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Arrêté - Reglementation Fete Votive
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation Fete Votive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ei
Simiane-Collongue
MAÏRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Colongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA FETE
VOTIVE DU 5 AU 9 JUILLET 2024
N° : PM /17/ 2024
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles
L.2212-1° et suivants et L.2213-1° et suivants
VU Le Code de La Route et notamment les articles L.325-2, L.411-1, R.411- 21-1, R.411-25, R.411-26 et R.417-10
VU L'article R.610-5 du Code Pénal
VU Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
VU L'organisation de la fête votive les 5/6/7/8/9 Juillet 2024 sur la commune de SIMIANE-COLLONGUE
VU la réunion préparatoire en date du 21 mai 2024 ;
VU L'arrêté municipal réglementant l'admission des métiers forains.
VU Les lettres d’information adressées aux forains admis à participer à la Fête Foraine concernant la production des pièces obligatoires relatives à leur métier et les conditions d'installation.
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident durant la fête foraine.
CONSIDERANT que la Police Municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité des publics,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique, ARRETE
Article 1er : Objet
Cette année la fête votive est organisée dans les conditions prévues par le présent arrêté le Vendredi 5, Samedi 6, le Dimanche 7, Lundi 8, Mardi 9 Juillet 2024.
Chaque soir de la fête, les animations devront impérativement cesser leur activité à 01h00 du matin.
Programme des festivités :
Vendredi 5 juillet :
18H00 - 19h30 Apéritif d'ouverture de la fête votive (Cours des Héros) 16H00 - 01H00 Fête Foraine (Cours des Héros)
Samedi 6 Juillet :
16H00 - 01H00 Fête Foraine (Cours des Héros)
Dimanche 7 juillet :
16H00 - 01H00 Fête Foraine (Cours des Héros)
Lundi 8 juillet :
16H00 - 01H00 Fête Foraine (Cours des Héros)
Mardi 9 juillet
16H00 - 01H00 Fête Foraine (Cours des Héros)
Article 2: Admission des forains
Les forains suivants sont autorisés à participer à la fête foraine :
M. Christophe HEQUET, grue, (Tél : 0612995587)
SARL CONTAMAIN, voiture tamponneuse,
(Tél: 0609540546/06504861)
M. Franck MAROT, Ficelle, confiserie (Tél : 0660564191)
Mme BONETTO Daniel, manège enfantin, pêche aux canards, (Tél : 0616400943/0611565708)
M.DEBARD Curtis, structure gonflable, Trampoline, tir à la carabine
M. NOËL Océane Gino La boîte à rire, l’île aux pirates (Tél : 0612910769/0627284783)
M. LIMBERGERE Johnny, surfing
M. GOUSSIN Serge, tir à la carabine et churros
(Tél : 0611914366/0666786582)
M. BERLIOZ Wilfried, Château Hanté, (Tél : 0761455383)
Mme BOULET Laetitia, churros, (Tél : 0619268588)
M. DEBARD Alfred, Mini scooter, Cinéma 3D (Tél: 0603463931)
Mme CHEVALIER Marianne, churros (Tél : 0750341845)
M. DESBARRES Jordan, jeux disco, (Tél : 0648880075)
M.PERRIER Jean-Pierre, Chenille (Tél : 0620592445)
M. BOUVIER Kevin, Tir à la carabine (Tél : 0601324844)
L'installation se fera uniquement sous réserve d'un dépôt de dossier complet et valide.
Article 3 : Installation des Forains
L'installation des manèges et autres métiers se fera le Mercredi 03 Juillet 2024 à partir de 08h00 sur le parking Lambert en présence de la Police Municipale sous réserve que les services municipaux aient en leur possession l'ensemble des pièces relatives aux métiers des forains. Seule l'installation des gros manèges comme SARL CONTAMAIN (Autos Scooter) se fera le Mardi 02 Juillet 2024 à partir de 20H00
Aucun stationnement de poids lourds appartenant aux forains, ne sera toléré à proximité de la fête. Tous les véhicules appartenant aux forains devront se stationner sur le parking en terre à coté du complexe en raison des élections législatives du dimanche 7 juillet 2024
Les forains effectueront le démontage des manèges le mercredi 10 juillet 2024 à 01h00.
Chaque forain doit impérativement rendre son dossier sécurité de demande d'installation à jour et complet à la responsable du Pôle festivité avant de s'installer pour la fête. Les forains sont tenus de respecter les consignes de sécurité qui seront édictées par les services municipaux concernés. Ils ne peuvent en aucun cas s'installer sans l'accord de la commune. Les métiers devront être équipés obligatoirement d'un disjoncteur différentiel de 30 milliampères.
Toute installation non autorisée ou non conforme sera expulsée par tous les moyens dont dispose la Mairie aux frais et risques du contrevenant,
Une commission de sécurité aura lieu le vendredi 5 juillet 2024 à 10h00, avec la présence du Préventionniste du S.D.I.S,d'un représentant de la gendarmerie, du responsable de la police municipale, de la responsable du pôle festivités et d’un représentant des forains. Article 4 : Stationnement
Le stationnement sera interdit sur le parking
Lambert du mardi 2 juillet 2024 14h00 au
mercredi 10 juillet 2024 01h00
Article 5 : Utilisation du cours des Héros
Il est défendu de crayonner ou d'afficher sur le matériel et les plantations appartenant à la Commune, d'y planter des clous, d'y attacher des cordes, de suspendre des objets et de les endommager d'une manière quelconque, de faire des scellements dans le sol sans autorisation de la Commune et d'y poser quoi que ce soit qui puisse en causer la dégradation.
Enfin, l'établissement forain s'engage à couvrir les frais éventuels de réparation pour des dégradations qu'il aura causées.
Article 6 :
Les Services Techniques Municipaux sont chargés de procéder à la mise en place et à l'entretien et de la signalisation réglementaire ainsi que les dispositifs nécessaires à l'application du présent arrêté qui, en outre, sera affiché sur site par leurs soins.
Article 7 :
Les animations seront sous l’entière responsabilité des organisateurs qui devront s'assurer des conditions de sécurité et préventions des accidents. Ils devront avertir immédiatement l'autorité municipale des scènes de désordre, rixes ou querelles qui surviendraient au cours des manifestations. L'utilisation et la vente de pièces d'artifice sont expressément interdites. Le lancer d'œufs et de farine sera interdit sur les lieux de la manifestation de même que là présence de marchands ambulants de quelque nature que ce soit.
En cas d'intempéries présentant notamment un risque pour la sécurité des personnes, les organisateurs se réservent le droit d'annuler la manifestation sans report de date
Article 8 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur L'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Gardanne, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chacun en ce qui le concerne, chargé de l'application du présent arrêté.
Ambpliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale.
Monsieur Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Gardanne Notifiée à
Monsieur L'Adjoint à la Culture
Monsieur l'Adjoint à la Sécurité.
Monsieur le Directeur des Services Techniques.
Monsieur le représentant du CCFF de SIMIANE COLLONGUE
Fait à SIMIANE-COLLONGUE, le 20 Juin 2024.
Le Maire
Philippe ARDHUIN