Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 Arrêté 182 DA CIRCET ERI5280 Chemin de Blai
Arrêté - 2025 Arrêté 174 DA CIRCET ERI5280 Chemin de Blai
Arrêté - 2025 Arrêté 074 DA AERE2000 Nuisement Chemin de
Arrêté - 2025 Arrêté 154 DA CIRCET ERI280 Rue Nicolas Rob
Arrêté - 2024 Arrêté 011 011 DA PAYSAGE JULIEN LEGAULT Ch
Arrêté - 2025 Arrêté 015 DA CIRCET Impasse de la Grange 1
Arrêté - 2024 Arrêté 021 021 DA CIRCET Chemin de Blainville
unknown - 2025 Arrêté 056 DA CIRCET Rue des Cevennes TEL 0
Arrêté - 2025 Arrêté 172 DA DEMANNEVILLE TP Rue de la Col
Arrêté - 2025 Arrêté 075 DA CIRCET Place du Pressoir 8 ru
Arrêté - 2025 Arrêté 184 DA CIRCET ERI5280 Chemin de Blainville TEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 184 DA CIRCET ERI5280 Chemin de Blainville TEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
«Nernouillet23
de
nu
Vernouillet,
le
24/06/2025
ARRÊTÉ
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/184 Réf.
: 2025-Arrêté-184-DA-CIRCET
ERI5280-Chemin
de
Blainville-TEL.docx
REMPLACEMENT
POTEAU
ORANGE
N°382855 CHEMIN
DE
BLAINVILLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
de
travaux
de
remplacement
de
poteau
orange
n°382855,
chemin
de
Blainville,
par
la
société
CIRCET
ERI5280
- TSA
70011
-
69134
DARDILLY
CEDEX
et ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1
:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
pour
une
journée
du
lundi
07
juillet
2025
au
lundi
21
juillet
2025
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
sens
des
points
de
repères
décroissants
avec
circulation
alternée
manuellement
ainsi
qu'une
vitesse
limitée
à
30
km/h.
>
CHEMIN
DE
BLAINVILLE
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°6:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
CIRCET
ERI5280,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
autorités,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Damien
STEPHQO
D
Adressez
loule
correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-legendre
|
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Vowr
wire
Tél:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www. vernouillet28
fr
Va
nd des érhants
Publié le : 30/06/2025 Damien Stépho - Maire de Vernouillet