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Compte-Rendu - 2012 06 28
Document publié le Jeudi 28 juin 2012 par la commune de Braillans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 06 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRAILLANS
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 28 JUIN 2012
Le Conseil, convoqué le 15/06/2012, s’est réuni le 28/06/2012 à 18 h 30.
- Absents : CAPRA Jean-Marc.
Secrétaire de séance : Thierry NONNOTTE
Président de séance : Alain BLESSEMAILLE.
Décision Modificative n°2 – 12/19.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le BP 2012, pour financer le
surcoût des travaux d’aménagement de la Mairie, comme suit :
- 21311 (DI) : + 12 000 €
- 21531 (DI) : + 451 €
- 021 (RI) : + 10 000 €
- 10223 (RI) : + 2 451 €
- 023 (DF) : + 10 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte les modifications telles que précitées et charge
le Maire d’effectuer les opérations nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Redevance Incitative – Convention avec la CAGB – 12.20.
Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de la Redevance Incitative. Il
expose les termes de la convention établie par la CAGB.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention entre
la Commune et la CAGB.
Adopté à l’unanimité.
Aménagement du cimetière de Marchaux – Participation de la Commune – 12.21.
Le Maire informe le Conseil Municipal du nouvel aménagement du cimetière de la Commune
de Marchaux. Il expose la proposition concernant une participation de la Commune de
Braillans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la proposition de
participation de la Commune.
Adopté à l’unanimité. Participation aux charges scolaires – Convention Commune de Marchaux – 12.22.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de participation de la commune aux
dépenses de scolarisation d’élèves dans la commune de Marchaux arrive à expiration à la
rentrée scolaire de septembre 2012. Il convient donc de la renouveler.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec
la commune de Marchaux.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
- Le Maire donne l’information concernant la majoration de 30 % du droit à
construire, dont l’application est fortement remise en cause par une probable
intervention du groupe socialiste au Sénat relative à l’abrogation de cette loi.
- Un point d’étape est donné par le Maire concernant les travaux de réhabilitation
de la mairie.
- Le Maire informe le Conseil de l’activité kermesse proposée par le Comité des
Fêtes le 30 juin à 17 h.
- M. NELATON informe le Conseil des dégâts causés par les sangliers, notamment
au niveau des propriétés privées.
La séance est levée à 20 h 30.
Le Maire Le secrétaire Le Conseil