Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt 2021 03
Arrêté - Arrt 2021 106
Arrêté - Arrt 2021 121
Arrêté - Arrt 2021 36
Arrêté - Arrt 2021 29
Arrêté - Arrt 2021 30
Arrêté - Arrt 2021 38
Arrêté - Arrt 2021 063
Arrêté - Arrt 2021 70
Arrêté - Arrt 2021 72
Arrêté - Arrt 2021 06
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 006/2021
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
10 Rue des Attignies
Branchement eau potable
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société STPML. en date du 08 janvier 2021.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement d’eau potable au 10 Rue des Attignies.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers.
CONSIDERANT que la voie en cause est communale.
ARRETONS
ARTICLE 1: Du lundi 18 janvier au mercredi 20 janvier 2021, la chaussée sera réduite au niveau du n° 10 Rue des Attignies.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée par alternat par feux.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Responsable de la société STPML, 50 Rue Marcel Mérieux, 69280
SAINTE CONSORCE
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 12 janvier 2021
LE MAIRE : Bernard ROMIER