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Arrêté - ARRETE 2025 05 84. Anniversaire du Pole culturel Rue interdites Rue des Combats de Kervernen marguerites Anne de Bretagne
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 05 84. Anniversaire du Pole culturel Rue interdites Rue des Combats de Kervernen marguerites Anne de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2025-05-84
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE ANNE DE BRETAGNE, RUE DES COMBATS DE
KERVERNEN et RUE DES MARGUERITES (PLUMELIAU
BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de l'animation prévue au Pôle culturel le 17 mai 2025, la circulation et le
stationnement seront interdits au niveau des rues suivantes : Rue des Combats de Kervernen, rue des
Marguerites, et rue Anne de Bretagne, le samedi 17 mai 2025 à partir de 12h00 jusqu'à 23h00, il
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 17/05/2025, RUE ANNE DE BRETAGNE, RUE DES COMBATS DE KERVERNEN et RUE DES
MARGUERITES (PLUMELIAU BIEUZY),
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de
mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services techniques de Pluméliau-Bieuzy
9 route de Kersaux
56930 PLUMELIAU BIEUZY
Article N°3
Conformément au plan Vigipirate placé au niveau "risque attentat" sur l'ensemble du territoire national,
l'installation de barrières de protection, ainsi que la mise en place d'une signalisation appropriée, seront
effectuées sur les lieux concernés. 4 véhicules dit "véhicules bélier" assureront la sécurité au niveau des rues
suivantes :
Rue des Combats de Kervernen (côté salon de coiffure) = Renault Master n° FL-080-LP
Rue des Combats de Kervernen (carrefour rue Eugène Morvant) = Renault Master n° EZ-871-GL
Rue Anne de Bretagne (carrefour rue de la République) = Jumpy n° BE-738-BL
Rue des Marguerites (carrefour rue Henri Gillet) = Mercedes Camion n° 7059-ZF-56 La liste des personnes qui assureront la sécurité est consultable en Mairie.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 16/05/2025
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.