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Déliberation - dc 2025 53 actualisation du reglement interieur du rsm 2025 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h09 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 53 actualisation du reglement interieur du rsm 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2025
Publié
le
À 5
OCT,
2075
ID
: 056-215600420-20250930-DEL2025_53-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
septembre
2025
N°DC-2025-53
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Objet
: Actualisation
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
municipal
2025-2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
trente
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à
la
porte
de
la mairie
le vendredi
26
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M. Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
BOURDAIS
et
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC
donne
pouvoirà
M.
Christian
BARBIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Laure
GAIN
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
scolaire
- Enfance
jeunesse
en
date
du
16
septembre
2025
;
Depuis
la
rentrée
de
septembre
2025,
l'UFCV,
délégataire,
a
la
charge
de
la
coordination
pédagogique
du
temps
méridien.
À
cet
effet,
des
modifications
ont
été
apportées
dans
l'organisation
du
restaurant
scolaire.
Un
livret
du
Temps
méridien
a
été
remis
aux
enfants
des
deux
écoles,
déjeunant
au
restaurant
scolaire. Monsieur
le
Maire
soumet
aux
conseillers
municipaux
l'approbation
de
l'actualisation
du
réglement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
comprenant
l'intégration
du
«livret
du
temps
méridien
»
avec
une
mise
en
œuvre
à
la
rentrée
scolaire
2025-2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
conseil
municipal :
° _ APPROUVE
la
mise
à jour
du
réglement
intérieur
du
restaurant
scolaire
avec
l'intégration
du
«
livret
du
temps
méridien
».
e
APPLIQUE
les
dispositions
actualisées
du
réglement
intérieur
du
restaurant
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER