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Arrêté - ARRETE 26 223 CHAMPIONNAT TIR A Larc Stade Poro le 30 ET 310526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 223 CHAMPIONNAT TIR A Larc Stade Poro le 30 ET 310526)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/JMB
U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-223
Objet:
Championnat
de
tir à
l'arc -
stade
Louis
Porro -
le 30
et
31
Mai
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R
41-18,
R
411-25
à
R
411-28
et
R417-10,
10°,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
M.
LLORENS
Philippe,
Président
de
l'association
des
Archers
de
Châteaurenard
en
date
du
O5
Février
2026,
Considérant
qu'il
est
organisé
le championnat
de
tir
à
l'arc
le 30
et
31
Mai
2026
au
stade
Louis
Porro,
Chemin
du
Grand
Quartier,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
du
Chemin
du
Grand
Quartier,
du
parking d'intermarché
jusqu'au
stade
Louis
Porro:
>
Du
samedi
30
Mai
2026
à 08h00
au
dimanche
31 Mai
2026
à 21h00.
ARTICLE
3:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
réglementaire
et
les
déviations
adéquates.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535
maiie@chateaurenard.com ARTICLE 5: Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
6
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
>.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
des
Sports,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Maison
des
Associations,
M.
le
Président
des
Archers
de
Châteaurenard,
VNVNNYNYNY
Châteaurenard,
le 26
Mai
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
- __
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
: .
2
8
MAI
2026
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
{le cas
échéant)
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de Ville
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