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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30.08 .2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Tannay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30.08 .2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Affiché le ..................,.....
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 30 août 2023 à 19 heures
L'an deux mille vingt-trois, le trente août à 19h00, le conseil municipal de la commune de TANNAY dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. NOLOT Philippe, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 août 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
ETAIENT PRESENTS : M. NOLOT Philippe - M. DURAND Christophe — Mme MEGY Marie-Claude — M. RIOST Lionel - Mme DAGONNEAU Céline — M. GOFFIN Christophe —- Mme MORLET Béatrice — Mme LAGUIGNER Carole - M. LATRASSE David —- Mme COUSIN Hélène —- Mme VIODE Françoise
ETAIENT ABSENTS :
M. THOULET Alain — Mme GAUJOUR Frédérique — Mme FONTAINE Valérie — M. ARNAUD Cyrille
Madame MEGY Marie-Claude est désignée secrétaire de séance en application de l’article L2121-15 du CGCT.
A L’ORDRE DU JOUR
1 — Adhésion à l'ATD Nièvre ingénierie pour le pôle aménagement
Considérant l'intérêt de la collectivité pour un service d'assistance d'ordre technique, juridique et financière mutualisé
à l'échelle départementale dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transport, de l'eau potable, de l'assainissement et de la défense incendie, de l'urbanisme et des espaces publics, de l'instruction des actes d'application du droit des sols ;
& Le conseil municipal a décidé d’adhérer à Nièvre Ingénierie, l'agence technique départementale de la
Nièvre, pour le pôle aménagement dans le but qu’elle porte le projet pour la création d’une piste piétonne au
lieudit Les Enseignes. Une cotisation annuelle est fixée comme suit : commune de moins 1000 habitants : 0,35 €/habitant soit un coût fixé à 204,75 €.
2 — Contrats de travail Personnel communal
+ Contrat de travail COUDERT Brigitte
Le contrat de travail de Madame COUDERT Brigitte, adjoint d'animation à la garderie et à l’accueil de loisirs, arrive
à échéance le 31 août 2023 pour une durée hebdomadaire de 19 h, annualisée à 17h88.
% Le conseil municipal décide de reconduire ce contrat de travail selon les mêmes conditions actuelles.
& Contrat de travail COFFIGNEAU Morgane
Suite au départ de Madame GUYARD Léona, une offre d'emploi a été déposée sur le site de Pôle emploi, sur le portail Emploi Territorial et par voie d'affichage.
Madame COFFIGNEAU Morgane, intéressée par le poste d'adjoint d'animation et remplissant les conditions
nécessaires, a été retenue pour occuper le poste vacant. Le contrat de travail sera conclu à partir du 18 septembre
2023 jusqu'au 31 décembre 2023 pour une durée hebdomadaire de 19h, annualisée à 17h88. & Le conseil municipal accepte de souscrire un contrat de travail à Mme COFFIGNEAU selon les conditions énoncées.
3 — Devis matériel
Afin de remplacer la tondeuse à l'arrière du tracteur, un devis a été demandé à la société ALABEURTHE. Deux solutions ont été proposées :
- Une tondeuse arrière 150 cm MORGNIEUX éjection arrière sous cardan pour 2414,84 € TTC. OU
- Une tondeuse arrière 150 cm MORGNIEUX éjection arrière mulching sous cardan pour 5510,84 € TTC.
& Le conseil municipal décide de retenir la première proposition pour un coût de 2414,84 € TTC. 4 - Demande de subventions
4 L'association Hostellerie de la Tour située à Monceaux le Comte sollicite la commune pour une subvention
de 100 € afin de contribuer aux frais occasionnés lors de l’organisation du festival Nature en Livres qui s'est déroulé le dimanche 9 juillet à TANNAY.
& Le conseil municipal accepte d’attribuer une subvention de 100 €.
+ La société de Chasse de TANNAY sollicite une aide financière de 1000 € pour l'achat et l'implantation de
miradors dans des zones potentiellement à risque par exemple le long du nouveau chemin de débardage, dans les prés proches de la route ou du canal, etc...
& Le conseil municipal décide de verser une aide financière de 500 €.
5 - Demande adhésion CAUE
Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Nièvre nous sollicite pour le renouvellement de l'adhésion soit 585 habitants x 0,18 € =105,30 €.
& Le conseil municipal approuve le renouvellement de cette adhésion.
6— Tarifs cantine 2023-2024
Pour cette année, deux possibilités sont possibles, soit on augmente les tarifs actuels ou soit on apte pour le nouveau
dispositif de la cantine à 1 € basé sur les revenus et la composition de la famille.
Pour information :
Le prix d’un repas est facturé par Le Réconfort à 3,38 €.
Le prix de revient d’un repas pour la commune s'élevait à 8,78 € pour 2021-2022.
& Le conseil municipal décide de ne pas retenir la tarification sociale et de choisir de réviser les tarifs de ia
cantine selon une augmentation de 4 % et fixe les tarifs comme suit :
Tarifs après révision de 4%
1°" enfant 3,79 €
2ème enfant 3,58 €
3ème enfant 3,16€
4ème enfant et suivants 2,75 €
Enfants dont les communes ne
participent pas aux frais de 5,05 €
fonctionnement
instituteurs 6,61 €
7 - Questions diverses
+ Décision modificative
Le maire soumet au conseil municipal qu'il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits au budget primitif de 2023 de la façon suivante :
Fonctionnement
6574 Subvention de fonctionnement aux associations : + 600€
022 Dépenses imprévues ! - 8015€
021 Virement section investissement : 2415 €
Investissement
21318 op 307 Extension centre de secours : + 175€
21311 0p 328 Garde de corps devant Mairie : - 175€
21757 op 362 Matériel et outillage de voirie : + 2415 €
023 Virement section fonctionnement : 2415 € Décision : Le conseil municipal décide d’approuver cette décision modificative n° 3. ADOPTE A L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
La secrétaire de séance,
Marie-Claude MEGY