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Conseil Municipal - CM 2026 06 05 22 Impasse la Grace tampon
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 02h46 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 06 05 22 Impasse la Grace tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
ID:
091-219105828-20260605-CM2026660522-DE
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Luce
Département
de
La Haute-Garonne
eLauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
5 juin
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
29
mai
2026,
s’est
réuni
en
La salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
/
Paul
CANEVESE
/ Joëlle
LOUMAN
/ Christel
GIRARDIN
FAURE
/ Julien
SIDOBRE
/ Andrée
AIME
/ Guy
DARNAUD
/ Martine
MERCADAL
/ Max
RABASSE
/ Arlette
BLANC
/ Christine
BIGNON
/ Joël
SOULOUMIAC
/
Régis
BERGE
/
Annie
HILAIRE
/ Jean
OUSSET
/
Nicole
MARQUIE
/
Catherine
PRADELLES
/
Jean-Marc
BOUVIER
/
Claude
ASSET
/
Laurent
SEVERAC
/
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
/
Muriel
PINAUD
/ Thomas
BONNAFOUS
/ Olivier
FONTES
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Ludovic
ANDRIEUX
/ Germaine
TREMBLAY
/ Muriel
GOURDOU
/ Christophe
COLOMBIES
/
Marceau
JUAN
Absents
excusés
: aucun
Absents
: aucun
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Martine
MERCADAL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
|
5
Votants
29
|
Délibération
n°CM-2026-06-05-22
Pour
29
|
Objet
: Création
d’un
nom
de
voie
Impasse
la
Grace
Contre
0
Abstention
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
voie
desservant
les
logements
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
B35
et
B744
n'est
pas
dénommée,
ce
qui
est
susceptible
de
générer
des
difficultés
de
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Commune
de
Viliefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026 !
Reçu
en
orétecture
le
15/06/2026
Publié
le
SE
ID:
091-219105828-20260605-CM2026660522-DE
localisation
desdites
parcelles
et
de
perturber
le
bon
fonctionnement
des
services
publics,
notamment
des
services
de
secours,
de
distribution
et de
collecte
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
dénomination
de
la voie
desservant
les
dits
logements
afin
de
faciliter
leur
identification
et
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
publics
et
de
secours ;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
délibérer
pour
attribuer
des
noms
de
rue
; Considérant
que
La
nomination
« Impasse
la Grace
» est
proposée ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
décide
que
la voie
est
dénommée
« Impasse
la Grace
».
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 031-213105828-20260605-CM2026060522-DE
ANNEXE :
Plan
de
situation
:
Fait
et délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le 5 juin
2026
Le
secrétaire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 031-213105828-20260605-CM2026060522-DE
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