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Déliberation - DCM 25 095 tamponne
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 095 tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : jeudi 19 juin 2025
Délibération n° : DCM_2025_095
Matière 8.1
Le jeudi 26 juin deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(43) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Geneviève Gaillard
Elisabeth Caillaud Anne-Marie Avy
Mathieu Leray Christian Gaborit
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Secrétaire de séance : Christian Gaborit Convention relative à l’ouverture au public du parc de l’EHPAD des Sources à St Germain sur Moine et à sa mise en valeur par la promotion de la biodiversité
Pièce jointe : Projet de convention relative à l’ouverture au public du parc de l’EPHAD des Sources
Rapporteur : Paul Nerrière, Adjoint au Pôle Services Techniques
EXPOSE DES MOTIFS
L’EHPAD des Sources, situé à St Germain sur Moine, dispose d’un parc permettant à la fois de favoriser les mobilités douces et de développer la biodiversité.
Son usage public est historique, mais dans la volonté de pouvoir mettre en valeur cet espace et pérenniser son accès libre, il convient de conventionner afin de définir ses modalités d’accès et de fréquentation ainsi que les responsabilités respectives de chacun.
Dans ce contexte, le projet de convention ci-annexé vise à définir les conditions : - d’autorisation de circulation piétonne au sein du parc,
- de mise en valeur des espaces verts par la mise en œuvre d'une action d'éco-pâturage sur une partie de la parcelle appartenant à l’EHPAD et sur les parcelles communales attenantes.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 12 juin 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• APPROUVE les termes de la convention ci-annexée entre l’EHPAD des Sources à St Germain sur Moine et la commune.
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Paul Nerrière, Adjoint au Pôle Services Techniques à signer ladite convention.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services