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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 23 Octobre 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 23 Octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 23 octobre 2025
Procès-verbal
L'an Deux Mille Vingt-Cinq, le vingt-trois octobre, à dix-neuf heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves COLLEAUX, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 octobre 2025.
Présents: Mr Jean Yves COLLEAUX, Mr Julien COLIN, Mr Gilles COUANAULT, Mr Christian COUPARD, Mme Véronique DROUET, Mme Agnès ELINE, Mme Maryvonne GAUVIN, Mr Philippe GERARD, Mme Andrée LE ROUX, Mr Jean Marie MEILLERAY, Mme Anne Sophie MOREL, Mme Hélène
RIO, Mr Olivier RONDEAU, Mr Bertrand ROUINSARD.
Absents non excusés : Mme Marie DONAGHY.
Secrétaire de Séance : Mme Maryvonne GAUVIN.
1. Approbation du procès-verbal du précédent Conseil
Mr Le Maire, soumet à l'approbation du Conseil le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2025.
Décision : approuvé à l'unanimité
2. Urbanisme — Plan local d'Urbanisme Intercommunal : présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Après plus de 2 ans de travail sur le SCoT (SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL) qui a été arrêté au mois de mai, une nouvelle étape importante pour l'aménagement du territoire s’amorce en ce mois d'octobre avec la tenue des débats relatifs aux grandes orientations du PADD d’abord dans les 31 conseils municipaux et puis au sein du Conseil communautaire le 15 décembre 2025. En appui de cette séance, vous a été envoyé avec votre convocation le projet de PADD.
Sur notre territoire, la particularité est que le SCoT et le PLUi s’élaborent à la même échelle territoriale.
Les documents s'élaborant de manière concomitante, ils se nourrissent entre eux. La prescription du PLUi a été délibérée en septembre 2024. Voici donc 1 an que la démarche est
officiellement lancée.
Le diagnostic du PLUi s'appuie très largement sur le diagnostic du SCoT qui a été construit avec les élus. De nombreux échanges et ateliers de travail dans le cadre de SCoT ont permis d'élaborer le PADD
qui est la clé du voute du PLUI.
Cette stratégie trouvera une traduction concrète lors de la phase règlementaire qui débute et qui nous conduira à arrêter le projet dans un peu plus d’1,5 an puis à l’approuver dans 2,5 ans.
Ce PADD est le projet politique et un document socle du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et le garant de la cohérence de toutes ses pièces réglementaires.
Il traduit le cap politique que nous entendons défendre auprès des citoyens et acteurs locaux pour le
développement de notre territoire.
Il définit une stratégie de développement qui doit contribuer au rayonnement de l’agglomération dans le
respect des richesses qui la composent et au service des habitants et dans le cadre des spécificités de chacune de nos communes.
Le PADD est donc un projet de territoire stratégique qui définit les grandes orientations politiques et les ambitions pour les 10 à 15 prochaines années, avec un horizon pour le PLUi à 2040.
A la demande de Redon Agglomération Jean Marie MEILLERAY, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, présente les grands enjeux du PADD et organise le débat sur les grandes orientations de
ce PADD. 3. Urbanisme : déclaration d'intention d’aliéner-Parcelles AB 313-370
Rapport de Mr Jean-Marie MEILLERAY, 2è"e adjoint en charge de l'urbanisme
Mr MEILLERAY informe l’assemblée de la réception d’une déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) soumise au droit de préemption urbain (DPU).
Cette déclaration émane de maître Jean-François LE COULS, notaire à GUIPRY-MESSAC, et concerne une parcelle de terrain bâti appartenant à la SCI du Fournil domiciliée au n°11, Grande Rue, à LANGON. Le bien cadastré section AB n°313 et 370 d’une superficie totale de 793 m? avant division. Il s’agit d’une maison à usage d'habitation et d'un commerce comprenant 3 étages dont la superficie vendue est d'environ 484 m°. Le montant de la vente est fixé à 105 100 €. Mr le 2è"e adjoint propose au Conseil de ne pas préempter ce bien.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de ne pas préempter ce bien.
Décision : approuvé à l'unanimité
4. Ressources humaines : recrutement d’un agent au service technique
Mr le Maire rappelle l'étude réalisée par le Centre de Gestion d'Ile et Vilaine relative à
l'organisation des services techniques de la Commune ; les décisions issues de cette étude sont les suivantes (voir délibération n° 2024-086 du 19 décembre 2024) :
-Formalisation des rôles de référents avec maintien de la polyvalence nécessitée par les besoins du service et la taille de la collectivité ;
-Positionnement de l'agent référent « espaces verts » en coordinateur de l’activité (grade cible agent de
maitrise) ;
-Recrutement mutualisé avec une commune voisine pour renfort aux espaces verts sur temps de coordination : 50% Langon — 50% commune voisine (profil agent polyvalent/espaces verts) ; -Nouvelle répartition des missions de l'agent référent « espaces verts » : * 60% coordinateur activité (+ volet prévention / liens avec Redon Agglomération) " 40% terrain.
Les 10% de décharge non pris en compte dans le recrutement sont absorbés par l'optimisation des missions, les choix politiques, etc...
-Responsabilité hiérarchique des 4 agents assurée par la DGS.
Les communes de Sainte-Anne-sur-Vilaine et de Langon se sont rapprochées afin déchange sur leurs besoins respectifs, et ont décidé de recruter un agent commun aux deux collectivités dans les conditions
suivantes :
- L'employeur sera la Commune de Langon, et une convention de mise à disposition sera établie entre les 2 collectivités ;
-__ L'agent recruté sera contractuel pendant 1 an dans un premier temps ; - Le temps de travail sera réparti ainsi : 2 jours à Sainte-Anne-sur-Vilaine et 3 jours à Langon.
- Prise de poste au début de l’année 2026.
Un poste d’adjoint technique territorial non titulaire étant vacant au tableau des emplois, il n’est pas nécessaire de créer un poste supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité cette proposition.
Décision : approuvé à l'unanimité 5. Décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire
Mr le Maire fait part à l'Assemblée des décisions prises depuis le dernier Conseil.
DECISIONS PRISES dans le cadre de la délégation donnée au maire
Date i Objet Entreprise 7| Montant TTC”
22/09/2025 Réparation tondeuse GR-466-AE RM MOTOCULTURE 1 850,48 €
30/09/2025 Réparation murs bourg de Langon ILOZ 1156,25 €
17/09/2025 Entretien des espaces verts et naturels ILOZ 2 150,00 €
15/09/2025 Gravier CHARIER CM 1 820,95 €
24/09/2025 Alimentation MANGER BIO 35 1 868,42 €
24/09/2025 Verif périodique aire de jeux + equipements sportifs QUALICONSULT 626,12 €
24/09/2025 Fournitures de cuisine COMPTOIR DE BRETAGNE 572,12€
26/09/2025 Atelier commun - recrutement d'un poste mutualisé CDG 35 537,50 €
29/09/2025 Participation au capital social de la SES ECO ENERGIE DU CANUT DE L'OUST 2 800,00 €
29/09/2025 Contrat de prestation de service CREASIT 822,18€
01/10/2025 Marquage parking de la gare BREIZH LINE RESINE 1 098,00 €
02/10/2025] Démontage et remontage de gouttière + fourniture de bavette EURL MOREAU COUVERTURE 894,00 €
02/10/2025 Peinture salle de classe + salle de repos PHELIPPAUD Dominique 1 120,00 €
08/10/2025 Forfait maintenance Eclairage public 2025 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 6 294,00 €
08/10/2025 Fournitures de voirie KELIAS 1 424,51 €
20/10/2025 Fournitures d'entretien GROUPE PLG 591,33 €
Le Conseil prend acte des décisions du Maire.
6. Informations et questions diverses
Le prochain Conseil est fixé au jeudi 20 novembre.
Fin de la séance à 20 h 55.
Le Maire,
Jean Yves COLLEAUX
Fait à Langon, le 14/11/2025
La Secrétaire,
Maryvonne GAUVIN