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Procès Verbal - DELB 20130933 07
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130933 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2014
2
3
SOMMAIRE
BUDGETS VILLE DU HAVRE -Principal + Annexes-
6
•
Répartition des budgets ville par politiques publiques
7
•
Programme d'équipement de la Ville
8-9
•
Répartition du programme d'équipement 2014
11
BUDGET PRINCIPAL - INFORMATIONS GENERALES •
Budget Principal 2013 et 2014
14-15
•
Structure générale du Budget Principal - Recettes
16-17
•
Structure générale du Budget Principal - Dépenses
18-19
•
Structure générale du Budget Principal - Equilibre budgétaire des sections Investissement
20-21
et Fonctionnement
SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL •
Structure de la section d'investissement - Recettes
24-25
•
Structure de la section d'investissement - Dépenses
26-27
SECTION FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL •
Structure de la section de fonctionnement - Recettes
32-33
•
Recettes de fonctionnement - Dotations de l'Etat
35
•
Recettes de fonctionnement - Dotations communautaires
37
•
Recettes de fonctionnement - Recettes non fiscales
39
•
Recettes de fonctionnement - Recettes fiscales (hors contributions directes)
41
•
Structure de la section de fonctionnement - Dépenses
44-45
4
•
Dépenses de fonctionnement - Personnel
47
•
Dépenses de fonctionnement - Activités des services municipaux
49
•
Dépenses de fonctionnement - Subventions, participations, contingent
50-51
•
Répartition des dépenses de fonctionnement
53
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D'EMPRUNTS •
Endettement
57
IMPOTS DIRECTS LOCAUX •
Impôts directs locaux - Bases d'imposition (nettes)
60-61
•
Impôts directs locaux - Taux d'imposition Ville du Havre
63
•
Impôts directs locaux - Produit des contributions directes
65
BUDGETS ANNEXES •
Budgets annexes de la Ville du Havre - Section d'investissement - Dépenses
69
•
Budgets annexes de la Ville du Havre - Section de fonctionnement - Dépenses
71
•
Budgets annexes de la Ville du Havre
73
LEXIQUE
76-77
5
BUDGETS VILLE DU HAVRE
Principal + Annexes
6
BUDGETS VILLE DU HAVRE :
PRINCIPAL + ANNEXES
(en millions d’euros courants)
BUDGET PRINCIPAL
B.P. 2013 :
345,66
)
B.P. 2014 :
323,99
) - 6,3 %
+
BUDGETS ANNEXES
B.P. 2013 :
23,70
)
B.P. 2014 :
19,07
) - 19,6 %
=
BUDGETS
VILLE DU HAVRE
B.P. 2013 :
369,36
)
B.P. 2014 :
343,06
) - 7,1%
dont
dont
dont
SECTION
D'INVESTISSEMENT
B.P. 2013 :
102,96
)
B.P. 2014 :
82,61
) - 19,8 %
+
SECTION
D'INVESTISSEMENT
B.P. 2013 :
5,86
)
B.P. 2014 :
6,37
) + 8,6 %
=
SECTION
D'INVESTISSEMENT
B.P. 2013 :
108,82)
B.P. 2014 :
88,98 ) - 18,2 %
dont
dont
dont
SECTION
DE FONCTIONNEMENT B.P. 2013 :
242,70
)
B.P. 2014 :
241,38
) - 0,5 %
+
SECTION
DE FONCTIONNEMENT B.P. 2013 :
17,84
)
B.P. 2014 :
12,70
) - 28,8 %
=
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
B.P. 2013 :
260,54 )
B.P. 2014 :
254,08 )
- 2,5 %
Ces chiffres correspondent au total des dépenses réelles budgétées
(hors doubles comptes : variation des stocks (1,75 M€), subventions d’équilibre versées aux budgets annexes (5,74 M€) et avances versées aux budgets
annexes (2,80 M€)
7
REPARTITION DES BUDGETS VILLE PAR POLITIQUES
PUBLIQUES (en millions d’euros courants)
Politiques publiques
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement + Investissement
Part relative
Attractivité et rayonnement
6,44
4,31
10,75
3,7 %
Culture
26,09
21,53
47,62
16,6 %
Sport et nautisme
14,69
1,43
16,12
5,6 %
Cohésion sociale et solidarité
20,79
0,66
21,45
7,4 %
Education et enfance
45,54
4,99
50,53
17,6 %
Qualité et sécurité des espaces publics
49,07
6,66
55,73
19,4 %
Développement et renouvellement urbain
13,97
7,67
21,64
7,5 %
Maintenance et modernisation du patrimoine
17,71
4,42
22,13
7,7 %
Pilotage et moyens de la collectivité
36,06
2,24
38,30
13,3 %
Vie des assemblées et élections
3,40
0,05
3,45
1,2 %
TOTAL
233,76
53,96
287,72
100,0 %
Opérations financières
20,32
35,02
55,34
8
PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE LA VILLE
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET 2013 : 73,56 M€
TOTAL BUDGET 2014 : 53,96 M€
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
72,33* M€
1,23 M€
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
52,75** M€
1,21 M€
* dont 1,95 M€ de subventions d’équipement **dont 2,43 M€ de subventions d’équipement
9
PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE LA VILLE
VARIATION BUDGET 2014/BUDGET 2013
TOTAL : - 26,6 %
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES
- 27,1 %
- 1,7 %
Le programme d’équipement 2014, en
baisse de
26,6%, est conforme aux prévisions du programme pluriannuel d’investissements 2009-2014 (dernière année de réalisation du PPI).
10
11
REPARTITION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT 2014
PAR POLITIQUES PUBLIQUES
(en millions d'euros
(M€)
courants)
BUDGET PRINCIPAL + BUDGETS ANNEXES : 53,96 M€
2,24 M€
4,99 M€
0,66 M€
1,43 M€
0,05 M€
21,53 M€
4,31 M€
4,42 M€
6,66 M€
7,67 M€
Attractiv ité
et ray onnement Culture
Sport et Nautisme
Cohésion sociale
et solidarité Education et enfance
Q ua lité et sécurité des espa ces publics
Dév elo ppement et renouvellement
urbain
Maintenance et modernisation du patrimoine
Pilota ge et moyens
de la
co llectiv ité
Vie des
assemblées et élections
12
13
BUDGET PRINCIPAL INFORMATIONS GENERALES
14
BUDGET PRINCIPAL
(en
millions d'euros
(M€)
courants)
MONTANT
PART RELATIVE
2013
BUDGET PRINCIPAL (Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
357,55 M€
(Rappel)
dont Section d'Investissement
109,08 M€
30,5 %
dont Section de Fonctionnement
248,47 M€
69,5 %
sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
MONTANT
PART RELATIVE
2014
BUDGET PRINCIPAL (Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
332,53 M€
dont Section d'Investissement
85,41 M€
25,7 %
dont Section de Fonctionnement
247,12 M€
74,3 %
sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
15
BUDGET PRINCIPAL
VARIATION B.P. 2003/B.P. 2002
Variation B.P. 2014
/
Budget Principal (Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
- 7,0 %
B.P. 2013
dont Section d'Investissement
- 21,7 %
dont Section de Fonctionnement sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
- 0,5 %
VARIATION B.P. 201
4 /B.P. 20
13
16
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2013 : 357,55 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2014 : 332,53 M€
Impôts Locaux
R ecettes fisca les hors impôts locaux
R ecettes non fiscales*
P rogra mme d'emprunts Dota tions
de l'Etat
99,05 M€
51,12 M€
73,75 M€
27,7 % 2,4 %
20,6 %
14,3 %
8,66 M€
73,60 M€
20,6 % Dota tions comm unauta ire s
50,46 M€
14,1 %
R embourseme nt avances
par budge ts annexes 0,91 M€
0,3 %
Impôts Locaux
Recettes fiscales hors impôts locaux
Recettes non fisca le s*
P rogra mme d'emprunts Dota tions
de l'Etat
100,32 M€
51,28 M€
70,95 M€
30,2 %
2,6 %
21,3 %
15,4 %
8,52 M€
51,54 M€
15,5 % Dota tions comm unauta ire s
48,00 M€
14,4 %
R embourseme nt avances
par budge ts annexes 1,92 M €
0,6 %
*Recettes non fiscales de fonctionnement + Recettes diverses d'Investissement + Cessions d’immobilisations
17
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
VARIATION B.P. 2014/B.P. 2013
TOTAL : - 7,0 %
Im pôts Locaux
Re cettes f iscales hors impôts locaux
Rec ettes non fisca les*
Pr ogram me d'emprunts
Dotations de l'Eta t
+ 1,3 %
+ 0,3 %
- 3,8 %
- 1,5 %
- 30,0 %
Dotations communa utaires
- 4,9 % + 110,5 % Rembourse ment avances par budget anne xe
La baisse des recettes (investissement +
fonctionnement) provient essentiellement des dotations de l'Etat (- 2,8 M€), des cessions d'immobilisation (- 3,2 M€) et du programme d'emprunt (- 22 M€) en corrélation avec la baisse du programme d'équipement 2014.
(*) Recettes non fiscales de fonctionnement + Recettes diverses d'Investissement + Cessions d’immobilisations
18
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL
BUDGET PRIMITIF 2013 : 357,55 M€
TOTAL
BUDGET PRIMITIF 2014 : 332,53 M€
P ersonnel
Activités des Se rvice s
Municipaux
S ubventions, pa rticipations,
continge nt Annuité s d'emprunts (dont I.C.N.E.)
P rogr amme d'Equipement
141,72 M€
70,38 M€
38,73 M€
42,13 M €
53,38 M€
39,6 %
14,9 %
11,8%
10,8 %
19,7%
2 M€ Réserves 0,6 %
1,95 M€
Subventions d'équipement
0,5%
Fonds de péréquation
0,99 M€
0,3%
Versement avances aux budgets annexes
6,12 M€
1,7%
Prélèvement sur recettes (casino)
0,15 M€
0,1%
P ersonnel
Activités des Ser vices
M unicipa ux
Subventions,
pa rticipations, contingent
Annuités d'e mpr unts (dont I.C.N.E.)
P rogra mme d'Equipe ment
141,72 M€
50,33 M€
37,59 M€
41,65 M €
52,55 M€
42,6 %
15,8 %
12,6%
11,3 %
15,1%
2 M€
Réserves
0,6 %
2,43 M€
Subventions d'équipement
0,7%
Fonds de péréquation 1,42 M€ 0,4%
Versement avances aux budgets annexes
2,80 M€
0,9%
Prélèvement sur recettes (casino)
0,04 M€
NS
19
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
VARIATION B.P. 2014/B.P. 2013
TOTAL : -7,0 %
Pe rsonnel
Activités des S ervice s
Municipaux
Subventions, partic ipations,
c ontingent
Annuités d'e mprunts (dont I.C.N.E.)
P rogr amme d'Equipe ment
+ 0,0%
- 1,6%
- 1,1%
- 3,0%
- 28,5%
Réserves + 0,0%
Subventions d'équipement
+ 24,6%
Fonds de péréquation
+ 44,4%
Versement avances aux budgets annexes
- 54,3%
Prélèvement sur recettes (casino)
- 73,3%
Les dépenses (Investissement + Fonctionnement) sont en diminution en raison d’un programme d’équipement budgété moins important qu’en 2013 et de versements
d'avances moindres aux budgets annexes
.
20
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections Investissement et Fonctionnement
(en millions d'euros
(M€)
courants)
BUDGET PRIMITIF 2013
BUDGET PRIMITIF 2014
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
247,47 M€
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
267,39 M€
RESERVE 1,00 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
18,92 M€
PROGRAMME
D’EQUIPEMENT VDH
50,33 M€
EMPRUNTS 51,54 M€
AUTRES RECETTES
13,03 M€
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
2,43 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
18,92 M€
RESERVE 1,0 M€
REMBOURSEMENT
EMPRUNTS 28,85 M€
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
246,12 M€
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
266,04 M€
RESERVE 1,00 M
€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
18,92 M€
98,68 M€
98,68 M€
= 267,39 M€
= 267,39 M€
85,41 M€
85,41 M€
= 266,04 M€
= 266,04 M€
VERSEMENT D'AVANCES AUX BUDGETS ANNEXES
2,8 M€
REMBOURSEMENT
AVANCES PAR
BUDGETS ANNEXES
1,92
M
€
PROGRAMME
D’EQUIPEMENT VDH
70,38 M€
EMPRUNTS 73,60 M€
AUTRES RECETTES
15,65 M€
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
1,95 M€
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
18,92 M
€
RESERVE 1,0 M
€
REMBOURSEMENT
EMPRUNTS 29,63 M€
109,08 M€
109,08 M€
VERSEMENT D'AVANCES AUX BUDGETS ANNEXES
6,12 M€
REMBOURSEMENT
AVANCES PAR
BUDGETS ANNEXES
0,91 M
€
21
STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections Investissement et Fonctionnement
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
L'autofinancement budgétaire de 18,92 M€ est
maintenu au même niveau qu'en 2013.
VARIATION B.P. 201
4 /201
3
PROGRAMME
D’EQUIPEMENT VDH
- 28,5 %
EMPRUNTS - 30,0 %
AUTRES RECETTES
- 16,7 %
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
+ 0,0 %
RESERVE
0 %
REMBOURSEMENT
EMPRUNTS
- 2,6 %
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
- 0,5 %
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
- 0,5 %
RESERVE + 0,00 %
AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
+ 0,0 %
Total : - 21,7 %
Total : - 0,5 %
VERSEMENT AVANCES AUX BUDGETS ANNEXES
- 54,3 %
REMBOURSEMENT
AVANCES PAR
BUDGETS ANNEXES
+ 110,5 %
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
+ 24,6 %
22
23
SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
24
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2013 : 109,08 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2014 : 85,41 M€
Autofinanc ement
budgétaire
Ressource s diverses
P rogr amme* d'emprunts
18,92 M€
73,60 M€
10,80
M€
17,3 %
10,0 %
67,5 %
Cessions
d'immobilisations
4,85 M€
4,4 %
R embourseme nt a vance s
par budgets annexes
0,91 M€
0,8 %
Autofina nce ment
budgétair e
Re ssour ces diver ses
P rogr amme* d'e mprunts
18,92 M €
51,54 M€
11,40 M€
22,2 %
13,3 %
60,3 %
C essions
d'immobilisations
1,63 M€ 1,9 %
Remboursement avances
par budge ts a nnexes 1,92 M €
2,3 %
*Hors opérations budgétaires de trésorerie (14,57 M€ en 2013 contre 13,33 M€ en 2014) équilibrées en dépenses et en recettes.
25
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
VARIATION B.P. 2014/B.P. 2013
TOTAL : - 21,7 %
Autofinancem ent
budgé ta ire
Re ssour ces diverses
P rogr amme* d'e mprunts
+ 0,0 %
- 30,0 %
+ 5,6 %
Cessions
d'immobilisa tions
- 66,4 %
Rembourse ment ava nc es
par budgets anne xes + 110,5 %
Le recours
à l'emprunt est en
forte baisse en
2014 et
l'autofinancement est maintenu.
26
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2013 : 109,08 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2014 : 85,41 M€
Remboursement des emprunts
Programme d'équipeme nt
V.D.H.
29,63 M€*
70,38 M€
R ése rve
d'investisse ment
64,5 %
1,0 M€
0,9 %
27,2 %
1,95 M €
1,8 %
Subventions d'équipem ent
Versements d'avances a ux budgets annexes 6,12 M€
5,6 %
R embour sem ent des e mpr unts
Programme d'équipeme nt
V.D.H.
28,85M€*
50,33 M€
R ése rve
d'investisse ment
58,9 %
1,0 M€
1,2 %
33,8 %
2,43 M€ 2,8 %
Subventions d'équipem ent
Versements d'avances aux budgets anne xe s 2,8 M€
3,3 %
*Hors opérations budgétaires de trésorerie (14,57 M€ en 2013 contre 13,33 M€ en 2014) équilibrées en dépenses et en recettes.
27
STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
VARIATION B.P. 2014/B.P. 2013
TOTAL : - 21,7 %
Rembourse ment de s emprunts
Pr ogram me d'équipe ment
V.D.H.
- 2,6 %
- 28,5 %
Ré ser ve
d'investissem ent
0,0 %
+ 24,6 %
Subve ntions d'équipement
Ve rse ment d'avances aux budgets annexe s
- 54,3 %
Baisse
du
programme
d'équipement
en
2014,
liée
à
l'achèvement
des
projets,
et
du
versement
d'avances
aux
budgets annexes.
28
29
SECTION FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
30
31
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
32
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2013 : 267,39 M€
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2014 : 266,04 M€
73,75 M € 8,66 M€
34,81 M€
99,05 M€
Im pôts Loc aux
Dota tions de l'Etat
Rec ettes non fiscales
Impôts indire cts 27,6 %
13,0 %
3,2 %
19,1 %
51,12 M€ Dotations
communauta ire s
37,1 %
70,95 M € 8,52 M€
34,97M€
100,32 M€
Im pôts Loc aux
Dota tions de l'Etat
R ecettes non fiscales
Im pôts indir ects
26,7%
13,1 %
3,2 %
19,3 %
51,28 M€ Dotations
communauta ire s
37,7%
33
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
VARIATION B.P. 2014/B.P. 2013
TOTAL : - 0,5 % - 3,8 % - 1,5 %
+ 0,5 %
+ 1,3 %
Im pôts Loc aux
Dota tions de l'Etat
Rece ttes non fisc ale s
Im pôts indir ects
+ 0,3 % Dotations
communauta ire s
L’évolution du produit des impôts locaux, à taux d’imposition communaux constants, (+ 1,26 M€) ne
compense plus la perte des dotations de l'Etat (- 2,8 M€)
aboutissant cette année à une baisse des recettes de
fonctionnement. Une maîtrise encore plus rigoureuse des dépenses de fonctionnement est nécessaire afin de maintenir
l'autofinancement.
34
35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l'Etat
(en millions d’euros courants)
DOTATIONS DE L'ETAT
B.P. 2013 :
73,75
) )
- 3,8 %
B.P. 2014 :
70,95
)
DOTATION FORFAITAIRE B.P. 2013 : 51,85 )
) - 4,7 %
B.P. 2014 : 49,43
)
DOTATION DE
SOLIDARITE URBAINE B.P. 2013 : 11,08 )
) + 1,3 %
B.P. 2014 : 11,23 )
FONDS DE COMPENSATION DE TAXE PROFESSIONNELLE
B.P. 2013 :
5,29
) ) - 5,4 %
B.P. 2014 :
5,00
)
COMPENSATIONS FISCALES TAXE D’HABITATION ET TAXE FONCIERE
B.P. 2013 : 5,36 )
) - 4,5 %
B.P. 2014 : 5,12)
AUTRES DOTATIONS B.P. 2013 : 0,17 )
) + 0,0 %
B.P. 2014 : 0,17 )
La dotation forfaitaire comprend 4
parts
:
-
une part en fonction du nombre d'habitants
-
une part en fonction de la superficie de la commune
-
une part "garantie"
-
une part « compensation des baisses de DCTP »
La DSU est actualisée de l'inflation prévisionnelle
Ces fonds sont constitués de la dotation unique spécifique de TP, en baisse, et de deux fonds gelés (dotation de compensation de la réforme de la TP et fonds national de
garantie individuelle des ressources)
Fonds de compensation (exonérations de taxe
d’habitation et de foncier bâti)
dont compensation
d’exonération de taxe foncière de certains bailleurs sociaux
DGF Permanents syndicaux : 0,06 Dotation de recensement : 0,04 Dotation Spéciale Instituteurs : 0,02 Dotation titres sécurisés : 0,05
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
36
37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations Communautaires provenant de la CODAH
(en millions d’euros courants)
DOTATIONS COMMUNAUTAIRES
B.P. 2013 :
51,12
) )
+ 0,3 %
B.P. 2014 :
51,28
)
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
B.P. 2013 :
46,30
) ) + 0,0 %
B.P. 2014 :
46,30
)
DOTATION DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
B.P. 2013 :
4,82
) ) + 3,3 %
B.P. 2014 :
4,98
)
Cette dotation est égale à la différence entre
le
produit
de
la
taxe
professionnelle perçu l’année précédant la
mise
en
place
de
la
taxe
professionnelle
unique
au
sein
d e
la
CODAH et le montant des charges nettes transférées à la CODAH.
Dotation permettant qu’une partie de la croissance
du
produit
de
taxe
professionnelle soit versée aux communes membres de la CODAH pour assurer à celles-ci une garantie de la progression
de
leurs
ressources
et
corriger
progressivement
les
écarts
de
richesse
fiscale existant entre ces communes.
38
39
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes non fiscales
(en millions d’euros courants)
RECETTES NON FISCALES
B.P. 2013 :
34,81
) )
+ 0,5 %
B.P. 2014 :
34,97
)
RECETTES D'EXPLOITATION ET DU
DOMAINE
B.P. 2013 :
17,29
) ) - 1,8 %
B.P. 2014 :
16,97
)
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
B.P. 2013 :
8,93 )
)
+ 2,7 %
B.P. 2014 :
9,17 )
AUTRES RECETTES
B.P. 2013 :
8,59
) ) + 2,8 %
B.P. 2014 :
8,83
)
Produits des redevances, des droits d'entrées, des locations du patrimoine, de la restauration scolaire…
Subventions et participations reçues de l'Etat, des Collectivités Territoriales et d'autres organismes tels que la CAF (contrats enfance et temps libre).
Remboursement à la Ville de rémunérations et charges par les structures intercommunales, dont la CODAH, participations des budgets annexes aux charges du budget principal. Remboursement de charges diverses.
40
41
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
IMPÔTS INDIRECTS
(en millions d’euros courants)
IMPÔTS INDIRECTS
B.P. 2013 :
8,66
) )
- 1,5 %
B.P. 2014 :
8,52
)
Taxe
sur
l'électricité,
droits
de
mutation,
impôts
sur
les
spectacles,
droits
sur
les
emplacements publicitaires, prélèvement sur le produit brut des jeux dans le casino. Baisse provenant essentiellement du prélèvement sur les produits des jeux.
42
43
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
44
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
(en millions d'euros
(M€)
courants)
TOTAL : BUDGET PRIMITIF 2013 : 267,39 M€
TOTAL : BUDGET PRIMITIF 2014 : 266,04 M€
247,47 M€
(hors autofinancement et réserve 2013)
246,12 M€
(hors autofinancement et réserve 2014)
Personnel
Frais Financiers (dont I.C.N.E.) Activités des
Services Municipaux
Subventions de fonctionnement, participations,
contingent
141,72 M€ 18,92 M€
42,13 M€
53,38 M€ 9,10 M€
53,0 %
3,4 % 19,9 %
15,7 %
7,1%
Réserve
1,0 M€
0,4 %
Autofinancement
budgétaire
Fonds de péréquation
0,99 M€
0,4%
Prélèvement sur recettes (casino)
0,1 %
0,15 M€
Personnel
Frais Financiers (dont I.C.N.E.)
Activités des
Services Municipaux
Subventions de fonctionnement, participations,
contingent
141,72 M€ 18,92 M€
41,65M€
52,55 M€
8,73 M€
53,3 %
3,3 % 19,8 %
15,6 %
7,1%
Réserve
1,0 M€
0,4 %
Autofinancement
budgétaire
Fonds de péréquation
1,43 M€
0,5%
Prélèvement sur recettes (casino)
NS
0, 04 M€
45
STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
VARIATION B.P. 2014/B.P. 2013
TOTAL : - 0,5 %
(- 0,5%)
Personnel
Frais Financiers (dont I.C.N.E.)
Activités des
Services Municipaux
Subventions de fonctionnement, participations,
contingent
+ 0,0 %
+ 44,4%
- 1,6%
- 1,1 %
+ 0,0%
Réserve
+ 0,0% Autofinancement
budgétaire
Fonds de péréquation
Prélèvement sur recettes (casino)
- 73,3 %
- 4,0%
Grâce à la contractualisation pluriannuelle des budgets
de fonctionnement et à des efforts supplémentaires,
l’évolution des dépenses de fonctionnement est ajustée à celle des recettes de fonctionnement permettant ainsi de
maintenir l’autofinancement.
46
47
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Personnel
(en millions d’euros courants)
PERSONNEL
B.P. 2013 :
141,72
)
+ 0,0 %
B.P. 2014 :
141,72
PERSONNEL PERMANENT
B.P. 2013 :
128,62
) ) + 0,4 %
B.P. 2014 :
129,15
)
HEURES SUPPLEMENTAIRES
B.P. 2013 :
1,42
) )
+ 40,9 %
B.P. 2014 :
2,00
)
PERSONNEL NON PERMANENT
(dont contrats d’artistes)
B.P. 2013 :
8 ,25
) )
- 13,5 %
B.P. 2014 :
7,14
)
AUTRES CHARGES
B.P. 2013 :
3,43
) )
+ 0,0 %
B.P. 2014 :
3,43
)
•
Eléments retenus pour l'évaluation des charges de personnel : -
Augmentation du SMIC
-
Réforme de la catégorie C
-
Réforme de la catégorie A+
-
Augmentation des cotisations sociales (Ircantec/CNRACL)
-
Poursuite des économies dans le cadre de la contractualisation
La forte hausse est liée à la tenue d'un nombre important d'élections en 2014 (municipales,
européennes, prudhommales).
.
•
Rémunérations et charges des contrats d'insertion.
•
Allocation Temporaire d'Invalidité.
•
Accidents du travail.
•
Capital décès.
48
49
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Activités des Services Municipaux
(en millions d’euros courants)
ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX
B.P. 2013 :
53,38
) )
- 1,6 %
B.P. 2014 :
52,55
)
DEPENSES COURANTES
B.P. 2013 :
35,31
) )
- 4,7 %
B.P. 2014 :
33,64
)
FLUIDES
B.P. 2013 :
13,68
) )
+ 4,6 %
B.P. 2014 :
14,30
)
AUTRES CHARGES
B.P. 2013 :
4,39
) )
+ 4,9 %
B.P. 2014 :
4,61
)
Dépenses de fonctionnement courant des services municipaux : fournitures, prestations de service, entretien courant, téléphone, assurances, affranchissement…
Services aux havrais réalisés par le biais de marchés publics.
Carburants,
électricité,
gaz
,
eau
et
assainissement…
Impôts et taxes...
50
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subventions de fonctionnement au secteur associatif
BP 2014
POLITIQUES PUBLIQUES
BP 2013
BP 2014
Attractivité et rayonnement
711 359
704 984
Culture
2 276 120
2 409 239
Sport et nautisme
3 275 500
3 114 400
Cohésion sociale et solidarité
1 870 924
1 781 730
Education et enfance
3 314 768
3 301 553
Qualité et sécurité des espaces publics
60 000
10 000
Développement et renouvellement urbain
537 066
523 607
Maintenance et modernisation du patrimoine
200
200
Pilotage et moyens de la collectivité
1 086 625
1 107 975
TOTAL
13 132 562
12 953 688
51
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Subventions, participations, contingent
(en millions d’euros courants)
SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS, CONTINGENT
B.P. 2013 :
42,13
) )
- 1,1 %
B.P. 2014 :
41,65
)
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
B.P. 2013 :
23,46
) )
- 1,3 %
B.P. 2014 :
23,14
)
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
B.P. 2013 :
1,75
) )
+ 0,0 %
B.P. 2014 :
1,75
)
CONTINGENT
B.P. 2013 :
8,77
) )
+ 1,9 %
B.P. 2014 :
8,93
)
PARTICIPATIONS
CONTRACTUELLES ET
AUTRES
B.P. 2013 :
8,15
) )
- 3,9 %
B.P. 2014 : 7,83
)
Subventions de fonctionnement versées aux associations, au
CCAS…
Participations de fonctionnement et d'équipement S.I.G.D.C.I. (Informatique) :
1,75 M€
Contingent pour service d'incendie
(départementalisation)
Ecoles privées ( - 0,02 M€)
Entretien des ponts ( - 0,23 M€)
A.U.R.H.
Le Havre Développement (- 0,05 M€) Restaurant Municipal (- 0,02 M€)
52
53
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(en millions d’euros courants)
(hors autofinancement et réserve)
POLITIQUES PUBLIQUES
MONTANT (en millions d’euros)
PART RELATIVE
Attractivité et rayonnement
6,44
2,8 %
Culture
26,09
11,5 %
Sport et Nautisme
14,69
6,5 %
Cohésion sociale et solidarité
20,79
9,2 %
Education et Enfance
45,54
20,1 %
Qualité et sécurité des espaces publics
50,34
22,2 %
Développement et renouvellement urbain
6,74
3,0 %
Maintenance et modernisation du patrimoine
17,29
7,6 %
Pilotage et moyens de la collectivité
35,48
15,6 %
Vie des assemblées et élections
3,40
1,5 %
TOTAL
226,80
100 %
Opérations financières
19,32
54
55
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D'EMPRUNTS
56
57
ENDETTEMENT
(Situation au 1er janvier)
B.P. 2013
B.P. 2014
VARIATION B.P. 2014/2013
ENCOURS DE DETTE ( en millions d’euros courants et hors clôture revolving rappel BP 2013)
Budget Principal
233,9
246,1
+ 5,2 %
Budget Principal et Budgets Annexes
261,5
270,5
+ 3,4 %
TAUX ET DUREE (tous budgets confondus)
Taux moyen pondéré
3,3 %
3,4%
Durée résiduelle moyenne (durée moyenne de remboursement contractuel des emprunts)
11,5 ans
12,6 ans
ANNUITES D'EMPRUNTS (en millions d’euros courants) Budget Principal
38,73
37,64
- 2,8 %
•
dont remboursement du capital des emprunts
29,64
28,86
- 2,6 %
•
dont frais financiers
8,50
8,28
- 2,6 %
•
dont
Intérêts Courus Non Echus
(ICNE)
0,49
0,35
- 28,4 %
•
dont autres frais financiers
0,10
0,10
+ 0,0 %
58
59
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
60
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Bases d'imposition (nettes)
(en millions d'euros
(M€)
courants)
B.P. 2013
- Bases budgétées 401,74 M€
B.P. 2014
- Bases estimées 406,32 M€
TAXE D'HAB ITATION
190,46 M€
F ONC IER B ATI
210,90 M€
FONCIER NON B ATI
0,38 M€
52,5%
0,1 %
47,4 %
TAXE D'HAB ITATION
191,15 M€
F ONC IER B ATI
214,81 M€
FONCIER NON B ATI
0,36 M€
52,9%
0,1 %
47,0 %
61
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Bases d'imposition (nettes)
EVOLUTION 2014/2013
TOTAL : + 1,1%
TAXE D'HAB ITATI ON
+ 0,4%
F ONC IER B ATI
+ 1,9 %
FONCIER NON B ATI
- 5,3 %
Les bases d'imposition n'étant pas encore notifiées à la Ville par les services fiscaux lors du vote du budget primitif, l'hypothèse d'évolution retenue (dont revalorisation législative) est la suivante : -
bases de la taxe d'habitation : + 0,4% par rapport aux bases prévisionnelles 2013
-
bases de la taxe sur le foncier bâti : + 1,9% par rapport aux bases prévisionnelles 2013
62
63
IMPOTS DIRECTS LOCAUX Taux d'imposition Ville du Havre
TAXE
D'HABITATION
FONCIER
BATI
FONCIER NON BATI
2009
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2010
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2011
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2012
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2013
19,84 %
29,00 %
27,50 %
2014
19,84 %
29,00 %
27,50 %
64
65
IMPOTS DIRECTS LOCAUX Produit des contributions directes
(en millions d’euros)
B.P. 2013
B.P. 2014
VARIATION
Produit des impôts directs
99,05
100,32
+ 1,3 %
PART DE CHAQUE TAXE DANS LE PRODUIT TOTAL TAXE
D'HAB ITATI ON
37,79 M€
FONCI ER BATI
61,16 M€
FONC IER NON B ATI
0,10 M€
61,7 %
0,1 %
38,2 %
TAXE
D'HAB ITATI ON
37,93 M€
FONCI ER BATI
62,29 M€
FONC IER NON B ATI
0,10 M€
62,1 %
0,1 %
37,8 %
2013
2014
66
67
BUDGETS ANNEXES
68
69
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
Section d'investissement - DEPENSES
(en millions d’euros courants)
B.P. 2013
B.P. 2014
•
Opérations immobilières soumises à TVA
0,50
0,13
•
Anciennes serres municipales
0,00
1,64
•
Site Mulhouse
0,92
0,15
•
Site Graville/Sémard
0,00
0,01
•
Restaurant Municipal
0,07
0,06
•
Parcs de stationnement
4,27
4,27
•
Crématorium
0,10
0,10
•
Caveaux
0,00
0,01
TOTAL BUDGETS ANNEXES
5,86
6,37
70
71
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
Section de Fonctionnement - DEPENSES
(en millions d’euros courants)
B.P. 2013
B.P. 2014
•
Lotissement Saint Nicolas
0,05
-
•
Opération Prony-Courbet
0,84
0,44
•
Opérations immobilières soumises à TVA
2,97
0,86
•
Anciennes serres municipales
1,16
0,30
•
Site Mulhouse
0,32
0,05
•
Requalification du Centre Ancien
4,61
3,21
•
Site Graville/Sémard
0,65
0,27
•
Site Dumont d'Urville
1,75
2,09
•
Restaurant Municipal
1,34
1,34
•
Parcs de stationnement
3,59
3,63
•
Crématorium
0,37
0,40
•
Caveaux
0,11
0,03
TOTAL BUDGETS ANNEXES
17,76
12,62
•
Budget de la Commune Associée de Rouelles
0,08
0,08
72
73
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
(en millions d’euros courants)
TOTAL BUDGET
DEPENSES
(Investissement + Fonctionnement)
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
(1)
ENCOURS DE DETTE
(au 1er janvier)
B.P. 2013
B.P. 2014
B.P. 2013
B.P. 2014
2013
2014
•
Lotissement Saint Nicolas
0,05
0,00
-
-
-
-
•
Opération Prony-Courbet
0,84
0,44
-
-
-
-
•
Opérations immobilières soumises à TVA
3,47
0,99
-
-
-
-
•
Anciennes serres municipales
1,16
1,94
-
-
-
-
•
Site Mulhouse
1,24
0,20
-
-
-
-
•
Requalification du Centre Ancien
4,61
3,21
-
-
-
-
•
Site Graville/Sémard
0,65
0,28
-
-
-
-
•
Site Dumont d'Urville
1,75
2,09
-
-
-
-
•
Restaurant Municipal
1,41
1,40
0,03
0,02
0,29
0,25
•
Parcs de stationnement
7,86
7,90
1,10
1,09
27,13
24,01
•
Crématorium
0,47
0,50
0,10
0,10
-
-
•
Caveaux
0,11
0,04
0,00
0,00
0,17
0,16
TOTAL BUDGETS ANNEXES
23,62
18,99
1,23
1,21
27,59
24,42
•
Budget de la Commune Associée de Rouelles
0,08
0,08
-
-
-
-
(1)
Dépenses prévues au titre de la réalisation de travaux et de l'acquisition de matériel, outillage, mobilier...
74
75
LEXIQUE
76
LEXIQUE
BUDGET PRINCIPAL
Regroupe l'ensemble des services publics
communaux, à l'exception de ceux dotés d'une autonomie comptable sous la forme d'un budget annexe.
BUDGETS ANNEXES
Il
s'agit, d'une part, de services publics
locaux
à
"dominante
industrielle
et
commerciale", dotés de l'autonomie comptable, comme : - les parcs de stationnement, - les opérations immobilières soumises à TVA, - les anciennes serres municipales, - le site Mulhouse, - la requalification du Centre Ancien, - site Graville/Sémard - site Dumont d'Urville - l'opération Prony-Courbet - le crématorium, - les caveaux,
Il
s'agit,
d'autre
part,
du
restaurant
municipal.
BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES La Loi du 31 décembre 1982, dite "PARIS-
LYON-MARSEILLE",
a
prévu
un
statut
particulier pour les Communes associées.
DEPENSES DU BUDGET
PRINCIPAL
Total
des
dépenses
des
sections
d'investissement et de fonctionnement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
(Dépenses)
Total des dépenses prévues au budget au
titre de la réalisation de travaux, de l'acquisition de matériel, outillage, mobilier, du versement de subventions d’équipement et du remboursement des emprunts.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Dépenses)
Total des dépenses prévues au budget au
titre des charges de personnel, des fournitures et prestations
diverses,
des
dépenses
d'entretien
courant, des frais financiers, des subventions de fonctionnement,
contingent
et
participations
contractuelles versées par la Ville.
PROGRAMME D'EQUIPEMENT
VILLE DU HAVRE
Total
des
dépenses
prévues
au
budget
principal au titre de frais d'études, de recherche et de développement, de la réalisation de travaux, et
de
l'acquisition
de
matériel,
outillage,
mobilier,
des
subventions
d’équipement
intégrées
au
programme
pluriannuel
d’investissements.
77
REMBOURSEMENT DES
EMPRUNTS
Montant annuel du remboursement de la
dette en capital.
SECTION D'INVESTISSEMENT
(Recettes)
Total des recettes prévues au budget au
titre
du
programme
d'emprunts,
du
fonds
de
compensation de la T.V.A. et de diverses recettes (produit
des
amendes
de
police,
taxe
d’aménagement),
des
cessions
d’immobilisations. SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Recettes)
Total des recettes prévues au budget au
titre des dotations de l'Etat, des recettes non fiscales (produits d'exploitation... ), des recettes fiscales
(impôts
indirects)
et
du
produit
des
impôts directs locaux.
PROGRAMME D'EMPRUNTS Besoin
de
financement
externe
du
programme d'équipement du budget principal de la Ville du Havre, compte tenu du virement de la section
de
fonctionnement
et
des
recettes
propres d'investissement. FONDS DE COMPENSATION DE LA
T.V.A.
Recette calculée sur la base des dépenses
réelles
d'investissement
réalisées
l’année
précédente
au
titre
des
acquisitions
de
biens
meubles et immeubles, et au titre également des travaux en cours (déduction faite des acquisitions foncières et des subventions d'Etat reçues au cours de la pénultième année).
I.C.N.E.
Intérêts Courus Non Echus
La M14 prévoit le rattachement à l'exercice
des frais financiers courus sur l'exercice et relatif aux emprunts contractés, depuis 1996.
VIREMENT
Il s'agit du prélèvement sur la section de
fonctionnement pour financer en partie la section d'investissement.
MONTANT DE L'ENCOURS AU
1ER JANVIER DE L'ANNEE Capital restant à rembourser au 1er janvier
aux prêteurs sur les emprunts contractés par la Ville et en cours d'amortissement.
ANNUITES D'EMPRUNTS Remboursement du capital et intérêts des
emprunts.
AUTRES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Il s'agit principalement des recettes au titre
du fonds de compensation de la TVA, du produit des
amendes
de
police
et
de
la
taxe
d’aménagement. AUTOFINANCEMENT BUDGETAIRE
Ecart entre le total des recettes réelles de
fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement.DOCUMENT REALISE PAR LA DIRECTION DES FINANCES DE LA VILLE DU HAVRE