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Déliberation - d 040 2021 affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2020 du budget chaufferie bois
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 040 2021 affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2020 du budget chaufferie bois)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
TE RRE D'É M E RAU D E CO M M U N Recu en préfecture le 09/04/2021 RES
Affiché le =
ID : 039-200090579-20210331-D 040 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 040
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation:
En exercice : 116 a Es
Titulaires présents : 89 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 08/04/2020
Pouvoirs : 13
| Votants : [ 106 | Pour : | 106 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST
Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ;: BOISSON Laurence : BONDIER Jean-Robert ;
BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves : BUNOD
Remy; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël :
CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles : DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle: DEVAUX Catherine :
DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ;
FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David : GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard : HUGUES Guy ;
JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy
: MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis : MOREL-BAILLY
Hélène; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice: PROST Philippe ;
RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle :
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank : THOMAS Rémi :
TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DUTHOIT Lionel ; NEVEUX Arnaud ; PARTY Annick: RIQUOIS jean Pierre
Excusés : BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS jean Pierre) ; CATILAZ Christophe
(représenté par NEVEUX Arnaud) ; CIOE Bruno : DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) : MORISSEAU Gilles :
VILLESSECHE Anne (représentée par DUTHOIT Lionel).
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan à ETCHEGARAY Josiane ; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ;
BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul: BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean
Charles ; CASSABOIS Yannick à PIETRIGA Guy ; DUMONT GIRARD Philippe à STEYAERT Frank: HUSSON Gérald à BLASER Michel :
JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LANCELOT Catherine à GUERIN Jean-Luc ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves :
PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ;
Absents : BOISSON Jean Pierre ; CATTET Jean-Luc ; GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck ; LAMARD Philippe: MONNERET
LUQUET Jocelyne.
Secrétaire de séance : Josiane ETCHEGARAY
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du budget Chaufferie Bois Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'afffAfichéle
fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait &/D :089-200090579-20210881-D_040_2021-DE
o Un excédent de fonctionnement = 70 515,67 €
Un déficit de fonctionnement =
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +41 525,88 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 28 989,79 €
C. Résultats à affecter
= A+ B (hors restes à réaliser) +70 515,67 €
D. Solde d'exécution d'investissement après correction de l'erreur de saisie du report d'investissement au 01/01/2020
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -17 268,92 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
(Besoin de financement)
(Excédent de financement)
Besoins de financement =F=D+E 17 268,92 €
Affectation = G
Report en fonctionnement R 002 = C-G 53 246,75 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
LL Le