Déliberation - DEL20251211 08 ZAC Ivry Confluences Concession

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Déliberation - DEL20251211 08 ZAC Ivry Confluences Concession Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 08 ZAC Ivry Confluences Concession)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, cm” Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

OBJET : URBANISME

8/ ZAC Ivry-Confluences

Traité de concession - Avenant n°3 - Avis

| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_08-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil

Nombre de Conseillers en exercice

Présents

Absents représentés

Absents excusés

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 2] à 51, et 53 à 71.

L PRESENTS |

M. BOUYSSOU. Maire, Mme BERNARD, MM. RHOUMA. BUCH, Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART, CHOUAF, M. PRIEUR, Mme KIROUANE, MM. SPIRO, QUINET. Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1), MM. GASSAM!A (jusqu'au vote du point 37), PECQUEUX (après le vote du secrétaire de séance et jusqu'au vote du point 19). OURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu'au point 51), adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER,

LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS {à partir du vote du point S2C — examiné

après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.

| ABSENTS REPRESENTES |

Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR

Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD M. GUESMI. conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A)

Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1)

M. AUDEBRAND), conseiller municipal, représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13) M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21) M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42)

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)

| ABSENTS EXCUSES |

Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme DIARRA, conseillère municipale.

M. BAMBA, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance). M. MRAIDI, conseiller municipal (à partir du vote du point 53)

M.OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)

| ABSENTS NON-EXCUSES l

Mme KAAOUT, conseillère municipale

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUDEBRAND, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance) Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance. il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions. qu'elle accepte. (à l'unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_08-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025IVRY S/ SEINE

URBANISME

8/ ZAC Ivry-Confluences

Traité de concession - Avenant n°3 - Avis

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et

L.1523-2,

vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.300-4, L.300-5, L.311-1 à L.311-

4etR.311-1 à R.311-9 relatifs à la procédure de Zone d'Aménagement Concertée (ZAC),

vu l’arrêté préfectoral n°2010/7224 en date du 28 octobre 2010 créant la Zone d'Aménagement Concerté Ivry Confluences,

vu sa délibération en date du 16 décembre 2010 désignant SADEV94 comme

aménageur de la ZAC Ivry Confluences,

vu le traité de concession d'aménagement signé avec SADEV94 le 3 janvier 2011,

vu sa délibération en date du 18 octobre 2018 donnant un avis favorable au projet

d’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Ivry Confluences,

vu la délibération de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre en date du 13 novembre 2018 approuvant le projet d’avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de la ZAC Ivry Confluences,

vu l’avenant n°1 au traité de concession d'aménagement de la ZAC Ivry Confluences,

signé le 19 novembre 2018 entre l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre et SADEV94, en présence de la ville d’Ivry-sur-Seine,

vu sa délibération en date du 31 mars 2022 donnant un avis favorable au projet d’avenant n°2 au traité de concession d'aménagement de la ZAC Ivry Confluences,

vu la délibération de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre en date du 5 avril 2022 approuvant le projet d’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Ivry Confluences,

vu l’avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Ivry Confluences,

signé le 25 avril 2022 entre l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre et SADEV94,

considérant la décision du 7 novembre 2025 du conseil d'administration de SADEV94

de mettre en place un pool de trésorerie inter-opérations au sein de la société,

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_08-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025considérant que la mise en place de ces nouvelles modalités de gestion de trésorerie pour les opérations de concession d’aménagement nécessite l’introduction d’une nouvelle clause dans le traité précité,

considérant qu’il est nécessaire de formaliser cette modification par la prise d’un nouvel avenant entre SADEV 94 et l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre,

considérant qu’il est demandé à la Ville d'émettre un avis sur le projet d’avenant,

vu le projet d’avenant n°3, ci-annexé,

DELIBERE

Adopté à la majorité

par 28 voix pour, 1 voix contre, 13 abstentions

ARTICLE UNIQUE : DONNE un avis favorable au projet d’avenant n°3 au traité de concession de la ZAC Ivry Confluences.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 22/12/2025

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_08-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025