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Arrêté - Arrete du maire 2023 33 Autorisation de vente et de consommation d alcool square Jean Mermoz le 21 juin 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2023 33 Autorisation de vente et de consommation d alcool square Jean Mermoz le 21 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/33
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: AUTORISATION
DE
VENTE
ET
DE
CONSOMMATION
D’ALCOOL
ET
.
INTERDISANT
L'USAGE
DE
CONTENANTS
EN
VERRE
OÙ
EN
DUR
LORS
DE
LA
« FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
»
|
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L2212-1
et L.2212-2,
Vu
le Code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L.3341-1,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
son
article
R610-5,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/b/05/00044/C
du
04
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquilité
publique
liées
à la vente
de
boissons
alcooliques
à emporter
et à
la consommation
d’alcool.
Vu
Parrêté
préfectoral
du
29
août
1979
modifié
portant
règlement
sanitaire
départemental
(version
2008)
et
notamment
son
article
99.2
« mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité
»,
Vu
l’arrêté
municipal
PER
N°2000/18
du
22
novembre
2000
relatif
à
la consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la voie
publique
Vu
l'arrêté
municipal
PER
N°2023/18
du
4
avril
2023
règlementant
les
conditions
d’utilisations
des
squares
et
aires
de jeux,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
la
consommation
d’alcool
en
gobelet
jetables
et
vendus
sur
place
dans
le
square
Jean
Mermoz,
46
Bild
Chales
de
gaulle,
à l’occasion
de
la «
Fête
de
la
Musique
».
Considérant
les
risques
accrus
de
l’usage
des
contenants
en
verre
ou
en
dur
pour
la sécurité
des
personnes,
tant
pour
le risque
de
coupures,
que
pour
l’usage
détournée
en
arme
par
destination
qu’il
peut
en
être
fait,
Considérant
que
des
mesures
de
prévention
renforcées
doivent
être
prescrites
en
matière
de
transport
et de
consommation
de
boissons
alcooliques
et alcoolisées
à l’occasion
de
la «
Fête
de
la Musique
».
Considérant
toute
l’utilité
de
réglementer
le
consommation
et l’usage
des
contenants
en
verre
ou
en
dur
à
l’interieur
du
square
Jean
Mermoz,
à l’occasion
de
«
La
Fête
de
la Musique
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
consommation
d’alcool
en
gobelets
jetables
vendus
sur
place
sera
autorisée
à
l’occasion
de
la
«
Fête
de
la
Musique
»,
dans
le Square
Jean
Mermoz,
46
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
le Mercredi
21
Juin
de
16h00
à
23h00.
ARTICLE
2
: La
détention,
la distribution
et l’usage
de
contenants
en
verre
ou
en
dur,
sont
proscrits
à l’intérieur
de
square
Jean
Mermoz,
lors
de
la « Fête
de
la Musique
».
ARTICLE
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http:;//www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ARTICLE
6
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
d’Argenteuil
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-
Madame
la
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS,
le
2
mai
2023
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en vertu
de
|” article
L.2131-1
du
C.G.C.T
À
/
LOS
- Arr2023
-.
2.5. 2,3.-
(TS.
Publié
1e
AO.
Er
A. FG
DE
esse
eneseeceenseseee