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Déliberation - 3 Registre des deliberations CM du 17 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Callac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Registre des deliberations CM du 17 06 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Logement,
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du
lundi
17
juin
2024
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
IT juin
2024
REGISTRE
DES
Date
d’affichage
:
13 juin
2024
=
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
DELIBERATIONS
Présents :
15
puis
16
Votants
:
19
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-sept juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Yves
ROLLAND.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
ROLLAND,
Joseph
LINTANF,
Stéphanie
LE
CUN,
Patrick
MORCET,
Pascale
LE
TERTRE,
François
LE
QUEFFRINEC,
Christelle
LE
BON,
Suzanne
LE
DU,
Michel
LE
CALVEZ,
Patrick
LE
GUILLOU,
Sébastien
LACHATER
(arrivée
à
19h25),
Véronique
LE
GRUIEC,
Francis
LE
LAY,
Danièle
LE
GAC,
Martine
TISON
et
Jean-Pierre
TREMEL
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
:
M.
Sébastien
LACHATER
à M.
ROLLAND),
jusqu'à
son
arrivée.
Mme
Lise
BOUILLOT
à M.
TREMEL
Mme
Laure-Line
INDERBITZIN
à M.
LE
GUILLOU
M.
Alain
PREVEL
à Mme
LE
CUN
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Mme
Stéphanie
LE
CUN.
I — Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
mai
2024
est approuvé
à l'unanimité
des
présents.
IT — Urbanisme
- Déclarations
d’intention
d’aliéner
un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et L
300-1,
Vu
la
délibération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
date
du
27
juin
2023
instituant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la commune
de
Callac,
Vu
la présentation
par
M.
Joseph
LINTANF,
Adjoint
au
maire,
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
* DIA
enregistrée
en
mairie
sous
le n°
DIA
022025
24
P0019,
reçue
le
15
mai
2024,
adressée
par
Maître
Le
Jeune,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
149.900
€,
d’un
terrain
bâti
sis
à
Callac,
cadastré
section
AE
227-233-236,
rue
Joseph
Patin,
d’une
superficie
totale
de
856
m°?
* DIA
enregistrée
en
mairie
sous
le n°
DIA
022025
24
P0021,
reçue
le 27
mai
2024,
adressée
par
Maître
Bomard,
en
vue
de
la cession
moyennant
le
prix
de
152.000
€,
d’un
terrain
bâti
sis
à Callac,
cadastré
section
AD
371,
rue
des
Portes,
d’une
superficie
totale
de
332
m°?
* DIA
enregistrée
en
mairie
sous
le n°
DIA
022025
24
P0022,
reçue
le 28
mai
2024,
adressée
par
Maître
Le
Jeune,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
83.000
€,
d’un
terrain
bâti
sis
à
Callac,
cadastré
section
AB
206-207,
rue
de
l'Allée,
d’une
superficie
totale
de
1.076
m°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de : - Ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
DIA
n°
P0019,
P0021
et P0022.
III
- Finances
- Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
: Tarifs
applicables
en
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2333-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
tarifs
maximaux
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
sont
relevés
chaque
année
en
fonction
du
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la consommation
(hors
tabac)
de
l'année
N-2.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
2025
sera
ainsi
de
+ 4,8
%
(source
INSEE).
Conformément
à ce
taux
mentionné
ci-dessus
et aux
dispositions
des
articles
L.
2333-10
et L.
2333-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le tarif maximal
par
mètre
carré,
applicable
pour
les
dispositifs
publicitaires
et les
pré-enseignes
dont
l’affichage
se fait au
moyen
d’un
procédé
non
numérique,
est fixé
pour
l’année
2025
à :
"
24,40
€
pour
les
communes
de
moins
de
50.000
habitants
appartenant
à
un
EPCI
établissement
public
de
50.000
habitants
et plus.
Ce
tarif maximal
sera
doublé
pour
les
supports
supérieurs
à 50
m£.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
-
Fixer
le
tarif
2025
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
à
24,40
€
/
m2,
pour
les
dispositifs
publicitaires
et les
pré-enseignes
dont
l’affichage
se fait au
moyen
de
procédés
non
numériques
;
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
‘
[IV
- Affaires
scolaires
: Participation
des
communes
extérieures
au
fonctionnement
de
l’école
primaire
publique
|
Considérant
que
l’article
L.212-8
du
code
de
l’Education
prévoit
que
lorsque
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
les
familles
sont
domiciliées
dans
d’autres
communes,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
les
communes
de
résidence, Considérant
qu’à
défaut
d’accord
entre
les
communes
intéressées
sur
la
répartition
des
dépenses,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
après
avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Education
Nationale,
Considérant
que
certaines
dépenses
sont
exclues
de
cette
répartition
(activités
périscolaires,
classe
de
découverte,
dépenses
liées
au
service
de
restauration
scolaire,
frais
de
garderie
périscolaire,
transports
scolaires),
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
de
Callac
a décidé
de
demander
une
contribution
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
à toutes
les
Communes
extérieures
concernées,
et
ce
à compter
de
l’année
scolaire
2018/2019,
Considérant
que
par
cette
même
délibération,
le
Conseil
Municipal
a
précisé
que
la
contribution
demandée
aux
communes
serait
la même
que
celle
demandée
par
la commune
de
Bulat-Pestivien
dans
le cadre
du
RPI,
Considérant
que
la commune
de
Bulat-Pestivien
a décidé
de
demander
aux
communes
extérieures
une
participation
de
1.600
€
par
élève
de
classe
maternelle
(de
plus
de
3
ans)
et
530
€
par
élève
de
classe
élémentaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2023/2024,
Considérant
la liste
établie
par
la Direction
des
élèves
résidant
dans
des
communes
voisines
scolarisés
à Callac,
Il
convient
de
fixer
le
montant
par
élève
de
la
participation
financière
demandé
à
chacune
des
communes
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Fixer
la
contribution
des
communes
extérieures
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
publique
de
Callac
au
titre de
l’année
scolaire
2023/2024
à 1.600
€ par
élève
de
maternelle
et 530
€ par
élève
d'élémentaire
;
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
V
- Affaires
scolaires
- Cantine
: Reconduction
de
l'adhésion
au
dispositif
national
"'Cantines
à
1 €"
- Fixation
de
tarifs
pour
l'année
scolaire
2024/2025
Mme
LE
BON,
Conseillère
déléguée
aux
Affaires
scolaires,
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
de
Callac
2 adhère
depuis
l'année
scolaire
2021/2022
au
dispositif
"Cantines
à
1
€"
mis
en
place
en
avril
2019
par
l'Etat.
Ce
dispositif
vise
à
favoriser
la
mise
en
œuvre
par
les
communes
éligibles
d’une
tarification
sociale
des
repas
pris
à
la
cantine,
et ce
en
fonction
des
revenus
des
familles.
Le
soutien
financier
de
l’Etat
s’élève
alors
à 3 € par
repas
facturé
à
1 € ou
moins. Signée
pour
trois
ans
entre
l'ASP
et
la
commune,
l'actuelle
convention
"Tarification
sociale
des
cantines
scolaires"
prend
fin
au
31
juillet
2024.
Il
s'agit
donc
aujourd'hui
de
valider
son
renouvellement,
aux
conditions
fixées
par
l'Etat,
à savoir
:
-
Les
repas
concernés
sont
ceux
des
élèves
de
toutes
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
qu’ils
résident
ou
non
dans
la
commune ;
-
Il
doit
être
fixé
au
moins
trois
tarifs
distincts,
en
fonction
des
revenus
ou
quotient
familial,
dont
au
moins
un
inférieur
ou
égale
à
1 € et un
supérieur
à
1 € ;
-
Une
délibération
du
Conseil
municipal
fixe
cette
tarification
sociale
avec
une
durée
fixée
ou
illimitée.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er
Janvier
2024,
les
communes
qui
sont
déjà
entrées
dans
le dispositif peuvent
souscrire
un
engagement
supplémentaire,
à savoir
celui
de
tout
mettre
en
oeuvre
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
EGAlim.
Concrètement,
il s'agit
d'inscrire
sa
cantine
sur
le
site
"ma-cantine.agriculture.gouv.fr"
et
de
télédéclarer
annuellement
ses
données
d'achat.
Or,
il
s'avère
que
la
commune
de
Callac
a
inscrit
sa
cantine
sur
le
site
concerné
et
télédéclare
ses
données
depuis
septembre
2023.
Le
respect
de
cet
engagement
permet
ainsi
à
la
commune
de
solliciter
l'application
de
l'engagement
EGAlim,
à savoir
une
aide
portée
à 4 € par
repas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Renouveller
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
"Cantines
à
1 €";
- Solliciter
l'application
de
l'engagement
EGAlim ;
- Fixer
les
tarifs
du
service
de
restauration
scolaire
à compter
du
1er
septembre
2024
et jusqu'au
31
août
2025
comme
suit :
Quotient
familial
Quotient
familial
entre
Quotient
familial
inférieur
à
900
€
900
€
et
1.200
€
supérieur
à
1.200
€
Tarif
du
repas
"Enfant"
1€
1,90
€
3,00
€
Tarif
à partir
du
3ème
enfant
inscrit
1€
1€
LE
Tarif
du
repas
"Adulte"
5,50
€
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
VI
- Ressources
humaines
: Régime
d'astreinte
"Elections"
pour
agents
administratifs
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
que
la
commune
mette
en
place
un
régime
d'astreintes
pour
les
agents
administratifs
en
charge
de
la bonne
organisation
des
scrutins
électoraux.
En
voici
les
modalités
:
La
mise
en
place
de
périodes
d’astreinte
L’astreinte
s’entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l’obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l’administration.
La
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller et retour
sur
le lieu
de travail.
Ces
dispositions
s'appliquent
aux
agents
titulaires
et aux
contractuels.
Certaines
astreintes
sont
spécifiques
aux
agents
de
la
filière
technique,
et
d’autres
aux
agents
de
toutes
les
autres
filières
Pour
les
agents
des
filières
autres
que
techniques,
il n’y
a pas
de
différenciation
entre
les
trois
types
d’astreinte
(exploitation,
sécurité,
décision).
Un
agent
ne
pourra
percevoir
qu’une
seule
et
unique
indemnité
d’astreinte
pour
une
période
concernée. Les
astreintes
seront
mises
en
place
pour
:
- Organisation
des
scrutins
électoraux
Dans
le
cadre
d’une
astreinte,
l'employeur
verse
aux
agents
concernés
l'indemnité
fixée
par
les
arrêtés
sus
visés
pour
la durée
considérée,
ou
à défaut,
un
repos
compensateur,
conformément
au tableau
ci-dessous. Les
modalités
des
interventions
en
période
d'astreinte
Une
intervention
correspond
à
un
travail
effectif
accompli
par
un
agent
pendant
une
période
d’astreinte.
La
durée
du
déplacement
aller
et retour
sur
le lieu
de
travail
est comprise
dans
la notion
de
travail
effectif.
Ce
temps
de
travail
effectif accompli
lors
d’une
intervention
est rémunéré
en
sus
de
l’indemnité
d'astreinte.
Une
même
heure
d’intervention
effectuée
sous
astreinte
ne
peut
pas
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et au versement
de
l’indemnité
d’intervention.
Pour
toutes
les
filières
(hors
filière
technique),
les
périodes
d’intervention
sont
rémunérées
ou
à défaut
peuvent
faire
l’objet
d’une
compensation
par
une
durée
d’absence
équivalente
au
nombre
d’heures
de
travail
effectif majoré.
Il n’y
a pas
de
cumul
possible
entre
l’indemnité
et la compensation
: attribution
de
la compensation
à défaut
de
l'indemnité.
Mais
il y a cumul
entre
l’indemnité
d’astreinte
et l’intervention.
La
rémunération
et la
compensation
Les
obligations
d’astreinte
des
agents
sont
déterminées
par
référence
aux
modalités
et
taux
applicables
aux
services
de
l’État,
suivant
les
règles
et dans
les
conditions
prévues
par
les textes.
Une
majoration
de
50
%
devra
être
appliquée
si
l'agent
est
prévenu
de
l’astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15 jours
francs
avant
le début
de
cette
période
TOUTES
FILIERES
(hors
filière
technique)
RERIODE
CONGERNPE
SN
LLE
REPOS
COMPENSATEUR
par
semaine
complète
149,48
€ |
1 journée
!
du
lundi
matin
au
vendredi
soir
45,00
€ |
2 journée
ASTREINTE
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109,28
€ |
1 journée
pour
un
samedi
34,85€ |
: journée
pour
un jour
ou
une
nuit
de
week-end
ou
férié
43,38
€ |
2 journée
pour
une
nuit
de
semaine
10,05
€ |
2 heures
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
10 juin
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
- Mettre
en
place
les
astreintes
au
bénéfice
des
agents
titulaires
et
contractuels
selon
les
modalités
et compensations
exposées
ci-dessus
;
- Réserver
ce
dispositif aux
agents
administratifs
dans
le cadre
de
l'organisation
des
scrutins
électoraux
;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
VII
- Propriétés
communales
- Locaux
à vocation
professionnelle
: Autorisation
donnée
à M.
le Maire
|
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
commune
a
acquis
en
2023
deux
bâtiments
destinés
à
accueillir
des
professionnels
de
santé
et/ou
des
professionnels
paramédicaux,
et ce
dans
une
politique
d'accompagnement
à la mise
en
place
sur
Callac
d'une
Maison
de
Santé
Pluri-professionnelle
(MSP).
Il
s'agit
du
bâtiment
dénommé
"Maison
médicale",
sis
au
7,
rue
Anatole
Le
Braz
(par
délibération
du
01/03/2023)
et
du
bâtiment
dénommé
"Maison
de
santé"
sis
au
1,
rue
Anatole
Le
Braz
(ex-Maison
paroissiale,
par
délibération
du
25/09/2023).
Par
ailleurs,
la
commune
est
également
propriétaire
du
bâtiment
sis
au
22,
rue
du
Dr
Quéré
(rdc
uniquement,
par
délibération
du
20/07/2023).
Actuellement,
la
Maison
médicale
est
occupée
par
trois
médecins
(Dr
Tison,
Dr
Spitaler
et
Dr
Guyader),
les
locaux
rue
du
Dr
Quéré
par
Mme
Mallard,
tandis
que
des
professionnels
souhaitent
intégrer
prochainement
la
Maison
de
santé.
Il
s'agit
donc
pour
le
Conseil
d'autoriser
M.
le
Maire
à
conclure
avec
chacun
des
nouveaux
professionnels
souhaitant
intégrer
la
Maison
de
santé
et
les
locaux
rue
du
Dr
Quéré
un
bail
commercial
et
de
fixer
le
montant
des
loyers,
sachant
que
les
conditions
actuelles
de
location
de
la Maison
médicale
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de : - Attribuer
aux
professionnels
de
santé
et/ou
paramédicaux
le
sollicitant
un
local
professionnel
situé
dans
une
des
deux
propriétés
communales
ci-dessus
désignées
;
- Fixer
le
loyer
mensuel
à
10
€/m?,
étant
entendu
que
celui-ci
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’Indice
des
Loyers
des
Activités
Tertiaires
(ILAT)
publié
par
l'INSEE
;
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
baux
commerciaux
avec
les
professionnels
de
santé
et/ou
paramédicaux
s'installant
dans
ces
locaux
communaux.
| VIII
- Propriétés
communales
- Locaux
à vocation
professionnelle
: Bail
commercial
avec
Mme
Perraud
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juin
2024
autorisant
M.
le
Maire
signer
tout
bail
commercial
avec
un
professionnel
de
santé
et/ou
paramédical
dont
l'installation
dans
le local
dédié
a été validée,
Considérant
que
Mme
Perraud
a fait
part
à la commune
de
son
souhait
de
louer
un
local
de
la Maison
de
santé
sise
au
1, rue
Anatole
Le
Braz,
et ce
à compter
du
05/06/2024,
pour
y exercer
son
activité
de
Psychomotricienne
D.E,.,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Attribuer
à Mme
Perraud
un
local
situé
du
1,
rue
Anatole
Le
Braz
à compter
du
05/06/2024 ;
- Fixer
le loyer
mensuel
à 300
€;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
IX
—
Structure
‘'France
Services''
: Demande
de
subvention
- Année
2024.
|
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
à l’unanimité
la candidature
de
la Commune
de
Callac
pour
la création
d’une
structure
" France
services
".
Par
courrier
de
M.
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor,
en
date
du
8 juillet
2021,
la
structure
de
Callac
a
obtenu
le
label
"France
Services"
et
a commencé
ses
missions
le
1er juillet
2021,
avec
une
antenne
délocalisée
sur
la commune
de
Belle-Ilse-en-Terre.
La
commune
a
donc
procédé
aux
recrutements
d’agents
et
a
engagé
des
frais
pour
son
fonctionnement,
en
contrepartie
d'une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
35.000
euros
en
2023
:
- 20.000
€ au
titre
du
Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
;
- 15.000
€ au
titre
du
Fonds
National
France
Services
(FNFS).
Il s'avère
que
ce
montant
s'élèvera
à 40.000
euros
pour
l'année
2024.
Dépenses
(TTC)
Recettes
(TTC)
Charges
Montant
%
Financement
Montant
%
Personnel
109
202,52
€
97,76
%
|
Subvention
FNADT/FNFS
40
000,00
€
35,81
%
Fournitures
administratives
200,00
€
0,18
%
Attribution
Compensation
46
699,00
€
41,81
%
GPA
Prestations
informatiques
500,00
€
0,45
%
Autofinancement
25
003,52
€
22,38
%
Téléphonie
1
200,00
€
1,07
%
Fluides
(Bâtiment)
500,00
€
0,45
%
Frais
de
déplacement
100,00
€
0,09
%
111
702,52
€
100,00
%
111
702,52
€
100,00
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Valider
le maintien
de
la labellisation
"France
Services"
pour
la structure
de
Callac
;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
40.000
euros
au
titre
de
l’année
2024
auprès
du
Fonds
National
d'Aménagement
et de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
et
du
Fonds
national
"France
Services",
s’agissant
de
la structure
"France
Services"
labellisée
à Callac.
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération. | X
- GPA
- ALSH
: Convention
‘Prestations
de
service"
|
M.
Le
Maire
rappelle
qu'afin
d’assurer
le
fonctionnement
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
la
Communauté
d’agglomération,
la
commune
de
Callac
assure
le
service
de
restauration,
laquelle
se
déroulera
dans
les
locaux
dédiés
à l'ALSH
(actuellement
la cantine
du
groupe
scolaire
communal).
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
précisément
les
conditions
de
ce
service
et les engagements
de
la commune,
à savoir :
- Mise
à disposition
des
locaux
et du
personnel
nécessaires
;
-
Préparation
des
repas
par
le
service
"Restauration"
communal
les
mercredis,
la
première
semaine
de
chaque
période
de
vacances
scolaires
et une
semaine
pendant
les
vacances
d'été
;
- Préparation
et livraison
des
repas
par
le
service
"Restauration"
de
l'EHPAD
"La
Verte
Vallée"
la
seconde
semaine
de
chaque
période
de
vacances
scolaires
et pendant
les
vacances
d'été.
La
convention
fixe
le
tarif
unitaire
du
repas
commandé
et
fourni
à
l'ALSH
à
7,50
euros,
tarif déterminé
sur
la base
des
éléments
suivants :
- La
mise
à
disposition
de
personnel
communal
les
mercredis,
la
première
semaine
de
chaque
petite
vacances
et
8
jours
durant
les
vacances
d'été,
à raison
de
3 agents,
soit
9 heures
de
travail
cumulées
;
- L'achat
des
denrées
alimentaires
nécessaires
sur
ces
périodes
;
- L'achat
à l'EHPAD
"La
Verte
Vallée"
du
nombre
de
repas
commandés
sur
les
périodes
concernées.
La
convention
prend
effet
à
dater
du
1%
janvier
2024.
Elle
sera
tacitement
reconduite
chaque
année
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
avec
un
préavis
de
six mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
-
Valider
les
modalités
d'organisation
du
service
"Restauration"
de
l'ALSH
de
Callac
telles
que
définies
dans
la
présente
convention ;
- Fixer
le montant
unitaire
du
repas
fourni
à 7,50
euros
à compter
du
1er janvier
2024
;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
Arrivée
de
M.
LACHATER
XI
- Finances
: Déploiement
de
la
fibre
: Fixation
de
la
RODP
""Mégalis"
|
M.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
les
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
sur
le territoire
de
la commune.
Le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
ayant
fixé
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
communication,
le conseil
municipal
doit
déterminer
le montant
des
redevances
dues
par
Mégalis
Bretagne
pour
son
occupation
du
domaine
public
Pour
information,
sur
le
domaine
public
routier,
une
permission
de
voirie
est
obligatoire
pour
implanter
des
fourreaux.
Cette
autorisation
est
délivrée
par
la
collectivité,
gestionnaire
des
voies
communales.
Elle
doit
être
compatible
avec
la destination
du
domaine
public
routier.
Sur
le domaine
public
non
routier,
l’autorisation
résulte
d’une
convention.
M.
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
prévu
par
le
décret
susmentionné,
le montant
d'occupation
du
domaine
public
routier
dû
par
les
opérateurs
de télécommunications.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
routier
due
par
Mégalis
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
;
- Préciser
qu’une
revalorisation
annuelle
s’effectuera
au
1er janvier
de
chaque
année,
en
appliquant
" la moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif aux
travaux
public
" ;
-
Charger
M.
Le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
récapitulatif
des
sommes
dues,
et un
titre
de
recettes. XII
- Budget
communal
- Exercice
2024
: Réalisation
d'un
emprunt
de
300.000
euros
M.
le
Maire
rappelle
que
le
budget
primitif
voté
par
délibération
du
2
avril
2024
a
acté
la
souscription
d'emprunts
bancaires
pour
d'une
part
les
premières
dépenses
liées
à
la
construction
du
dojo,
d'autre
part
les
investissements
liés
au
renouvellement
de
matériel
lourd
et à des
travaux
bâtimentaires.
Pour
ces
derniers,
il convient
de
réaliser
un
emprunt
de
300.000
€.
Trois
établissements
bancaires
ont
été
consultés
le
7
juin
2024:
le
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
des
Côtes
d'Armor
(CRCAM)
et
la Banque
Postale.
Les
trois
établissements
ont
présenté
une
offre
(tableau
de
comparaison
distribué
sur table).
Leur
proposition
devait
porter
sur
les
éléments
suivants :
- Montant
emprunté
: 300.000
€
- Durée
: 15
ans
- À
taux
fixe
- Echéance
annuelle
- Remboursement
constant
- Encaissement
prévisionnel
: juillet
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Solliciter
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Côtes
d'Armor
attribution
d’un
prêt
dans
les
conditions
suivantes
:
“Montant
: 300.000
€
"Durée
du
prêt
: 15
ans
"
Taux
fixe
: 3,62%
“
Montant
Echéance
annuelle
: 26.270,31
€
m
Coût
total
du
crédit:
394.054.,65
€
- S'engager
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquels
l’emprunt
donnera
lieu :
- S’engager,
pendant
toute
la durée
du
prêt,
à inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
à son
budget
et,
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
échéances ;
- Conférer
toutes
délégations
utiles
à M.
Le
Maire
pour
la signature
du
contrat
de
prêt
à passer
avec
le Crédit
Agricole
des
Côtes
d'Armor
pour
la
réalisation
de
l’emprunt
et
l’acceptation
des
conditions
de
remboursement
qui
y
seront
insérées. XIII
- VALORYS
: Rapport
annuel
- Année
2023
M.
MORCET,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Syndicat
Mixte
pour
le Tri,
le Recyclage
et l'Elimination
des
Déchets
(SMITRED)
Ouest
Armor
regroupe :
- Lannion
Trégor
Communauté
- Guingamp
Paimpol
Agglomération
- l'île de
Bréhat
Ce
syndicat
traite
donc
l'ensemble
des
déchets
collectés
sur
115
communes,
soit
174.012
habitants.
Le
Conseil
est amené
à débattre
de
la présentation
du
rapport
d'activités
pour
l'année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
échangé
:
- Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d'activités
du
SMITRED
pour
l'exercice
2023.
XIV
—Projet
"Programme
d'habitat"
rue
de
la
Fontaine
:Vente
des
propriétés
communales
cadastrées
AE-78,
AËE-88
et
AE-269
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
toute
cession
d’immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
doit
donner
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Il
rappelle
également
qu'en
matière
de
vente
de
biens
du
domaine
privé,
la
loi
n'impose
aucune
obligation
de
publicité
et de
mise
en
concurrence,
et donc
que
la vente
peut
être
conclue
de
gré
à gré
avec
l'acheteur.
M.
Le
Maire
présente
la zone
concernée
par
cette
délibération.
Il s'agit
d'une
emprise
parcellaire
de
3
terrains
situés
rue
de
la Fontaine : - Parcelle
AE-78,
d'une
superficie
de
2.499
m?
- Terrain
nu
constructible
- Parcelle
AE-88,
de
4.037
m°
- Terrain
nu
constructible
- Parcelle
AE-269,
de
3.620
m°
- Terrain
constructible
comprenant
le bâtiment
de
l'ancien
collège
Saint-Laurent.
Cette
emprise,
complétée
par
la parcelle
AE-166
sur
laquelle
est
situé
le hangar
ex-Daumas,
est propriété
de
la
commune
depuis
son
achat
en
2023.
Elle
est
classée
au
PLU-I
en
zone
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation),
destiné
à accueillir
de
l'habitat
mais
aussi
des
équipements
à fonction
mixte.
Il s'avère
que
la commune a été
sollicitée
par
un
promoteur
intéressé
par
l'acquisition
des
trois
parcelles
pour
y
réaliser
un
programme
immobilier
conséquent.
Présenté
en
Commission
municipale
plénière
le
10 juin
2024,
ce
projet
porté
par
la
société
Casalino
consiste
en
la
réalisation
de
34
logements
de
type
pavillons
à
ossature
bois
(18
sur
la
parcelle
AE-78,
16
sur
la
parcelle
AE-88),
et
la
rénovation
complète
des
3
niveaux
du
bâtiment
de
l'ancien
collège,
avec
4
locaux
à vocation
tertiaire
et
2
T2
au
rez-de-chaussée,
et
à chaque
étage,
4
logements
(2
T2
de
60
m?,
2
T3
de
109
m?).
L'ensemble
de
ce
programme
serait
donc
de
44
logements
et
4
locaux,
sachant
que
les
logements
seraient
proposés
à proportion
égale
à la vente
et à la location.
A
noter
qu'une
première
réunion
de
travail
a eu
lieu
entre
la société
Casalino
et le service
instructeur
de
GPA
le
10 juin
2024
afin
de
permettre
le dépôt
du
futur
permis
d'aménager
le plus
rapidement
possible.
Concernant
la valeur
des
terrains
communaux,
une
estimation
a été
faite
par
le Pôle
d'évaluation
domaniale
de
Rennes
le
13/05/2024,
fixant
la
valeur
vénale
de
ces
trois
parcelles
à
55.000
euros
(estimation
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10%).
I
s'agit donc
pour
le Conseil
de
valider
ou
non
la vente
à la société
Casalino
de
ces
trois
parcelles,
sous
réserve
de
l'obtention
par
la société
de
son
permis
d'aménager
avant
le 31/03/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
- Accepter
la cession
à la société
Casalino
des
parcelles
cadastrées
AE-78,
AE-88
et AE-269,
d'une
superficie
totale
de
10.4156
m°,
au
prix
de
55.000
€,
avec
une
clause
suspensive
(permis
d'aménager
validé
avant
le 31/03/2025) ;
-
Charger
le
notaire
de
l’acquéreur
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique
à
intervenir,
les
frais
d'actes
et
d'enregistrements
étant
à la charge
exclusive
de
l'acquéreur
;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
l’acte
de
cession
et tous
documents
afférents
à cette
cession.
XV
- Projet
"Réseau
Chaleur
Bois"
- Lancement
d'une
étude
de
faisabilité
par
GPA
M.
Patrick
MORCET,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
qu'une
étude
d'opportunité
d'un
réseau
de
chaleur
bois
à Callac
a
été
menée
par
la
société
AILE
en janvier
2021.
Ses
conclusions
ont
confirmé
l'intérêt
du
projet
et
ont
défini
plusieurs
scénarii
quant
au
périmètre
concerné
par
un
raccordement
à une
chaudière
centrale.
Par
ailleurs,
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
GPA
validé
en
mars
2021 a
identifié
(dans
son
axe
5,
point
5.1.1)
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
à
Callac
comme
l'un
des
5
projets
émergents
de
production
d'énergies
renouvelables.
Il s'agit
donc
aujourd'hui
d'acter
la poursuite
de
la démarche
en
mandatant
GPA
pour
le
lancement
d'une
étude
de
faisabilité
technico-économique
selon
le référentiel
de
l'ADEME.
Après
concertation
avec
le
service
"Energie"
et
le
technicien
Bocage
de
GPA,
il a été
acté
que
GPA
serait
le
donneur
d'ordre
de
cette
étude
qui
devra
prendre
en
compte
a minima
la
future
école
primaire
(commune),
le
collège
Gwer
Halou
(département)
et le futur
Pôle
de
services
aux
familles
(GPA).
Cette
étude
pourra
prétendre
à
des
subventions,
avec
un
reste
à
charge
à
répartir
au
final
entre
GPA
et
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
-
Valider
l'accord
de
la
commune
pour
le
lancement
d'une
étude
de
faisabilité
technico-économique
portant
sur
la
création
d'un
réseau
de
chaleur
Bois
sur
Callac
;
- Acter
l'engagement
financier
de
la commune
à hauteur
de
50%
du
coût
restant
à charge
de
cette
étude
;
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
déliberation. XVI
-
Complexe
sportif
"Françis
Boscher"
: Validation
de
l'estimation
prévisionnelle
provisoire
du
coût
de
construction
M.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
votée
le
18
décembre
2023,
la
commune a retenu
le cabinet
Boulet
Architectes
et Associés
comme
attributaire
du
marché
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
d’un
dojo
et reconstruction
des
vestiaires-tribunes
du
stade
"Francis
Boscher"
(dénommé
"Complexe
sportif Francis
Boscher").
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
était
alors
de
1.500.000
euros.
Après
de
nombreux
échanges
et
concertations
(entre
élus,
avec
les
techniciens
et
les
associations),
le
projet
architectural
a
été
définitivement
arrêté
et
validé
lors
de
la
commission
"Travaux"
du
4
juin
dernier.
L'estimation
prévisionnelle
provisoire
du
coût
de
construction
s'élève
à 2.059.000
euros
HT,
soit
2.470.800
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de :
-
Valider
l'estimation
prévisionnelle
provisoire
du
coût
de
construction
du
complexe
sportif
"Francis
Boscher"
présentée
par
le cabinet
Boulet
à hauteur
de
2.059.000
euros
HT
;
- Acter
les
conséquences
financières
sur
le forfait
de
rémunération
de
la maîtrise
d'œuvre
(à pourcentage
constant,
soit
7,05%)
;
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
déliberation.
| XVII
- Complexe
sportif
"Francis
Boscher'"'
: Demande
de
subvention à
l'Agence
nationale
du
Sport
|
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
construction
du
complexe
sportif
"Francis
Boscher",
la commune
a déjà
obtenu
une
subvention
de
la DTER
2024
pour
la première
phase
des
travaux,
subvention
d'un
montant
de
182.385
euros.
Aujourd'hui,
la commune
a souhaité
répondre
à un
appel
à projets
porté
par
l'Agence
nationale
du
Sport
intitulé
"Plan
5000
équipements
—
Génération
2024".
Pour
l'année
2024,
la répartition
des
crédits
alloués
à cet
appel
à projets
correspond
pour
la région
Bretagne
à un
montant
global
de
3.873.688
euros,
avec
un
nombre
total
d'équipements
cibles
de
67
(22,5
millions
au
niveau
national
pour
1250
équipements
cibles).
Concernant
le
projet
de
Callac,
il s'inscrit
pleinement
dans
le
type
d'équipements
éligibles
au
titre
de
l'axe
3 —
Equipements
structurants
que
l'Agence
nationale
du
Sport
définit
ainsi
: "
Sur
le
troisième
axe,
au
titre
de
la
poursuite
de
l'effort
engagé
en faveur
du
sport
à destination
du public
scolaire,
ce
Plan
répond
à
l'objectif de
soutien
aux
équipements
structurants
situés
dans
ou
à proximité
d'établissements
scolaires,
utilisés,
entre
autres,
par
un public
scolaire
et
devant
offrir
un
accès
favorisant
la pratique
libre
pour
les
différents
publics,
notamment
les jeunes
du
territoire,
en
dehors
des
créneaux
réservés
aux
scolaires
et
aux
associations
sportives
".
De
plus,
le
projet
architectural
arrêté
"prend
en
compte
les
enjeux
de
sobriété
énergétique
poursuivis
par
le
Gouvernement
ainsi
que
les
exigences
en
matière
de
maîtrise
des
consommations
d'énergies
et d'eau".
Enfin,
cet
équipement
est
situé
en
territoire
rural
(zone
dite
FRR)
et
répond
aux
besoins
du
bassin
de
vie
de
Callac.
Ainsi,
la création
de
la salle
multisports
favorisera
la pratique
libre,
tandis
que
le nouveau
dojo,
moderne
et aux
nouvelles
normes,
profitera
à tout
le territoire
qui
en
est actuellement
dépourvu.
Pour
info,
sur
l'axe
3,
les
crédits
alloués
à la Bretagne
se
montent
à
1.925.625
euros
pour
7 équipements
cibles.
Au
vu
des
dépenses
éligibles,
du
taux
maximal
de
subventionnement
(20%),
de
l'apport
minimal
du
porteur
du
projet
(20%),
des
subventions
accordées
et celles
à solliciter,
le plan
de
financement
est le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Postes
Montant
Financeurs
Montant
escompté
HT
|En
%
Travaux
1 970
000,00
€ | DETR
(2024/2025)
400
000,00
€|
20%
Agence
Nationale
du
Sport
394
000,00
€|
20%
Bégion
Bretagne
(Politique
de
20
000,00
€
1%
l'Eau) FA
Foot
Amateur
35
000,00
€
2%
Conseil
départemental
des
Côtes
100
000,00
€|
5%
d'Armor Fédération
de
Judo
20
000,00
€
1%
Commune
de
Callac
1
001
000,00
€ |
51%
TOTAL
1 970
000,00
€ | TOTAL
1 970
000,00
€ |
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
:
- Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
du
complexe
sportif
"Francis
Boscher"
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
Solliciter
de
l’ Agence
nationale
du
Sport,
au
titre
du
"Plan
5000
équipements
—
Génération
2024",
sur
l'axe
3
—
Equipements
structurants,
une
subvention
à hauteur
de
20%,
soit
394.000
€ ;
- Autoriser
M.
Le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
XVIII
- Compte-rendu
des
délégations
au
Maire
: Virement
de
crédit
n°1
Vu
la
delibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
02/04/2024
autorisant
M.
Le
Maire
à
procéder,
sur
l’exercice
comptable
2024,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
Vu
la
delibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
02/04/2024,
portant
adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la commune,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
en
vigueur,
Considérant
la nécessité
d'abonder
les
crédits
du
compte
6618
du
chapitre
66
de
la section
de
fonctionnement,
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
du
virement
de
crédit
n°1
suivant
:
.
Dépenses
il
Recettes
(|
Désgralon
Diminution de | Augmentation |
Diminution de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60632 : Foumitures de petit équipement
2 000.00 €
0.00 €
0.00€
0.00 €
TOTAL D 01 : Charges à caractère général
2 000.00 €
0.00 €
0.00€
0.00€
D-5618 : Intérêts des auires dettes
0.00 €|
2 000.00 €
0.00€
000€
TOTAL D 66 : Charges financières
0.00 €
2 000.00 €
0.00€
0.00 €
Total FONCTIONNEMENT
2 000.00 €
2 000.00€
0.00€
0.00€
Total Général
00€
000€
M.
le
Maire,
Jean-Yves
ROLLAND
A
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h35
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
LE
CUN
10