rue Pierre Mendès-France et Le carrefour de la route de Cognac.
Au regard de ce projet, l'ensemble des concessionnaires réunis à cette occasion a décidé de réaliser des investigations sur leurs réseaux respectifs, afin d'engager, en amont, les travaux de réhabilitation nécessaires, Les interventions étant interdites pendant une durée de cinq ans après La réfection de la chaussée.
Ces études ont révélé la nécessité de mener d'importants travaux de rénovation sur les réseaux d'eau potable, d'électricité, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
En conséquence, Le Syndicat Vienne Briance Gorre, Le Syndicat Énergie Haute-Vienne, La Commune et La Communauté de Communes ont sollicité la mise en place d’un phasage des travaux, proposition validée par les services de la DIRCO.
A ce jour, Le calendrier prévisionnel est Le suivant :
travaux coordonnés sur les réseaux à compter de septembre, pour une durée de six mois, entre la rue Louis Loucheur et Le carrefour de La route de Cognac ;
poursuite des interventions sur le tronçon compris entre la rue Louis Loucheur et la rue Pierre Mendès-France ;
intervention de la DIRCO pour la réfection du revêtement prévue en septembre 2027.
S'agissant de la Commune d’Aixe-sur-Vienne, la pré-étude met en évidence la nécessité de créer un réseau d'eaux pluviales entre la rue du Moulin de Tarn et La rue Louis Loucheur, ainsi que de remplacer un nœud de canalisation au carrefour de La rue du Docteur Duverger.
La pré-étude est consultable en Mairie
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention départementale au titre des Contrats Territoriaux Départementaux pour 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve le projet de travaux sur le réseau d'eaux pluviales
approuve le Plan de financement tel que présenté ci-dessous
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre 6.975,00 € | Conseil Départemental (30%) : 32 436,00 € Travaux : 91 950,00 €
on Commune (70%) : 75 684,00 € Aléas/imprévus : 9 195,00 €
TOTAL HT : 108 120,00 € | TOTAL HT : 108 120,00 €
autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour attribution d'une subvention.
À AIXE SUR VIENNE, Le 30 avril 2026
René ARNAUD Florence LE BEC
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 4 mai 2026, date de sa publication.
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Mise en ligne le 07 mai 2026